Aller au contenu
Elenkys
Photo d'ambiance · Unsplash

Étape 2 sur 6 · Sécheresse

La commune est reconnue

« La mairie m'a dit que la commune est reconnue »

Ce qui se joue à cette étape

Un arrêté de catastrophe naturelle vient de paraître au Journal officiel.

Ce qui se vérifie à cette étape

Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.

  • Ma commune figure-t-elle dans l'arrêté publié au Journal officiel ?

    Journal officiel (Légifrance) ; historique de la commune sur Géorisques

  • Quelle est la date de publication de l'arrêté, et donc la fin du délai de 30 jours pour déclarer ?

    Code des assurances, article L. 125-2 (Légifrance)

  • Que dit la carte d'exposition aux argiles pour mon adresse ?

    Géorisques, par l'adresse

  • Pour quelle période ? Mes désordres sont-ils apparus pendant cette période ?

    Le texte de l'arrêté ; mes photos et notes datées

Les questions à vous poser

La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.

Gratuit, à imprimer

9 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.

  • L'arrêté · 3
  • Le délai · 2
  • Les preuves, dès maintenant · 4