Domaine : Succession
Photo d'ambiance · UnsplashSuccession
Un proche est décédé : les questions à poser, étape par étape
Une succession avance par étapes, chacune avec ses délais, ses pièces et ses questions. Ces pages donnent les textes qui fixent les délais, les pièces à demander et les questions à poser à l'étude notariale. Le notaire établit les actes et les comptes ; les décisions vous appartiennent.
Les étapes
Choisissez celle où vous en êtes : chaque page réunit ses guides, ses questions et les sources où les vérifier.
- 1Les premiers jours« Un proche vient de décéder »
- 2Le notaire et les pièces« Le notaire m'a envoyé des pièces »
- 3Le choix de l'héritier« On me demande si j'accepte la succession »
- 4La déclaration de succession« La déclaration se prépare, ou a été déposée »
- 5Un bien qui reste en commun« Nous héritons d'une maison à plusieurs »
- 6Des parts de SCI« Il y a une SCI familiale »
Les guides, étape par étape
Une question par guide : la réponse en trois phrases, le détail, et la source pour vérifier vous-même.
Étape 1Les premiers jours2 guides
- Décès d'un proche : les premiers jours et les délaisAprès un décès, les premiers jours réunissent quelques démarches simples : la déclaration du décès à la mairie, les copies de l'acte de décès, les…3 min · 5 sources
- Comptes et assurance vie d'un proche décédéDès qu'elle apprend le décès, la banque bloque les comptes personnels du défunt ; un compte joint reste ouvert, sauf opposition d'un héritier.3 min · 6 sources
Étape 2Le notaire et les pièces1 guide
Étape 4La déclaration de succession1 guide
Étape 5Un bien qui reste en commun2 guides
- Indivision : peut-on vendre un bien sans l'accord de tous ?En principe, vendre un bien indivis demande l'accord de tous les indivisaires (article 815-3 du Code civil).3 min · 5 sources
- Sortir d'une indivision : les voies prévues par la loi« Nul ne peut être contraint à demeurer dans l'indivision » : l'article 815 du Code civil pose le principe, et le partage peut toujours être demandé…3 min · 4 sources
La checklist de la succession
Des premiers jours à la SCI, gratuite et sans inscription.
Gratuit, à imprimer
28 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.
- Les premiers jours · 5
- Le notaire et les pièces · 7
- Le choix de l'héritier · 4
- La déclaration de succession · 4
- Un bien qui reste en commun · 4
- Des parts de société civile (SCI) · 4
Les guides donnent les questions à poser à l'étude.