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Arrêté

Arrêté du 13 décembre 2010 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 janvier 2011. Il reconnaît 517 communes, dans 44 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE1032143A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 février 2011. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Foissiat, Lescheroux, Replonges, Saint-Bernard

Aisne (02)

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Viels-Maisons

Allier (03)

Période du 01/07/2009 au 31/10/2009Domérat

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Mouans-Sartoux

Ardèche (07)

Période du 01/01/2007 au 31/12/2007Aubenas, Vogüé

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Labastide-de-Virac, Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Montan, Saint-Sernin, Soyons, Toulaud, Viviers

Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Les Vans

Période du 01/01/2005 au 31/12/2005Rochemaure

Ariège (09)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Foix, L'Aiguillon, Lesparrou, Mirepoix, Pamiers

Aude (11)

Période du 15/06/2009 au 15/09/2009Bouriège

Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Boutenac, Escales

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Caunes-Minervois, Limoux, Magrie

Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Cenne-Monestiés, Paziols

Aveyron (12)

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Vailhourles

Charente (16)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Bazac, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Bréville, Champniers, La Rochette, Linars, Louzac-Saint-André, Marsac, Sainte-Sévère, Soyaux, Villefagnan

Période du 01/08/2009 au 30/10/2009Chasseneuil-sur-Bonnieure

Période du 01/06/2009 au 31/08/2009Chassiecq

Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Genté

Période du 01/07/2009 au 15/09/2009Jarnac

Période du 01/08/2009 au 31/08/2009L'Isle-d'Espagnac

Période du 23/09/2009 au 20/10/2009Le Grand-Madieu

Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Les Métairies

Période du 01/07/2009 au 30/08/2009Médillac

Période du 01/01/2009 au 31/08/2009Saint-Yrieix-sur-Charente

Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Val-de-Cognac

Cher (18)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Ids-Saint-Roch, La Celette, Rezay, Vallenay

Période du 01/07/2009 au 31/10/2009Maisonnais

Dordogne (24)

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Agonac, Chancelade, Clermont-d'Excideuil, Paussac-et-Saint-Vivien, Siorac-de-Ribérac

Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Boulazac Isle Manoire, Sagelat

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Bourdeilles, Château-l'Évêque, La Chapelle-Gonaguet, Lavalade, Lussas-et-Nontronneau, Mensignac, Tocane-Saint-Apre, Vergt, Villamblard

Période du 01/07/2009 au 30/10/2009Bourg-du-Bost

Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Bussac

Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Hautefort

Période du 01/07/2009 au 17/09/2009La Roche-Chalais

Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Le Fleix

Période du 01/07/2009 au 31/07/2009Le Lardin-Saint-Lazare

Période du 01/05/2009 au 30/09/2009Manzac-sur-Vern, Ménesplet

Période du 01/07/2009 au 15/10/2009Montagnac-la-Crempse

Période du 01/06/2009 au 30/10/2009Prigonrieux

Période du 06/04/2009 au 11/11/2009Saint-Martin-l'Astier

Période du 15/06/2009 au 30/10/2009Saint-Rémy

Période du 01/08/2009 au 31/10/2009Teyjat

Drôme (26)

Période du 01/08/2009 au 31/08/2009Saint-Laurent-d'Onay

Gard (30)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Saint-Hippolyte-de-Montaigu

Gironde (33)

Période du 01/07/2009 au 31/10/2009Ambarès-et-Lagrave, Quinsac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saugon

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bazas, Berson, Blanquefort, Bordeaux, Braud-et-Saint-Louis, Bruges, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Campugnan, Canéjan, Cartelègue, Eyrans, Gours, Gradignan, Lagorce, Laruscade, Latresne, Le Haillan, Le Verdon-sur-Mer, Lussac, Marsas, Mérignac, Périssac, Pessac, Petit-Palais-et-Cornemps, Puynormand, Roaillan, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Palais, Talence, Tauriac, Tizac-de-Lapouyade, Val-de-Livenne

Période du 22/06/2009 au 30/09/2009Bègles

Période du 15/07/2009 au 15/09/2009Bouliac

Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Cars

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Cestas

Période du 01/06/2009 au 31/10/2009Maransin

Période du 01/08/2009 au 20/09/2009Saint-Médard-de-Guizières

Hérault (34)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Montarnaud, Servian, Thézan-lès-Béziers, Vailhauquès

Indre (36)

Période du 01/07/2009 au 31/10/2009Bazaiges, Le Magny

Période du 01/07/2009 au 31/12/2009Bélâbre

Période du 15/06/2009 au 30/06/2009Chasseneuil

Période du 01/01/2009 au 30/10/2009Douadic

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Gournay

Période du 01/07/2009 au 30/10/2009Le Blanc

Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Le Poinçonnet

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Lourouer-Saint-Laurent, Neuvy-Saint-Sépulchre, Tilly

Période du 01/06/2009 au 31/10/2009Paulnay, Saint-Hilaire-sur-Benaize

Isère (38)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Meylan, Vignieu

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Bonneveau, Bouffry, Vendôme

Période du 01/07/2009 au 10/09/2009Choue

Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Rahart

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/07/2009 au 25/09/2009Saint-Aignan-Grandlieu

Loiret (45)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Patay

Lot (46)

Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Belfort-du-Quercy, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc

Période du 01/06/2009 au 31/10/2009Figeac

Période du 01/06/2009 au 31/08/2009Floressas

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Montamel, Prayssac

Période du 01/02/2009 au 30/09/2009Puy-l'Évêque

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Allonnes, Baugé-en-Anjou, Loire-Authion, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Saint-Philbert-du-Peuple, Saumur

Période du 01/07/2006 au 30/09/2006Brissac Loire Aubance

Période du 01/07/2009 au 31/08/2009La Ménitré

Marne (51)

Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Esternay

Nord (59)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Bambecque, Bergues, Dunkerque, Esquelbecq, Ghyvelde, Herzeele, Hondschoote, Houtkerque, Killem, Looberghe, Nieurlet, Saint-Momelin, Steene, Uxem, Warhem, Watten, West-Cappel, Wormhout, Zegerscappel

Période du 08/09/2009 au 30/09/2009Bierne

Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Bollezeele, Merckeghem

Période du 15/09/2009 au 30/09/2009Eringhem

Période du 15/08/2009 au 30/09/2009Pitgam

Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Quaëdypre

Période du 15/08/2009 au 01/09/2009Socx

Période du 15/06/2009 au 30/09/2009Téteghem-Coudekerque-Village

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Ardres

Période du 20/06/2009 au 07/09/2009Offekerque

Rhône (69)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Bully, Légny

Période du 15/07/2009 au 30/08/2009Écully

Période du 01/07/2009 au 29/09/2009Gleizé

Période du 10/09/2009 au 30/09/2009Haute-Rivoire, Meys

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Crêches-sur-Saône

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/01/2009 au 30/06/2009Boissy-le-Châtel

Période du 31/05/2009 au 30/11/2009Chauffry

Période du 01/06/2009 au 30/11/2009Chessy

Période du 01/01/2009 au 30/11/2009Claye-Souilly

Période du 01/01/2009 au 23/09/2009Combs-la-Ville

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Crécy-la-Chapelle, Le Pin, Mouroux

Période du 15/06/2009 au 15/12/2009La Chapelle-Iger

Période du 01/06/2009 au 08/12/2009Lagny-sur-Marne

Période du 01/07/2009 au 30/10/2009Lognes

Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Montévrain

Période du 01/08/2009 au 31/12/2009Pontault-Combault

Période du 01/06/2009 au 31/10/2009Saint-Augustin

Période du 01/04/2009 au 31/10/2009Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, Torcy

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Aigondigné, Brion-près-Thouet, Châtillon-sur-Thouet, Chenay, Chey, La Mothe-Saint-Héray, Loretz-d'Argenton, Louzy, Melle, Prailles-La Couarde, Valdelaume

Période du 01/08/2009 au 15/10/2009Champdeniers

Période du 01/08/2009 au 31/12/2009Clavé

Période du 01/09/2009 au 31/10/2009Exireuil

Période du 01/09/2009 au 30/09/2009Lezay

Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Marcillé

Période du 01/07/2009 au 20/11/2009Nanteuil

Période du 01/05/2009 au 30/11/2009Pas-de-Jeu

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Plaine-et-Vallées, Pougne-Hérisson, Saint-Léger-de-Montbrun

Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Vasles

Tarn (81)

Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Castres

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009La Sauzière-Saint-Jean, Saint-Cirgue, Saint-Grégoire, Valence-d'Albigeois

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Asques, Cazes-Mondenard, Dunes, Labarthe, Lauzerte, Saint-Cirice, Vazerac

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Boudou, Castelmayran, Castelsagrat, Castelsarrasin, Cumont, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Esparsac, Garganvillar, Gasques, Gimat, L'Honor-de-Cos, La Ville-Dieu-du-Temple, Labastide-du-Temple, Marsac, Maumusson, Miramont-de-Quercy, Monclar-de-Quercy, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montauban, Montesquieu, Montfermier, Montgaillard, Montpezat-de-Quercy, Perville, Piquecos, Poupas, Puygaillard-de-Quercy, Puylagarde, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Loup, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Septfonds

Période du 01/05/2009 au 30/09/2009Bardigues

Période du 15/05/2009 au 30/09/2009Castéra-Bouzet, Le Pin, Saint-Aignan

Période du 01/01/2009 au 31/03/2009Caussade, Lavit

Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Coutures, Molières, Saint-Clair, Saint-Vincent-Lespinasse, Valeilles

Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Labastide-de-Penne, Lamothe-Capdeville, Mirabel

Période du 01/01/2009 au 27/10/2009Moissac

Période du 01/01/2009 au 20/10/2009Montalzat

Période du 01/06/2009 au 15/10/2009Monteils

Période du 15/07/2009 au 15/10/2009Montricoux

Période du 01/06/2009 au 31/12/2009Roquecor

Vendée (85)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Foussais-Payré

Vienne (86)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Availles-Limouzine, Romagne, Surin

Période du 01/06/2009 au 31/12/2009Lathus-Saint-Rémy

Période du 01/06/2009 au 31/08/2009Moncontour

Yonne (89)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Cornant

Période du 01/01/2009 au 31/03/2009Paron

Essonne (91)

Période du 01/05/2009 au 15/10/2009Varennes-Jarcy

Période du 01/09/2009 au 30/09/2009Villiers-le-Bâcle

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Clichy-sous-Bois

Période du 01/06/2009 au 31/12/2009Gournay-sur-Marne

Période du 01/07/2009 au 31/12/2009Livry-Gargan

Val-de-Marne (94)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Chennevières-sur-Marne

Période du 01/01/2009 au 30/06/2009La Queue-en-Brie

Période du 01/09/2009 au 31/12/2009Le Plessis-Trévise

Période du 01/01/2009 au 12/11/2009Villiers-sur-Marne

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.