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Guide · succession, indivision, sci · Les premiers jours

Un proche est décédé : les premiers jours, et les délais qui commencent

Mis à jour le · 5 sources citées en fin de page · 3 min de lecture

Rédigé avec l'aide d'une IA à partir des textes officiels, chaque source citée.

L'essentiel

Après un décès, les premiers jours réunissent quelques démarches simples : la déclaration du décès à la mairie, les copies de l'acte de décès, les premiers contacts avec la banque et le choix d'un notaire. Trois délais partent de la date du décès : quatre mois pendant lesquels personne ne peut contraindre un héritier à choisir, six mois pour déposer la déclaration de succession en France métropolitaine, et dix ans au plus pour choisir. Noter cette date dès maintenant, et garder une copie de chaque pièce reçue, rend chaque étape suivante plus claire.

La déclaration du décès. Quand le décès a lieu à l'hôpital ou en maison de retraite, l'établissement le déclare à la mairie dans les 24 heures. À domicile, aucun délai n'est fixé : la déclaration se fait dès que possible, souvent par l'entreprise de pompes funèbres (service-public.fr, fiche « Déclaration de décès »). La mairie établit l'acte de décès, dont les copies se demandent à la mairie du lieu du décès.

La pièce à réclamer

Plusieurs copies de l'acte de décès : la banque, les caisses de retraite, les assureurs et le notaire en demandent chacun une.

Les délais qui partent du décès (textes lus sur Légifrance le 03/10/2026) :

DélaiCe que dit le texteTexte
4 mois« L'héritier ne peut être contraint à opter avant l'expiration d'un délai de quatre mois à compter de l'ouverture de la succession. »Code civil, art. 771
2 mois après une sommationPassé les quatre mois, un créancier de la succession, un cohéritier, un héritier de rang suivant ou l'État peut sommer l'héritier de choisir ; il a alors deux mois pour prendre parti ou demander un délai au jugeCode civil, art. 771 et 772
6 moisDépôt de la déclaration de succession « lorsque celui dont on recueille la succession est décédé en France métropolitaine » ; une année dans les autres casCode général des impôts, art. 641
10 ans« La faculté d'option se prescrit par dix ans à compter de l'ouverture de la succession. »Code civil, art. 780

Les trois options de l'héritier. La loi en prévoit trois : accepter la succession purement et simplement, l'accepter à concurrence de l'actif net, ou y renoncer (Code civil, art. 768). Le choix appartient à chaque héritier, et il s'éclaire par ce que l'on sait de l'actif et des dettes du défunt. Les dettes connues se demandent à l'étude, par écrit.

La question à poser

Quelles dettes du défunt sont connues à ce jour (crédits, impôts, cautions), et sur quelles pièces reposent-elles ?

Le notaire. Son intervention est requise quand la succession comprend un bien immobilier, un testament ou une donation entre époux, et pour l'acte de notoriété au-delà d'un seuil d'actif (service-public.fr, fiche « Succession : faut-il passer par un notaire ? », lue en résumé — à revérifier). Ses émoluments suivent un barème national, le même dans toutes les études. Le guide suivant détaille ce qu'il établit et les pièces à lui demander : Le guide : Le notaire de la succession : les pièces à demander

La banque. Dès qu'elle apprend le décès, la banque bloque les comptes personnels du défunt ; un compte joint reste ouvert, sauf opposition d'un héritier (service-public.fr, fiche « Que deviennent les comptes bancaires d'une personne décédée ? »). La facture des obsèques peut être réglée sur le compte du défunt, dans une limite fixée par arrêté (Code monétaire et financier, art. L. 312-1-4). Comptes, contrats d'assurance vie, fichiers à consulter : Le guide : Comptes et assurance vie d'un proche décédé

Où le vérifier vous-même

Où vérifier

La fiche « Accepter ou refuser une succession » de service-public.fr : les trois options et leurs délais, sur une page.

La checklist gratuite reprend ces points dans l'ordre, des premiers jours à la déclaration : La checklist gratuite de la succession