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Elenkys
Photo d'ambiance · Unsplash

Étape 1 sur 6 · Sécheresse

Les fissures apparaissent

« J'ai des fissures, ma commune n'est pas reconnue »

Ce qui se joue à cette étape

Des fissures sont apparues ; aucun arrêté ne couvre encore leur période.

Ce qui se vérifie à cette étape

Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.

  • À quelle date ai-je remarqué les premières fissures, et quelle pièce le montre ?

    La reconnaissance couvre une période : la date d'apparition des désordres se rapproche de cette période.

    La date de prise de vue des photos, un courrier, un message

  • Ai-je signalé les désordres à la mairie par écrit, et gardé une copie datée ?

    La mairie : registre ou formulaire de signalement, selon la commune

  • Que dit mon contrat sur le moment de déclarer : dès que j'ai connaissance du sinistre, au plus tard 30 jours après l'arrêté ?

    Les clauses types prévoient une déclaration dès la connaissance du sinistre ; les 30 jours après l'arrêté sont la limite.

    Le contrat, clauses catastrophes naturelles ; Code des assurances, articles L. 125-2 et D. 125-6 (clauses types)

  • La mairie m'a-t-elle donné la date de dépôt de sa demande en préfecture ?

    La mairie

Les questions à vous poser

La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.

Gratuit, à imprimer

11 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.

  • Le constat, daté · 3
  • La mairie · 3
  • L'assureur · 2
  • Les dates de relance · 3