Arrêté
Arrêté du 13 décembre 2010 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 janvier 2011. Il reconnaît 517 communes, dans 44 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 février 2011. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Foissiat, Lescheroux, Replonges, Saint-Bernard
Aisne (02)
Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Viels-Maisons
Allier (03)
Période du 01/07/2009 au 31/10/2009Domérat
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/07/2007 au 30/09/2007Mouans-Sartoux
Ardèche (07)
Période du 01/01/2007 au 31/12/2007Aubenas, Vogüé
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Labastide-de-Virac, Pradons, Rochecolombe, Ruoms, Saint-Étienne-de-Fontbellon, Saint-Montan, Saint-Sernin, Soyons, Toulaud, Viviers
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Les Vans
Période du 01/01/2005 au 31/12/2005Rochemaure
Ariège (09)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Foix, L'Aiguillon, Lesparrou, Mirepoix, Pamiers
Aude (11)
Période du 15/06/2009 au 15/09/2009Bouriège
Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Boutenac, Escales
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Caunes-Minervois, Limoux, Magrie
Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Cenne-Monestiés, Paziols
Aveyron (12)
Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Vailhourles
Charente (16)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Bazac, Beaulieu-sur-Sonnette, Benest, Bréville, Champniers, La Rochette, Linars, Louzac-Saint-André, Marsac, Sainte-Sévère, Soyaux, Villefagnan
Période du 01/08/2009 au 30/10/2009Chasseneuil-sur-Bonnieure
Période du 01/06/2009 au 31/08/2009Chassiecq
Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Genté
Période du 01/07/2009 au 15/09/2009Jarnac
Période du 01/08/2009 au 31/08/2009L'Isle-d'Espagnac
Période du 23/09/2009 au 20/10/2009Le Grand-Madieu
Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Les Métairies
Période du 01/07/2009 au 30/08/2009Médillac
Période du 01/01/2009 au 31/08/2009Saint-Yrieix-sur-Charente
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Val-de-Cognac
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2009 au 10/09/2009Beurlay
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Bois, Boisredon, Chaniers, Cozes, Gémozac, Jarnac-Champagne, Jonzac, Le Fouilloux, Les Essards, Lussant, Médis, Montendre, Montguyon, Mortagne-sur-Gironde, Pessines, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Porchaire, Saint-Quantin-de-Rançanne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Simon-de-Bordes, Saintes, Saujon, Semoussac, Thénac, Varzay
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Meursac, Plassac
Période du 01/08/2009 au 31/08/2009Nieul-lès-Saintes
Cher (18)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Ids-Saint-Roch, La Celette, Rezay, Vallenay
Période du 01/07/2009 au 31/10/2009Maisonnais
Dordogne (24)
Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Agonac, Chancelade, Clermont-d'Excideuil, Paussac-et-Saint-Vivien, Siorac-de-Ribérac
Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Boulazac Isle Manoire, Sagelat
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Bourdeilles, Château-l'Évêque, La Chapelle-Gonaguet, Lavalade, Lussas-et-Nontronneau, Mensignac, Tocane-Saint-Apre, Vergt, Villamblard
Période du 01/07/2009 au 30/10/2009Bourg-du-Bost
Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Bussac
Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Hautefort
Période du 01/07/2009 au 17/09/2009La Roche-Chalais
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Le Fleix
Période du 01/07/2009 au 31/07/2009Le Lardin-Saint-Lazare
Période du 01/05/2009 au 30/09/2009Manzac-sur-Vern, Ménesplet
Période du 01/07/2009 au 15/10/2009Montagnac-la-Crempse
Période du 01/06/2009 au 30/10/2009Prigonrieux
Période du 06/04/2009 au 11/11/2009Saint-Martin-l'Astier
Période du 15/06/2009 au 30/10/2009Saint-Rémy
Période du 01/08/2009 au 31/10/2009Teyjat
Drôme (26)
Période du 01/08/2009 au 31/08/2009Saint-Laurent-d'Onay
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Champrond-en-Perchet, Châteaudun, Dampierre-sur-Avre, Dreux, Goussainville, Jallans, Nogent-le-Rotrou, Saint-Bomer, Yèvres
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Cloyes-les-Trois-Rivières
Gard (30)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Saint-Hippolyte-de-Montaigu
Gers (32)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Auch, Bernède, Boucagnères, Castin, Duran, Estipouy, Juilles, Laas, Lavardens, Lelin-Lapujolle, Marsan, Maulichères, Miélan, Montaut-les-Créneaux, Montégut, Nougaroulet, Ordan-Larroque, Pavie, Riguepeu, Saint-Martin
Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Saint-Antoine
Gironde (33)
Période du 01/07/2009 au 31/10/2009Ambarès-et-Lagrave, Quinsac, Saint-Ciers-d'Abzac, Saugon
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Artigues-près-Bordeaux, Bassens, Bazas, Berson, Blanquefort, Bordeaux, Braud-et-Saint-Louis, Bruges, Cabanac-et-Villagrains, Cadaujac, Campugnan, Canéjan, Cartelègue, Eyrans, Gours, Gradignan, Lagorce, Laruscade, Latresne, Le Haillan, Le Verdon-sur-Mer, Lussac, Marsas, Mérignac, Périssac, Pessac, Petit-Palais-et-Cornemps, Puynormand, Roaillan, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Palais, Talence, Tauriac, Tizac-de-Lapouyade, Val-de-Livenne
Période du 22/06/2009 au 30/09/2009Bègles
Période du 15/07/2009 au 15/09/2009Bouliac
Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Cars
Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Cestas
Période du 01/06/2009 au 31/10/2009Maransin
Période du 01/08/2009 au 20/09/2009Saint-Médard-de-Guizières
Hérault (34)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Montarnaud, Servian, Thézan-lès-Béziers, Vailhauquès
Indre (36)
Période du 01/07/2009 au 31/10/2009Bazaiges, Le Magny
Période du 01/07/2009 au 31/12/2009Bélâbre
Période du 15/06/2009 au 30/06/2009Chasseneuil
Période du 01/01/2009 au 30/10/2009Douadic
Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Gournay
Période du 01/07/2009 au 30/10/2009Le Blanc
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Le Poinçonnet
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Lourouer-Saint-Laurent, Neuvy-Saint-Sépulchre, Tilly
Période du 01/06/2009 au 31/10/2009Paulnay, Saint-Hilaire-sur-Benaize
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/07/2009 au 25/09/2009Saint-Aignan-Grandlieu
Loiret (45)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Patay
Lot (46)
Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Belfort-du-Quercy, Mercuès, Montcuq-en-Quercy-Blanc
Période du 01/06/2009 au 31/10/2009Figeac
Période du 01/06/2009 au 31/08/2009Floressas
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Montamel, Prayssac
Période du 01/02/2009 au 30/09/2009Puy-l'Évêque
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Agen, Allez-et-Cazeneuve, Argenton, Bajamont, Barbaste, Beauville, Bias, Boé, Bon-Encontre, Buzet-sur-Baïse, Casseneuil, Casteljaloux, Castelnaud-de-Gratecambe, Caudecoste, Cauzac, Cazideroque, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Condezaygues, Dondas, Engayrac, Estillac, Fauillet, Feugarolles, Gaujac, Grayssas, La Croix-Blanche, La Sauvetat-de-Savères, La Sauvetat-sur-Lède, Laroque-Timbaut, Laugnac, Madaillan, Montesquieu, Montpezat, Pont-du-Casse, Puymirol, Réaup-Lisse, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Pierre-de-Clairac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sardos, Saint-Urcisse, Sainte-Bazeille, Sainte-Livrade-sur-Lot, Sauvagnas, Sérignac-sur-Garonne, Tayrac, Tournon-d'Agenais, Trentels, Villeneuve-sur-Lot, Villeton, Virazeil
Période du 01/05/2009 au 30/09/2009Dausse
Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Fauguerolles, Le Passage, Lédat, Pujols
Période du 01/01/2009 au 31/03/2009Fumel
Période du 01/03/2009 au 30/09/2009Gontaud-de-Nogaret
Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Layrac, Marmande, Penne-d'Agenais, Saint-Maurin, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sainte-Colombe-de-Villeneuve
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Allonnes, Baugé-en-Anjou, Loire-Authion, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Saint-Philbert-du-Peuple, Saumur
Période du 01/07/2006 au 30/09/2006Brissac Loire Aubance
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009La Ménitré
Marne (51)
Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Esternay
Nord (59)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Bambecque, Bergues, Dunkerque, Esquelbecq, Ghyvelde, Herzeele, Hondschoote, Houtkerque, Killem, Looberghe, Nieurlet, Saint-Momelin, Steene, Uxem, Warhem, Watten, West-Cappel, Wormhout, Zegerscappel
Période du 08/09/2009 au 30/09/2009Bierne
Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Bollezeele, Merckeghem
Période du 15/09/2009 au 30/09/2009Eringhem
Période du 15/08/2009 au 30/09/2009Pitgam
Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Quaëdypre
Période du 15/08/2009 au 01/09/2009Socx
Période du 15/06/2009 au 30/09/2009Téteghem-Coudekerque-Village
Orne (61)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Ceton, Rémalard en Perche, Saint-Germain-de-la-Coudre, Val-au-Perche
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Ardres
Période du 20/06/2009 au 07/09/2009Offekerque
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Crêches-sur-Saône
Sarthe (72)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Aubigné-Racan, Bonnétable, Conflans-sur-Anille, Degré, La Ferté-Bernard, Lamnay, Le Breil-sur-Mérize, Louplande, Mayet, Nogent-le-Bernard, Poillé-sur-Vègre, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Calais, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Pierre-de-Chevillé, Saint-Saturnin, Savigné-l'Évêque, Souvigné-sur-Sarthe
Période du 01/07/2009 au 25/09/2009Ballon-Saint Mars
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Bessé-sur-Braye
Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Cherré-Au, Coulaines
Période du 23/08/2009 au 30/09/2009Saint-Jean-de-la-Motte
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/2009 au 30/06/2009Boissy-le-Châtel
Période du 31/05/2009 au 30/11/2009Chauffry
Période du 01/06/2009 au 30/11/2009Chessy
Période du 01/01/2009 au 30/11/2009Claye-Souilly
Période du 01/01/2009 au 23/09/2009Combs-la-Ville
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Crécy-la-Chapelle, Le Pin, Mouroux
Période du 15/06/2009 au 15/12/2009La Chapelle-Iger
Période du 01/06/2009 au 08/12/2009Lagny-sur-Marne
Période du 01/07/2009 au 30/10/2009Lognes
Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Montévrain
Période du 01/08/2009 au 31/12/2009Pontault-Combault
Période du 01/06/2009 au 31/10/2009Saint-Augustin
Période du 01/04/2009 au 31/10/2009Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, Torcy
Yvelines (78)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Bois-d'Arcy, Boissy-sans-Avoir, Feucherolles, Galluis, Gazeran, La Celle-Saint-Cloud, Le Mesnil-Saint-Denis, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Marly-le-Roi, Maule, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Morainvilliers, Orgerus, Rambouillet, Versailles
Période du 01/07/2009 au 20/09/2009Lévis-Saint-Nom
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Villiers-Saint-Frédéric
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Aigondigné, Brion-près-Thouet, Châtillon-sur-Thouet, Chenay, Chey, La Mothe-Saint-Héray, Loretz-d'Argenton, Louzy, Melle, Prailles-La Couarde, Valdelaume
Période du 01/08/2009 au 15/10/2009Champdeniers
Période du 01/08/2009 au 31/12/2009Clavé
Période du 01/09/2009 au 31/10/2009Exireuil
Période du 01/09/2009 au 30/09/2009Lezay
Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Marcillé
Période du 01/07/2009 au 20/11/2009Nanteuil
Période du 01/05/2009 au 30/11/2009Pas-de-Jeu
Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Plaine-et-Vallées, Pougne-Hérisson, Saint-Léger-de-Montbrun
Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Vasles
Tarn (81)
Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Castres
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009La Sauzière-Saint-Jean, Saint-Cirgue, Saint-Grégoire, Valence-d'Albigeois
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2009 au 30/09/2009Asques, Cazes-Mondenard, Dunes, Labarthe, Lauzerte, Saint-Cirice, Vazerac
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Boudou, Castelmayran, Castelsagrat, Castelsarrasin, Cumont, Durfort-Lacapelette, Escazeaux, Esparsac, Garganvillar, Gasques, Gimat, L'Honor-de-Cos, La Ville-Dieu-du-Temple, Labastide-du-Temple, Marsac, Maumusson, Miramont-de-Quercy, Monclar-de-Quercy, Montagudet, Montaigu-de-Quercy, Montauban, Montesquieu, Montfermier, Montgaillard, Montpezat-de-Quercy, Perville, Piquecos, Poupas, Puygaillard-de-Quercy, Puylagarde, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Loup, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Septfonds
Période du 01/05/2009 au 30/09/2009Bardigues
Période du 15/05/2009 au 30/09/2009Castéra-Bouzet, Le Pin, Saint-Aignan
Période du 01/01/2009 au 31/03/2009Caussade, Lavit
Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Coutures, Molières, Saint-Clair, Saint-Vincent-Lespinasse, Valeilles
Période du 01/01/2009 au 31/12/2009Labastide-de-Penne, Lamothe-Capdeville, Mirabel
Période du 01/01/2009 au 27/10/2009Moissac
Période du 01/01/2009 au 20/10/2009Montalzat
Période du 01/06/2009 au 15/10/2009Monteils
Période du 15/07/2009 au 15/10/2009Montricoux
Période du 01/06/2009 au 31/12/2009Roquecor
Vendée (85)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Foussais-Payré
Vienne (86)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Availles-Limouzine, Romagne, Surin
Période du 01/06/2009 au 31/12/2009Lathus-Saint-Rémy
Période du 01/06/2009 au 31/08/2009Moncontour
Essonne (91)
Période du 01/05/2009 au 15/10/2009Varennes-Jarcy
Période du 01/09/2009 au 30/09/2009Villiers-le-Bâcle
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/2009 au 30/09/2009Clichy-sous-Bois
Période du 01/06/2009 au 31/12/2009Gournay-sur-Marne
Période du 01/07/2009 au 31/12/2009Livry-Gargan
Val-de-Marne (94)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Chennevières-sur-Marne
Période du 01/01/2009 au 30/06/2009La Queue-en-Brie
Période du 01/09/2009 au 31/12/2009Le Plessis-Trévise
Période du 01/01/2009 au 12/11/2009Villiers-sur-Marne
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.