Informations légales
Politique de confidentialité
En une phrase : ce site ne recueille aucune donnée personnelle et ne dépose aucun cookie, sauf si vous testez une adresse avec Elenkys Repère ou commandez un rapport Elenkys Explore (voir plus bas). Une mesure d'audience anonyme compte les pages lues, sans cookie et sans donnée personnelle ; l'hébergeur enregistre les journaux techniques que demande le fonctionnement de tout site.
Elenkys Repère, le test gratuit d'une adresse
| Ce que vous nous confiez | Pourquoi | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| L'adresse testée, le type de bien, la surface, le prix demandé s'il est saisi | Vous montrer ce que les bases publiques disent de cette adresse, et vous permettre de commander le rapport sans tout ressaisir | Exécution de votre demande | 30 jours, puis effacement automatique ; l'adresse est chiffrée |
| Votre adresse électronique, si vous demandez le lien de l'aperçu | Vous envoyer ce lien | Exécution de votre demande | Pas gardée : ce message est le seul |
| Votre adresse électronique, si vous acceptez les deux rappels | Vous écrire le lendemain, puis trois jours après | Consentement (case non cochée d'avance) | 3 ans après votre accord ; effacée dès que vous vous désinscrivez, en un clic depuis chaque message |
| Une empreinte de votre connexion | Limiter le nombre de tests par connexion, contre les abus | Intérêt légitime | Le temps de la limite : une heure, ou une journée. Votre adresse IP n'est jamais gardée lisible |
Le test ne demande ni compte ni nom. Pour le faire, notre serveur interroge des bases publiques avec l'adresse testée, jamais avec votre adresse électronique. Une adresse testée peut être celle d'un bien que vous ne possédez pas : le test ne montre que ce que les bases publiques disent déjà de cette adresse, en comptes, sans aucune vente à l'unité ni aucun numéro de DPE.
Les sous-traitants sont ceux d'Elenkys Explore : Vercel (hébergement), Supabase (base de données), Brevo (courriels).
Elenkys Explore
| Ce que vous nous confiez | Pourquoi | Base légale | Combien de temps |
|---|---|---|---|
| Adresse du bien, parcelle désignée, type, surface, prix demandé | Produire votre rapport | Exécution du contrat | 60 jours après le paiement, puis effacement automatique ; avis cinq jours avant ; effacement à tout moment depuis votre rapport |
| Votre adresse électronique | Vous envoyer le reçu, le lien et le code d'ouverture du rapport | Exécution du contrat | Avec le rapport : 60 jours au plus |
| Un cookie de session, posé après le code | Garder votre rapport ouvert pendant 60 minutes, dans ce navigateur seulement | Strictement nécessaire au service demandé | 60 minutes |
| Le rapport | Vous le remettre | Exécution du contrat | 60 jours au plus — pensez à l'enregistrer en PDF |
| Reçu et facture (nom, adresse électronique, montant, date) | Obligations comptables | Obligation légale | 10 ans — jamais le rapport |
| Données de carte bancaire | Paiement | Exécution du contrat | Chez Stripe uniquement ; nous n'y avons jamais accès |
| L'annulation de votre commande : votre nom, l'adresse électronique de l'accusé de réception, la date et l'heure de votre demande | Garder la preuve de votre demande et de sa suite | Obligation légale et intérêt légitime | 5 ans |
| Statistiques du service : des actes comptés (commande, ouverture du rapport…), sans contenu ni identifiant | Savoir si le service fonctionne | Intérêt légitime | Détail 30 jours, puis totaux anonymes |
Nous ne lisons aucun document pour ce rapport : vous n'en déposez pas. Aucune intelligence artificielle n'est utilisée. Seule l'éditrice peut accéder à votre commande.
Sous-traitants.
| Rôle | Prestataire | Où |
|---|---|---|
| Hébergement du site | Vercel Inc. | Fonctions exécutées à Paris (région cdg1) ; États-Unis possibles pour l'entreprise |
| Base de données | Supabase | Union européenne (Francfort, Allemagne) |
| Envoi des courriels | Brevo (Sendinblue SAS) | France |
| Paiement | Stripe Payments Europe, Ltd. | Irlande ; transferts hors UE encadrés par Stripe (stripe.com/fr/privacy) |
Pour produire le rapport, notre serveur interroge des bases publiques avec l'adresse du bien, jamais avec votre nom ni votre adresse électronique.
Vos droits : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité. Écrivez à contact@elenkys.fr. Réclamation possible auprès de la CNIL (cnil.fr).
Ce que nous ne recueillons pas
- Aucun compte, et aucun formulaire qui nous envoie une information, sauf le test d'une adresse avec Elenkys Repère et la commande d'un rapport Elenkys Explore, si vous les faites (voir plus bas).
- Aucun cookie, d'aucune sorte : ni pour la mesure d'audience, ni publicitaire, ni de réseau social.
- Aucun service tiers chargé par vos pages : pas de police, de script ni de vidéo venant d'un autre site. Votre navigateur ne parle qu'à ce site.
Les checklists et la recherche de commune
Les cases que vous cochez dans une checklist sont inscrites dans l'adresse de la page, sur votre appareil : elles ne disent rien de vous et ne sont enregistrées nulle part chez nous. De même, le nom de commune que vous recherchez fait partie de l'adresse de la page de résultats.
Comme toute adresse demandée à un site, ces adresses peuvent figurer dans les journaux techniques de l'hébergeur décrits ci-dessous.
Les journaux techniques de l'hébergeur
Pour servir les pages et protéger le site contre les abus, l'hébergeur, Vercel Inc. (États-Unis), enregistre les données de connexion : adresse IP, date et heure, page demandée, navigateur. Il agit comme sous-traitant de l'éditrice et déclare adhérer au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework). Ces journaux sont conservés selon sa propre politique (vercel.com/legal/privacy-policy) ; l'éditrice ne les exploite pas.
Fondement : l'intérêt légitime à faire fonctionner et à sécuriser le site (article 6.1.f du RGPD).
La mesure d'audience
Pour savoir quelles pages et quelles communes sont lues, l'éditrice utilise la mesure d'audience de l'hébergeur, Vercel Web Analytics. Son script est servi par ce site lui-même, et il ne dépose aucun cookie.
Pour chaque page vue, d'après la documentation de Vercel, sont enregistrés : l'adresse de la page, la page d'où vous venez, une localisation approximative (pays, région, ville) déduite de la connexion, le type d'appareil, le système, le navigateur, la date et l'heure. L'adresse part sans ce qui suit le « ? » : ni vos cases cochées, ni la commune recherchée — le site les retire avant l'envoi.
Pour compter les visiteurs sans cookie, Vercel calcule une empreinte à partir de la requête ; elle n'est pas conservée et s'efface au bout de 24 heures. Les pages vues ne sont rattachées ni à une personne, ni à une adresse IP. L'éditrice ne consulte que des totaux : elle ne voit aucun visiteur en particulier.
Les statistiques restent consultables un mois dans le tableau de bord de Vercel ; Vercel indique pouvoir les conserver plus longtemps. La page « introuvable » n'est jamais comptée.
Pourquoi aucun bandeau : la CNIL dispense de consentement la mesure d'audience qui sert uniquement à produire des statistiques anonymes, pour la seule mesure de l'audience du site, sans recoupement avec d'autres traitements ni suivi sur d'autres sites (article 82 de la loi Informatique et Libertés ; page de la CNIL « Cookies : solutions pour les outils de mesure d'audience »). Celle-ci n'utilise même pas de cookie. Fondement : l'intérêt légitime de l'éditrice à connaître la fréquentation de son site (article 6.1.f du RGPD).
Si vous nous écrivez
Un message envoyé à contact@elenkys.fr est lu pour y répondre, et pour rien d'autre. Il est conservé le temps de l'échange, et supprimé au plus tard un an après la dernière réponse. La messagerie est hébergée par OVHcloud, dans l'Union européenne.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification ou leur effacement en écrivant à contact@elenkys.fr. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (cnil.fr).
Mise à jour : 2 octobre 2026.