Arrêté
Arrêté du 16 octobre 2026 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 23 octobre 2026. Il reconnaît 28 communes, dans 10 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 22 novembre 2026. Il reste 5 jours.
Aisne (02)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Barzy-en-Thiérache
Calvados (14)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Valsemé
Cantal (15)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Allanche
Gers (32)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Berrac, Boucagnères, Labarthe, Lagarde, Ornézan, Saint-Mézard
Gironde (33)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Camarsac, Coimères, Saint-Jean-de-Blaignac, Saint-Laurent-du-Bois
Indre (36)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Néret
Loire (42)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Saint-André-d'Apchon
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Aix-Noulette, Boiry-Notre-Dame, Dourges, Douvrin, Leforest, Locon, Ruitz, Saint-Floris, Surques, Vieille-Chapelle
Vienne (86)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Moncontour
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.