Photo d'ambiance · UnsplashÉtape 4 sur 6 · Succession
La déclaration de succession
« La déclaration se prépare, ou a été déposée »
Ce qui se joue à cette étape
Elle se dépose dans les six mois du décès en France métropolitaine. La relire, c'est retrouver chaque bien connu, avec la même valeur que dans les autres pièces.
Ce qui se vérifie à cette étape
Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.
Ai-je noté l'échéance de dépôt : six mois après le décès en France métropolitaine, un an dans les autres cas ?
Code général des impôts, art. 641 ; impots.gouv.fr
Ai-je demandé à relire le projet de déclaration avant son dépôt ?
Question à poser à l'étude
Les biens et les valeurs de la déclaration sont-ils les mêmes que dans l'état de l'actif ?
Les deux pièces, côte à côte
Ai-je la date à laquelle la déclaration a été déposée ?
L'étude notariale
Le guide de cette étape
Une question par guide : la réponse en trois phrases, le détail, et la source pour vérifier vous-même.
Les questions à vous poser
La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.
Gratuit, à imprimer
4 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.
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