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Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2026 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 octobre 2026. Il reconnaît 28 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2627286A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 novembre 2026. Il reste 5 jours.

Aisne (02)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Barzy-en-Thiérache

Calvados (14)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Valsemé

Cantal (15)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Allanche

Cher (18)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Arcomps, Gron

Gers (32)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Berrac, Boucagnères, Labarthe, Lagarde, Ornézan, Saint-Mézard

Indre (36)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Néret

Loire (42)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Saint-André-d'Apchon

Vienne (86)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Moncontour

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.