Domaine : Devis de travaux
Photo d'ambiance · UnsplashDevis de travaux
Un devis de travaux après un démarchage : les moments clés
Un démarcheur propose une pompe à chaleur, une isolation ou des panneaux solaires, et laisse un devis à signer vite. La loi encadre cette situation : un délai de réflexion, des documents remis sur papier, des sommes qui attendent. Moment par moment, ce que disent les textes et ce qui se vérifie sur les sites publics. Vous décidez.
Un devis à signer
14 jours pour changer d'avis : vos dates
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Après un démarchage à domicile, la loi laisse quatorze jours pour revenir sur un contrat signé, sans avoir à se justifier.
Code de la consommation, art. L. 221-18
Les étapes
Choisissez celle où vous en êtes : chaque page réunit ses guides, ses questions et les sources où les vérifier.
- 1Avant de signer« Un démarcheur m'a laissé un devis »
- 2À la signature« On me propose de signer aujourd'hui »
- 3Dans les quatorze jours« J'ai signé il y a quelques jours »
- 4Après« Les travaux ont commencé, ou une question reste ouverte »
Les guides, moment par moment
Une question par guide : la réponse en trois phrases, le détail, et la source pour vérifier vous-même.
Étape 1Avant de signer3 guides
- Devis de travaux : les mentions obligatoiresUn devis de travaux réunit des mentions fixées par un arrêté du 24 janvier 2017 : l'entreprise, le client, le chantier, chaque prestation et les totaux.3 min · 3 sources
- Vérifier une entreprise de travaux avant de signerTrois vérifications gratuites, en ligne, décrivent l'entreprise qui propose un devis.2 min · 4 sources
- Rénovation énergétique et démarchage téléphoniquePour des travaux d'économies d'énergie, la prospection commerciale par téléphone est interdite, sauf contrat en cours.2 min · 4 sources
Étape 2À la signature2 guides
- Acompte ou arrhes sur un devis de travauxUne somme versée d'avance sur un contrat de travaux s'appelle « acompte » ou « arrhes », et les deux mots n'ont pas les mêmes suites.2 min · 2 sources
- Crédit proposé avec les travaux : le crédit affectéUn crédit proposé pour financer les travaux du devis est un crédit affecté, lié au contrat de travaux par le Code de la consommation.3 min · 2 sources
Étape 3Dans les quatorze jours2 guides
- Après un démarchage : 14 jours pour se rétracterUn contrat de travaux signé chez soi après un démarchage ouvre un délai de rétractation de quatorze jours, sans motif à donner.3 min · 4 sources
- Après un démarchage : sept jours sans versementAprès un contrat signé chez soi, l'entreprise ne reçoit aucune somme pendant sept jours : ni chèque, ni virement, ni prélèvement.2 min · 3 sources
La checklist avant de signer
Le devis, l'entreprise, les dates, les sommes, le crédit : gratuite et sans inscription.
Gratuit, à imprimer
21 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.
- Le devis · 5
- L'entreprise · 4
- Le contrat et les dates · 4
- Les sommes · 3
- Le crédit · 3
- Après la signature · 2
Les guides donnent les questions à poser avant de signer.