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Photo d'ambiance · Unsplash

Étape 6 sur 6 · Sécheresse

Le dossier qui dure

« Mon dossier dure depuis des mois »

Ce qui se joue à cette étape

Les échanges durent depuis des mois.

Ce qui se vérifie à cette étape

Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.

  • Mon sinistre relève-t-il du délai de cinq ans (sécheresse reconnue en catastrophe naturelle) ou de deux ans ? Quelle est la date de mon contrat ?

    Code des assurances, article L. 114-1 ; loi n° 2021-1837, article 4 (application aux contrats en cours à revérifier)

  • Quel est le point de départ de mon délai ?

    Code des assurances, article L. 114-1 (point de départ exact selon les cas à revérifier)

  • Quelles dates ont interrompu le délai (désignation d'un expert, recommandé sur le règlement de l'indemnité) ?

    Code des assurances, article L. 114-2

Les questions à vous poser

La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.

Gratuit, à imprimer

6 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.

  • La prescription · 3
  • La chronologie · 3