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Arrêté

Arrêté du 10 juillet 2026 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 juillet 2026. Il reconnaît 28 communes, dans 9 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2618641A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 août 2026. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Saint-Louis-et-Parahou

Dordogne (24)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Marquay, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt

Indre (36)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Le Pont-Chrétien-Chabenet

Orne (61)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Vimoutiers

Pyrénées-Orientales (66)

Période du 01/01/2024 au 31/12/2024Prades

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Niort, Saint-Maixent-de-Beugné

Vendée (85)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Pissotte

Vienne (86)

Période du 01/01/2025 au 31/12/2025Lathus-Saint-Rémy

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.