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Arrêté

Arrêté du 27 mai 1994 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 juin 1994. Il reconnaît 207 communes, dans 25 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9400220A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 10 juillet 1994. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/01/1992 au 28/02/1993Saint-Pourçain-sur-Sioule

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Trézelles

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Bouc-Bel-Air

Période du 01/01/1992 au 31/08/1993Gréasque

Charente (16)

Période du 01/06/1989 au 31/08/1993Réparsac

Charente-Maritime (17)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Chermignac

Drôme (26)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Piégros-la-Clastre

Gers (32)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Aignan, Lalanne-Arqué, Mansencôme

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Aubiet, L'Isle-Jourdain, Pauilhac, Pavie, Saint-Puy, Simorre

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Betcave-Aguin

Indre (36)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Azay-le-Ferron, Déols, Guilly, Le Blanc, Montgivray, Reuilly

Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Brives, Buxeuil, Veuil

Période du 01/05/1989 au 30/09/1992Palluau-sur-Indre

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/05/1989 au 31/03/1992Brissac Loire Aubance, Doué-en-Anjou

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/08/1989 au 31/12/1992Bouxières-aux-Dames, Bouzanville, Chavigny, Seichamps

Période du 01/08/1989 au 30/09/1993Houdemont

Moselle (57)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1993Ay-sur-Moselle

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Vitry-sur-Orne

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Hesdigneul-lès-Boulogne

Sarthe (72)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Neuville-sur-Sarthe

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Tuffé Val de la Chéronne

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/05/1989 au 31/10/1993Boissettes, Jaignes, Les Écrennes

Période du 01/01/1991 au 31/10/1993Chalifert, Claye-Souilly

Période du 01/01/1992 au 31/10/1993Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Lognes, Soignolles-en-Brie

Période du 01/10/1992 au 31/10/1993Crégy-lès-Meaux, Croissy-Beaubourg, Dammartin-en-Goële, Fontaine-le-Port, Grisy-Suisnes

Yvelines (78)

Période du 01/01/1992 au 30/06/1993Andrésy

Période du 01/01/1991 au 30/06/1993Orgerus

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Ménigoute, Thouars

Somme (80)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Bellancourt

Tarn (81)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Le Sequestre

Vienne (86)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Chaunay, Saint-Christophe

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Chauvigny, Fontaine-le-Comte, La Roche-Posay, Lathus-Saint-Rémy, Les Ormes, Naintré, Poitiers

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Dangé-Saint-Romain

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Ligugé, Moncontour, Payroux, Pleumartin, Saint-Benoît, Savigny-Lévescault, Smarves, Thuré, Vouneuil-sur-Vienne

Essonne (91)

Période du 01/11/1992 au 31/08/1993Boussy-Saint-Antoine

Période du 01/01/1991 au 28/02/1993Bruyères-le-Châtel

Période du 01/06/1989 au 31/03/1993Grigny

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/06/1989 au 30/06/1993Bobigny

Période du 01/10/1990 au 30/06/1993Clichy-sous-Bois, Le Raincy

Période du 01/01/1991 au 30/06/1993Neuilly-Plaisance, Noisy-le-Grand

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1992 au 31/08/1993Arcueil, Cachan, Le Plessis-Trévise

Période du 01/01/1991 au 31/08/1993Le Perreux-sur-Marne, Limeil-Brévannes

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.