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Elenkys
Photo d'ambiance · Unsplash

Étape 2 sur 6 · Succession

Le notaire et les pièces

« Le notaire m'a envoyé des pièces »

Ce qui se joue à cette étape

Acte de notoriété, état de l'actif et du passif, relevés : chaque compte connu y figure-t-il, chaque valeur est-elle datée ? Chaque écart devient une question à poser à l'étude.

Ce qui se vérifie à cette étape

Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.

  • Ai-je reçu une copie de l'acte de notoriété ?

    L'étude notariale

  • Ai-je reçu un état de l'actif et du passif, même provisoire ?

    L'étude notariale

  • Chaque compte et chaque contrat que je connais figure-t-il dans cet état ?

    Mes relevés, comparés à l'état de l'étude

  • Ai-je demandé à l'étude si les fichiers des comptes bancaires et des contrats d'assurance vie ont été consultés ?

    Question à poser à l'étude

Les questions à vous poser

La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.

Gratuit, à imprimer

7 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.

  • Le notaire et les pièces · 7