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Checklist gratuite · Étape 6 sur 6 · Le dossier qui dure

Le litige dure

Quand le litige dure : la prescription de deux ou cinq ans, ce qui l'interrompt, et le tableau daté de ce qui a été envoyé et répondu.

Le moment : Les échanges durent depuis des mois.

Cochez ce qui est fait ou vérifié. Rien n'est enregistré chez nous : vos cases vivent dans l'adresse de la page.

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La prescription

Le guide : Prescription : les dates à surveiller

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La chronologie

Le guide : Prescription : les dates à surveiller

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Le guide : Comment lire un rapport d'expertise

Les guides de cette étape