Aller au contenu
Elenkys

Guide · sécheresse et catastrophe naturelle · Étape 4 sur 6 · Le rapport d'expertise

Comment lire un rapport d'expertise d'assurance ?

Mis à jour le · 2 sources citées en fin de page · 2 min de lecture

Rédigé avec l'aide d'une IA à partir des textes officiels, chaque source citée.

L'essentiel

Un rapport d'expertise se lit en trois passes : ce qu'il constate (mesures, observations datées), ce qu'il affirme (causes, antériorité, imputabilité) et ce qui relie les deux — ou ne les relie pas. Pour les sinistres sécheresse en catastrophe naturelle, le décret n° 2024-1101 fixe depuis le 1er janvier 2025 ce que le rapport doit contenir, ce qui donne une grille de lecture objective. Chaque affirmation se note avec sa page : c'est ce relevé qui permet ensuite de comparer les rapports entre eux.

Un litige sécheresse, en cinq étapes. Cinq étapes, chacune avec son déclencheur. Étape 1 : ma commune vient d'être reconnue en catastrophe naturelle, déclencheur l'arrêté publié ; déclaration à l'assureur dans les 30 jours après la publication. Étape 2 : l'expert va passer ou est passé, déclencheur la convocation ou la visite. Étape 3 : le rapport est arrivé. Étape 4 : refus ou proposition partielle, déclencheur le courrier de position. Étape 5 : le dossier qui dure ; prescription de cinq ans pour la sécheresse reconnue catastrophe naturelle, deux ans en règle générale.
Agrandir le schéma « Un litige sécheresse, en cinq étapes »

Passe 1 — les constats. Relever, avec le numéro de page : ce que l'expert a vu et mesuré (localisation des fissures, largeurs, photos), la date de sa visite, les documents qu'il dit avoir consultés, les investigations réalisées (sondage de sol ou non). Un constat est vérifiable ; c'est la partie la plus solide du rapport.

Passe 2 — les affirmations. Relever, avec le numéro de page, chaque énoncé qui va au-delà du constat : « fissures préexistantes », « cause étrangère à la sécheresse », « défaut de fondation », « désordres esthétiques ». Pour chacune, une question : sur quel constat, quelle mesure ou quelle pièce cette affirmation s'appuie-t-elle ? Une affirmation sans appui cité se repère ainsi, mécaniquement.

La question à poser

Sur quel constat, quelle mesure ou quelle pièce cette affirmation s'appuie-t-elle ?

Passe 3 — les écarts. Trois comparaisons :

  1. Interne : la conclusion correspond-elle aux constats du même rapport ? (Exemple d'écart : des fissures traversantes constatées en page 4, une conclusion « désordres superficiels » en page 12.)
  2. Entre rapports : si plusieurs rapports existent, qui affirme quoi, à quelle date ? Les écarts entre un rapport de mars et un rapport de septembre sont des faits datés.
  3. Avec votre déclaration : les désordres déclarés figurent-ils tous dans le rapport ? Une pièce ou une façade absente du rapport est un constat en soi.

La grille réglementaire (sécheresse CatNat, article R. 125-10 du Code des assurances) — le rapport doit contenir : les modalités de réalisation de l'expertise (et les caractéristiques de l'étude géotechnique s'il y en a une) ; une description de la construction, de son environnement, des désordres et des remédiations déjà réalisées ; une conclusion sur l'origine des désordres, l'éligibilité à la garantie, et la nature et le coût des travaux préconisés. Chaque rubrique absente se relève, avec la référence de l'article.

La pièce à réclamer

Les caractéristiques de l'étude géotechnique, si le rapport en mentionne une sans les décrire.

Le produit de la lecture : un tableau à trois colonnes — page, énoncé, appui cité — qui sert de base à toute demande de pièces ou réponse écrite.

Où le vérifier vous-même

Où vérifier

Le contenu dû du rapport, à l'article R. 125-10 du Code des assurances, sur Légifrance.

La checklist gratuite de cette étape contient la grille de lecture, prête à remplir : La checklist gratuite : le rapport d'expertise est arrivé