Arrêté
Arrêté du 27 mai 1994 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 juin 1994. Il reconnaît 207 communes, dans 25 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 10 juillet 1994. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/01/1992 au 28/02/1993Saint-Pourçain-sur-Sioule
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Trézelles
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Bouc-Bel-Air
Période du 01/01/1992 au 31/08/1993Gréasque
Charente (16)
Période du 01/06/1989 au 31/08/1993Réparsac
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Chermignac
Cher (18)
Période du 01/05/1989 au 31/08/1993Aubigny-sur-Nère, Clémont
Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Foëcy, Levet, Lunery, Méreau, Méry-sur-Cher, Saint-Amand-Montrond, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Laurent, Vignoux-sur-Barangeon
Drôme (26)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Piégros-la-Clastre
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Anan, Bellesserre, Montesquieu-Guittaut, Montmaurin, Pelleport
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Benque, Castelnau-Picampeau, Casties-Labrande, Escanecrabe, Gensac-de-Boulogne, Labruyère-Dorsa, Le Pin-Murelet, Mondilhan, Péguilhan, Peyrissas, Polastron, Pouy-de-Touges, Samouillan, Savères, Toulouse
Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Estadens
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Fabas, Grenade, L'Isle-en-Dodon, Pibrac
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Aignan, Lalanne-Arqué, Mansencôme
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Aubiet, L'Isle-Jourdain, Pauilhac, Pavie, Saint-Puy, Simorre
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Betcave-Aguin
Indre (36)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Azay-le-Ferron, Déols, Guilly, Le Blanc, Montgivray, Reuilly
Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Brives, Buxeuil, Veuil
Période du 01/05/1989 au 30/09/1992Palluau-sur-Indre
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1992 au 30/04/1993Athée-sur-Cher, Ballan-Miré, Beaumont-Louestault, Boussay, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Charnizay, Château-la-Vallière, Chédigny, Ciran, Esvres, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Larçay, Ligueil, Luynes, Manthelan, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Monts, Neuillé-Pont-Pierre, Notre-Dame-d'Oé, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Martin-le-Beau, Savigny-en-Véron, Tours, Veigné, Véretz, Villeperdue, Vouvray
Période du 01/06/1989 au 30/04/1993Auzouer-en-Touraine, Brèches, Chinon, Couesmes, Ferrière-Larçon, Francueil, La Chapelle-aux-Naux, La Chapelle-sur-Loire, Mazières-de-Touraine, Nouâtre, Rouziers-de-Touraine
Période du 01/12/1990 au 30/04/1993Cinq-Mars-la-Pile, Genillé, Le Louroux, Parçay-Meslay, Preuilly-sur-Claise
Période du 01/01/1990 au 30/04/1993Tauxigny-Saint-Bauld
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/05/1989 au 31/08/1993Bauzy, Dhuizon, La Chapelle-Vendômoise, La Ferté-Saint-Cyr, Lassay-sur-Croisne, Meusnes, Muides-sur-Loire, Pontlevoy, Saint-Léonard-en-Beauce, Saint-Viâtre, Seigy
Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Billy, Cellettes, Cheverny, Fresnes, Langon-sur-Cher, Mennetou-sur-Cher, Romorantin-Lanthenay, Saint-Laurent-Nouan, Soings-en-Sologne, Valencisse, Veuzain-sur-Loire
Période du 01/08/1992 au 31/08/1993Chailles, Champigny-en-Beauce, Selles-sur-Cher, Suèvres
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/05/1989 au 31/03/1992Brissac Loire Aubance, Doué-en-Anjou
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/08/1989 au 31/12/1992Bouxières-aux-Dames, Bouzanville, Chavigny, Seichamps
Période du 01/08/1989 au 30/09/1993Houdemont
Moselle (57)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Ay-sur-Moselle
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Vitry-sur-Orne
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Hesdigneul-lès-Boulogne
Sarthe (72)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Neuville-sur-Sarthe
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Tuffé Val de la Chéronne
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/05/1989 au 31/10/1993Boissettes, Jaignes, Les Écrennes
Période du 01/01/1991 au 31/10/1993Chalifert, Claye-Souilly
Période du 01/01/1992 au 31/10/1993Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Lognes, Soignolles-en-Brie
Période du 01/10/1992 au 31/10/1993Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammartin-en-Goële, Fontaine-le-Port, Grisy-Suisnes
Somme (80)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Bellancourt
Tarn (81)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Le Sequestre
Vienne (86)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Chaunay, Saint-Christophe
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Chauvigny, Fontaine-le-Comte, La Roche-Posay, Lathus-Saint-Rémy, Les Ormes, Naintré, Poitiers
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Dangé-Saint-Romain
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Ligugé, Moncontour, Payroux, Pleumartin, Saint-Benoît, Savigny-Lévescault, Smarves, Thuré, Vouneuil-sur-Vienne
Essonne (91)
Période du 01/11/1992 au 31/08/1993Boussy-Saint-Antoine
Période du 01/01/1991 au 28/02/1993Bruyères-le-Châtel
Période du 01/06/1989 au 31/03/1993Grigny
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/1989 au 30/06/1993Bobigny
Période du 01/10/1990 au 30/06/1993Clichy-sous-Bois, Le Raincy
Période du 01/01/1991 au 30/06/1993Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1992 au 31/08/1993Arcueil, Cachan, Le Plessis-Trévise
Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Le Perreux-sur-Marne, Limeil-Brévannes
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.