Photo d'ambiance · UnsplashÉtape 1 sur 6 · Sécheresse
Les fissures apparaissent
« J'ai des fissures, ma commune n'est pas reconnue »
Ce qui se joue à cette étape
Des fissures sont apparues ; aucun arrêté ne couvre encore leur période.
Ce qui se vérifie à cette étape
Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.
À quelle date ai-je remarqué les premières fissures, et quelle pièce le montre ?
La reconnaissance couvre une période : la date d'apparition des désordres se rapproche de cette période.La date de prise de vue des photos, un courrier, un message
Ai-je signalé les désordres à la mairie par écrit, et gardé une copie datée ?
La mairie : registre ou formulaire de signalement, selon la commune
Que dit mon contrat sur le moment de déclarer : dès que j'ai connaissance du sinistre, au plus tard 30 jours après l'arrêté ?
Les clauses types prévoient une déclaration dès la connaissance du sinistre ; les 30 jours après l'arrêté sont la limite.Le contrat, clauses catastrophes naturelles ; Code des assurances, articles L. 125-2 et D. 125-6 (clauses types)
La mairie m'a-t-elle donné la date de dépôt de sa demande en préfecture ?
La mairie
Les guides de cette étape
Une question par guide : la réponse en trois phrases, le détail, et la source pour vérifier vous-même.
- Fissures avant l'arrêté : mairie, assureur, datesAvant tout arrêté de catastrophe naturelle, trois choses se préparent : un constat daté des fissures, un signalement écrit à la mairie — car seule la…3 min · 4 sources
- C'est quoi le retrait-gonflement des argilesCertains sols argileux changent de volume avec leur teneur en eau : ils se rétractent en période de sécheresse et gonflent quand ils se réhydratent.2 min · 3 sources
- Lire la carte d'exposition aux argilesLa carte d'exposition au retrait-gonflement des argiles, établie par le BRGM et consultable sur Géorisques, classe le territoire en zones d'exposition…2 min · 2 sources
Les questions à vous poser
La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.
Gratuit, à imprimer
11 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.
- Le constat, daté · 3
- La mairie · 3
- L'assureur · 2
- Les dates de relance · 3