Photo d'ambiance · UnsplashÉtape 1 sur 6 · Succession
Les premiers jours
« Un proche vient de décéder »
Ce qui se joue à cette étape
Les délais de la succession partent de la date du décès. Les premiers gestes : les copies de l'acte de décès, le choix d'un notaire, la liste des banques et des contrats connus.
Ce qui se vérifie à cette étape
Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.
Ai-je noté la date et le lieu du décès, d'où partent les délais de la succession ?
La déclaration de succession se dépose dans les six mois du décès s'il a eu lieu en France métropolitaine, dans l'année sinon (CGI, art. 641).L'acte de décès ; Code général des impôts, art. 641 ; Code civil, art. 771
Ai-je demandé plusieurs copies de l'acte de décès, pour la banque, les caisses et le notaire ?
La mairie du lieu du décès, ou en ligne sur service-public.fr
Un notaire est-il choisi, et lui ai-je demandé la liste des pièces à apporter ?
L'annuaire des notaires, sur notaires.fr
Ai-je noté les banques que je connais, et les ai-je prévenues par écrit ?
Relevés, courriers et avis d'imposition du défunt
Les guides de cette étape
Une question par guide : la réponse en trois phrases, le détail, et la source pour vérifier vous-même.
- Décès d'un proche : les premiers jours et les délaisAprès un décès, les premiers jours réunissent quelques démarches simples : la déclaration du décès à la mairie, les copies de l'acte de décès, les…3 min · 5 sources
- Comptes et assurance vie d'un proche décédéDès qu'elle apprend le décès, la banque bloque les comptes personnels du défunt ; un compte joint reste ouvert, sauf opposition d'un héritier.3 min · 6 sources
Les questions à vous poser
La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.
Gratuit, à imprimer
5 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.
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