Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2026 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 septembre 2026. Il reconnaît 75 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 octobre 2026. Cette date est passée.
Charente (16)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Montbron
Dordogne (24)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Liorac-sur-Louyre
Gers (32)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Béraut, Flamarens, Lourties-Monbrun, Miradoux
Gironde (33)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Beychac-et-Caillau, Cadaujac
Indre (36)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Nuret-le-Ferron, Saint-Chartier, Vicq-Exemplet
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Athée-sur-Cher, Véretz
Loire (42)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Lentigny, Pouilly-les-Nonains
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Boé, Lannes, Marmont-Pachas
Nord (59)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Bersée, Camphin-en-Carembault, Cappelle-en-Pévèle, Deûlémont, Emmerin, Flines-lez-Raches, Hem, Leers, Lesquin, Neuf-Berquin, Roncq, Rubrouck, Sainghin-en-Weppes, Templeuve-en-Pévèle, Wervicq-Sud
Orne (61)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Guerquesalles, Roiville
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Aire-sur-la-Lys, Barlin, Beuvry, Calonne-Ricouart, Carvin, Essars, Farbus, Fruges, Guarbecque, Humbercamps, Labeuvrière, Labourse, Laventie, Lillers, Longuenesse, Pihen-lès-Guînes, Roquetoire, Saint-Martin-Choquel, Saint-Venant, Tortequesne, Violaines
Haute-Savoie (74)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Andilly
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Ardin, Boussais, Coulonges-sur-l'Autize, Le Chillou, Louin, Saint-Jacques-de-Thouars, Sansais
Vendée (85)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Saint-Urbain
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.