Photo d'ambiance · UnsplashÉtape 2 sur 6 · Sécheresse
La commune est reconnue
« La mairie m'a dit que la commune est reconnue »
Ce qui se joue à cette étape
Un arrêté de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal officiel.
Ce qui se vérifie à cette étape
Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.
Ma commune figure-t-elle dans l'arrêté publié au Journal officiel ?
Journal officiel (Légifrance) ; historique de la commune sur Géorisques
Quelle est la date de publication de l'arrêté, et donc la fin du délai de 30 jours pour déclarer ?
Code des assurances, article L. 125-2 (Légifrance)
Que dit la carte d'exposition aux argiles pour mon adresse ?
Géorisques, par l'adresse
Pour quelle période ? Mes désordres sont-ils apparus pendant cette période ?
Le texte de l'arrêté ; mes photos et notes datées
Les guides de cette étape
Une question par guide : la réponse en trois phrases, le détail, et la source pour vérifier vous-même.
- Catastrophe naturelle reconnue : les 30 premiers joursQuand un arrêté interministériel reconnaît l'état de catastrophe naturelle pour votre commune, le Code des assurances (article L.2 min · 3 sources
- C'est quoi le retrait-gonflement des argilesCertains sols argileux changent de volume avec leur teneur en eau : ils se rétractent en période de sécheresse et gonflent quand ils se réhydratent.2 min · 3 sources
- Lire la carte d'exposition aux argilesLa carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles, établie par le BRGM et consultable sur Géorisques, classe le territoire en zones d'exposition…2 min · 2 sources
Les questions à vous poser
La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.
Gratuit, à imprimer
9 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.
- L'arrêté · 3
- Le délai · 2
- Les preuves, dès maintenant · 4
Chercher la réponse à la source
Des pages de ce site, tirées de données publiques datées.
- Les communes où le délai de déclaration courtLa date du dernier jour pour déclarer, commune par commune, tant que le délai court.
- Rechercher une commune reconnueLes arrêtés de la commune, leurs périodes et leurs dates de publication.
- La carte de la sécheresse, année par annéeLes communes reconnues depuis 1990, année d'arrêté par année d'arrêté.