Aller au contenu
Elenkys
Photo d'ambiance · Unsplash

Étape 4 sur 6 · Succession

La déclaration de succession

« La déclaration se prépare, ou a été déposée »

Ce qui se joue à cette étape

Elle se dépose dans les six mois du décès en France métropolitaine. La relire, c'est retrouver chaque bien connu, avec la même valeur que dans les autres pièces.

Ce qui se vérifie à cette étape

Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.

  • Ai-je noté l'échéance de dépôt : six mois après le décès en France métropolitaine, un an dans les autres cas ?

    Code général des impôts, art. 641 ; impots.gouv.fr

  • Ai-je demandé à relire le projet de déclaration avant son dépôt ?

    Question à poser à l'étude

  • Les biens et les valeurs de la déclaration sont-ils les mêmes que dans l'état de l'actif ?

    Les deux pièces, côte à côte

  • Ai-je la date à laquelle la déclaration a été déposée ?

    L'étude notariale

Le guide de cette étape

Une question par guide : la réponse en trois phrases, le détail, et la source pour vérifier vous-même.

Les questions à vous poser

La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.

Gratuit, à imprimer

4 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.

  • La déclaration de succession · 4