Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 11 septembre 2026 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 septembre 2026. Il reconnaît 75 communes, dans 17 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2623922A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 octobre 2026. Cette date est passée.

Aisne (02)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Attilly, Versigny

Ariège (09)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Bélesta, Foix, Nalzen

Charente (16)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Montbron

Cher (18)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Beddes, Couargues, Parnay, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Verneuil

Dordogne (24)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Liorac-sur-Louyre

Gers (32)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Béraut, Flamarens, Lourties-Monbrun, Miradoux

Gironde (33)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Beychac-et-Caillau, Cadaujac

Indre (36)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Nuret-le-Ferron, Saint-Chartier, Vicq-Exemplet

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Athée-sur-Cher, Véretz

Loire (42)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Lentigny, Pouilly-les-Nonains

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Boé, Lannes, Marmont-Pachas

Orne (61)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Guerquesalles, Roiville

Haute-Savoie (74)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Andilly

Vendée (85)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Saint-Urbain

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.