Domaine : Sécheresse
Photo d'ambiance · UnsplashSécheresse · fissures
Litige sécheresse : les questions à poser, étape par étape
Les premières fissures et la demande de la mairie, l'arrêté de catastrophe naturelle, le passage de l'expert, son rapport, la position de l'assureur, puis le temps qui passe. Chaque étape a ses questions, ses délais et ses pièces à demander.
Sécheresse : un délai court en ce moment
Sécheresse : 28 communes ont jusqu'au 22 novembre 2026 pour déclarer leur sinistre à l'assureur
Il reste 8 jours et 0 heure.
Arrêté de catastrophe naturelle du 16 octobre 2026, 10 départements. Trente jours après le Journal officiel.
36 ans de sécheresse
2019, l'année record : 1 814 communes reconnues pour la première fois
14 247communes reconnues de 1990 à 2026
Votre commune
Chaque arrêté sécheresse depuis 1990, commune par commune
Les étapes
Choisissez celle où vous en êtes : chaque page réunit ses guides, ses questions et les sources où les vérifier.
- 1Les fissures apparaissent« J'ai des fissures, ma commune n'est pas reconnue »
- 2La commune est reconnue« La mairie m'a dit que la commune est reconnue »
- 3La visite de l'expert« L'expert de mon assureur va passer, ou est passé »
- 4Le rapport d'expertise« J'ai reçu le rapport, ou je l'attends »
- 5La réponse de l'assureur« J'ai reçu un refus »
- 6Le dossier qui dure« Mon dossier dure depuis des mois »
Les guides, étape par étape
Pourquoi la maison s'est fissurée, puis une question par guide, sources citées.
Étape 1Les fissures apparaissent3 guides
- Fissures avant l'arrêté : mairie, assureur, datesAvant tout arrêté de catastrophe naturelle, trois choses se préparent : un constat daté des fissures, un signalement écrit à la mairie — car seule la…3 min · 4 sources
- C'est quoi le retrait-gonflement des argilesCertains sols argileux changent de volume avec leur teneur en eau : ils se rétractent en période de sécheresse et gonflent quand ils se réhydratent.2 min · 3 sources
- Lire la carte d'exposition aux argilesLa carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles, établie par le BRGM et consultable sur Géorisques, classe le territoire en zones d'exposition…2 min · 2 sources
Étape 2La commune est reconnue1 guide
Étape 3La visite de l'expert3 guides
- L'expert est passé : que demander ?Après le passage de l'expert mandaté par l'assureur, plusieurs éléments se demandent par écrit : son rapport définitif — que l'assureur transmet dans un…2 min · 4 sources
- Votre expert est-il qualifié ? (arrêté du 9 août 2026)Depuis un arrêté du 9 août 2026, les entreprises d'expertise en assurance qui interviennent sur les sinistres sécheresse (retrait-gonflement des argiles)…2 min · 3 sources
- Ce que la loi du 26 mai 2026 change pour vousLa loi n° 2026-403 du 26 mai 2026, dite de simplification de la vie économique, contient un volet assurance (articles 29 à 34) qui encadre le règlement…3 min · 3 sources
Étape 4Le rapport d'expertise3 guides
- Comment lire un rapport d'expertiseUn rapport d'expertise se lit en trois passes : ce qu'il constate (mesures, observations datées), ce qu'il affirme (causes, antériorité, imputabilité) et…2 min · 2 sources
- Le rapport d'expertise détaillé : comment l'obtenirPour les sinistres sécheresse reconnus en catastrophe naturelle, le décret n° 2024-1101 du 3 décembre 2024 encadre, depuis le 1er janvier 2025, le…2 min · 2 sources
- À quoi sert une étude de solUne étude de sol (étude géotechnique) établit ce qu'il y a sous la maison : nature des couches, présence et sensibilité des argiles, teneur en eau.2 min · 2 sources
Étape 5La réponse de l'assureur2 guides
- Refus d'indemnisation : les questions à poserUn refus ou une proposition partielle repose toujours sur un motif : technique (la cause des fissures), procédural (délais, période de l'arrêté) ou lié à…3 min · 3 sources
- Prescription : les dates à surveillerLes actions issues d'un contrat d'assurance se prescrivent par deux ans (article L.2 min · 2 sources
Une checklist par étape
Gratuites, sans inscription : chaque question avec le document ou la source où trouver la réponse.
Les communes reconnues
Les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse, tirés de la base publique GASPAR.
Les derniers arrêtés
- Arrêté du 16 octobre 2026 — 28 communes, publié le 23/10/2026
- Arrêté du 11 septembre 2026 — 75 communes, publié le 22/09/2026
- Arrêté du 10 juillet 2026 — 28 communes, publié le 17/07/2026
- Arrêté du 12 juin 2026 — 114 communes, publié le 13/06/2026
- Arrêté du 11 mai 2026 — 101 communes, publié le 14/05/2026
Toutes les communes, par département · Tous les arrêtés
Source : base GASPAR, Géorisques, consultée le 09/11/2026. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.
Les guides donnent les questions de chaque étape.