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Dossier commune · 86330 · Vienne

Moncontour : les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse

Moncontour (Vienne, 86330) a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 8 fois depuis 1991. La reconnaissance la plus récente couvre la période du 01/01/2025 au 31/12/2025 ; l'arrêté du 16 octobre 2026 a été publié au Journal officiel le 23 octobre 2026.

reconnaissances sécheresse, de 1989 à 2025
8
dernière période reconnue : janvier à décembre
2025
publication du dernier arrêté au Journal officiel
fin du délai de 30 jours pour déclarer
encore 6 jours

Ce que ça veut dire pour vous aujourd'hui

Selon la date de vos fissures.

  • Si vos fissures sont apparues entre janvier et décembre 2025

    C'est la période du dernier arrêté, publié au Journal officiel le 23 octobre 2026. Le délai de 30 jours pour déclarer court jusqu'au 22 novembre 2026 : encore 6 jours.

    Les 30 premiers jours →

  • Si elles sont apparues après le 31 décembre 2025

    Aucun arrêté en base ne couvre encore cette période. Seule la mairie demande la reconnaissance : le signalement écrit et les photos datées se préparent dès maintenant.

    Avant la reconnaissance →

  • Si elles sont apparues à un autre moment

    Elles relèvent, le cas échéant, d'un autre arrêté. Les 8 périodes reconnues pour la commune sont juste en dessous.

    Les 8 périodes ↓

  • Si vous avez un projet d'achat à Moncontour

    L'historique des arrêtés de la commune fait partie de ce qui se vérifie avant le compromis.

    Avant le compromis →

Indice · la question à poser

Mes fissures sont-elles apparues entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025 ? Une photo datée ou un courrier le montre.

Le délai de déclaration

Le Code des assurances (article L. 125-2) fixe un délai de 30 jours après la publication de l'arrêté pour déclarer le sinistre à l'assureur. Pour l'arrêté publié le 23/10/2026, le trentième jour tombe le 22 novembre 2026.

À la date d'aujourd'hui, il reste 6 jours.

Article L. 125-2 du Code des assurances, Légifrance

Les 8 reconnaissances sécheresse

Chaque trait est une période de sécheresse reconnue par un arrêté, de 1980 à aujourd'hui ; la plus récente est surlignée.
PériodeArrêtéJournal officiel
du 01/01/2025 au 31/12/202516/10/2026INTE2627286A23/10/2026
du 01/04/2022 au 30/09/202203/04/2023IOME2308745A03/05/2023
du 01/01/2017 au 31/12/201718/09/2018INTE1824834A20/10/2018
du 01/06/2009 au 31/08/200913/12/2010IOCE1032143A13/01/2011
du 01/07/2005 au 30/09/200520/02/2008IOCE0804637A22/02/2008
du 01/07/2003 au 30/09/200325/08/2004INTE0400656A26/08/2004
du 01/01/1991 au 31/12/199227/05/1994INTE9400220A10/06/1994
du 01/06/1989 au 31/12/199010/06/1991INTE9100268A19/07/1991

Les autres reconnaissances de la commune

  • Inondations et/ou Coulées de Boue : 6 reconnaissances, la dernière publiée le 23/11/2013
  • Mouvement de Terrain : 2 reconnaissances, la dernière publiée le 02/03/2010

Pour aller plus loin

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.