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Checklist gratuite · Étape 2 sur 6 · La commune est reconnue

Ma commune vient d'être reconnue en catastrophe naturelle

Les questions à se poser quand l'arrêté sécheresse vient de paraître : l'arrêté, sa période, le délai de 30 jours, les preuves à constituer.

Le moment : Un arrêté de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal officiel.

Cochez ce qui est fait ou vérifié. Rien n'est enregistré chez nous : vos cases vivent dans l'adresse de la page.

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L'arrêté

Le guide : Catastrophe naturelle reconnue : les 30 premiers jours

Le guide : Catastrophe naturelle reconnue : les 30 premiers jours

Le guide : Catastrophe naturelle reconnue : les 30 premiers jours

Le délai

Le guide : Catastrophe naturelle reconnue : les 30 premiers jours

Les preuves, dès maintenant

Le guide : Catastrophe naturelle reconnue : les 30 premiers jours

Le guide : Lire la carte d'exposition aux argiles

Les guides de cette étape