Arrêté
Arrêté du 10 juillet 2026 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 juillet 2026. Il reconnaît 28 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 août 2026. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Saint-Louis-et-Parahou
Dordogne (24)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Marquay, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt
Indre (36)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Le Pont-Chrétien-Chabenet
Nord (59)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Bailleul, Baisieux, Chéreng, Cobrieux, Croix, Ebblinghem, Genech, La Chapelle-d'Armentières, Le Doulieu, Le Maisnil, Louvil, Méteren, Mons-en-Barœul, Rieulay, Sin-le-Noble, Templemars, Wemaers-Cappel, Zuytpeene
Orne (61)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Vimoutiers
Pyrénées-Orientales (66)
Période du 01/01/2024 au 31/12/2024Prades
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Niort, Saint-Maixent-de-Beugné
Vendée (85)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Pissotte
Vienne (86)
Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Lathus-Saint-Rémy
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.