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Photo d'ambiance · Unsplash

Étape 1 sur 6 · Succession

Les premiers jours

« Un proche vient de décéder »

Ce qui se joue à cette étape

Les délais de la succession partent de la date du décès. Les premiers gestes : les copies de l'acte de décès, le choix d'un notaire, la liste des banques et des contrats connus.

Ce qui se vérifie à cette étape

Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.

  • Ai-je noté la date et le lieu du décès, d'où partent les délais de la succession ?

    La déclaration de succession se dépose dans les six mois du décès s'il a eu lieu en France métropolitaine, dans l'année sinon (CGI, art. 641).

    L'acte de décès ; Code général des impôts, art. 641 ; Code civil, art. 771

  • Ai-je demandé plusieurs copies de l'acte de décès, pour la banque, les caisses et le notaire ?

    La mairie du lieu du décès, ou en ligne sur service-public.fr

  • Un notaire est-il choisi, et lui ai-je demandé la liste des pièces à apporter ?

    L'annuaire des notaires, sur notaires.fr

  • Ai-je noté les banques que je connais, et les ai-je prévenues par écrit ?

    Relevés, courriers et avis d'imposition du défunt

Les questions à vous poser

La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.

Gratuit, à imprimer

5 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.

  • Les premiers jours · 5