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Elenkys
Photo d'ambiance · Unsplash

Étape 5 sur 6 · Sécheresse

La réponse de l'assureur

« J'ai reçu un refus »

Ce qui se joue à cette étape

Un courrier de position de l'assureur : refus, ou proposition qui ne mentionne pas tous les désordres déclarés.

Ce qui se vérifie à cette étape

Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.

  • La proposition est-elle arrivée dans le mois qui suit le rapport définitif ?

    Code des assurances, article L. 125-2

  • La provision prévue à deux mois a-t-elle été versée ?

    Code des assurances, article L. 125-2

  • Le rapport définitif m'a-t-il été transmis ?

    Décret n° 2024-1101

  • L'information sur la contre-expertise m'a-t-elle été donnée ?

    Code des assurances, article L. 113-5-1

Les questions à vous poser

La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.

Gratuit, à imprimer

11 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.

  • Le motif · 4
  • Les délais, datés · 4
  • Ce qui se demande ensuite, par écrit · 3