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Guide · succession, indivision, sci · Les premiers jours

Comptes bancaires et assurance vie d'un proche décédé : ce qui se passe, ce qui se vérifie

Mis à jour le · 6 sources citées en fin de page · 3 min de lecture

Rédigé avec l'aide d'une IA à partir des textes officiels, chaque source citée.

L'essentiel

Dès qu'elle apprend le décès, la banque bloque les comptes personnels du défunt ; un compte joint reste ouvert, sauf opposition d'un héritier. Les sommes d'un contrat d'assurance vie versées à un bénéficiaire désigné ne font pas partie de la succession (Code des assurances, art. L. 132-12) : l'assureur les verse à ce bénéficiaire. Deux fichiers publics recensent les comptes et les contrats ouverts au nom du défunt, et une démarche gratuite permet de savoir si l'on est bénéficiaire d'un contrat.

Les comptes bancaires. Au décès, la banque bloque les comptes au nom du seul défunt ; le compte joint continue de fonctionner, sauf opposition des héritiers du cotitulaire décédé (service-public.fr, fiche « Que deviennent les comptes bancaires d'une personne décédée ? », mise à jour le 22/06/2026). Les sommes restent sur les comptes jusqu'au règlement de la succession, par le notaire ou, dans les cas prévus, directement par la banque.

Les frais d'obsèques. La personne qui organise les funérailles peut obtenir, « sur présentation de la facture des obsèques », que la banque la règle sur les comptes du défunt, dans une limite fixée par arrêté (Code monétaire et financier, art. L. 312-1-4). La fiche de service-public.fr donne la limite en vigueur ; elle vaut aussi pour les frais de dernière maladie et les impôts dus.

La pièce à réclamer

La facture des obsèques, au nom de la personne qui les a organisées : c'est la pièce que la banque demande.

Retrouver tous les comptes : le fichier Ficoba. Il recense les comptes ouverts en France. Un héritier peut l'interroger par courrier, avec l'acte de décès, une pièce d'identité et la preuve de sa qualité d'héritier ; le notaire l'interroge en ligne, avec un mandat des héritiers (service-public.fr, fiche « Fichier des comptes bancaires (Ficoba) », mise à jour le 21/07/2026).

La question à poser

Le fichier des comptes bancaires a-t-il été consulté, et chaque compte qu'il recense figure-t-il dans l'état de l'actif ?

L'assurance vie. Le capital versé au décès à un bénéficiaire désigné « ne fait pas partie de la succession de l'assuré » (Code des assurances, art. L. 132-12). Une fois les pièces demandées reçues, l'assureur verse le capital dans un délai d'un mois au plus (art. L. 132-23-1). Le notaire chargé de la succession interroge le fichier des contrats d'assurance vie (Ficovie) (notaires.fr, lu en résumé).

Savoir si l'on est bénéficiaire : la démarche Agira. Toute personne qui pense être bénéficiaire d'un contrat peut le demander à l'Agira, gratuitement, avec l'acte de décès ; l'Agira interroge les assureurs, et l'assureur concerné informe le bénéficiaire (service-public.fr, fiche « Assurance vie : comment savoir si on est bénéficiaire ? »). La démarche vaut pour un décès de moins de dix ans ; au-delà, les sommes non réclamées se recherchent sur Ciclade, le service de la Caisse des dépôts.

Où le vérifier vous-même

La checklist gratuite de la succession reprend ces vérifications : La checklist gratuite de la succession