Arrêté
Arrêté du 18 septembre 2018 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 20 octobre 2018. Il reconnaît 936 communes, dans 41 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 19 novembre 2018. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Mallemoisson, Saint-Julien-d'Asse
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Belcodène, Roquevaire
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Les Pennes-Mirabeau
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Vitrolles
Calvados (14)
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Bayeux, Monceaux-en-Bessin
Dordogne (24)
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Coursac
Drôme (26)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Roynac
Eure (27)
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Bosroumois, Évreux, La Saussaye, Le Val-David, Le Vieil-Évreux, Saint-Ouen-du-Tilleul
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Gisors, Mesnils-sur-Iton, Saint-Pierre-du-Bosguérard
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Tourville-la-Campagne
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Alan, Aureville, Beauzelle, Bouzin, Garidech, Paulhac, Saint-André, Saint-Martory
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Clarac
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Mondilhan, Seilh
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Péchabou
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Villaudric
Gers (32)
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Eauze
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Gondrin, L'Isle-Jourdain, Lasseube-Propre, Ramouzens, Viella
Gironde (33)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Arbanats, Artigues-près-Bordeaux, Bagas, Cambes, Carignan-de-Bordeaux, Castelviel, Coubeyrac, Créon, Croignon, Espiet, Faleyras, Fargues-Saint-Hilaire, Gornac, Haux, Juillac, La Roquille, La Sauve, Lamothe-Landerron, Latresne, Lignan-de-Bordeaux, Ligueux, Loupes, Margueron, Massugas, Montignac, Montussan, Nérigean, Pessac-sur-Dordogne, Pineuilh, Pompignac, Rimons, Riocaud, Ruch, Sadirac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Hilaire-du-Bois, Saint-Léon, Saint-Maixant, Saint-Martial, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Quentin-de-Caplong, Saint-Sève, Saint-Sulpice-de-Pommiers, Sainte-Foy-la-Longue, Sauveterre-de-Guyenne, Tabanac, Targon, Toulenne, Tresses
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Bassens, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Bégadan, Bègles, Bernos-Beaulac, Berson, Berthez, Birac, Blanquefort, Bonzac, Bordeaux, Brouqueyran, Cabara, Cadaujac, Canéjan, Cenon, Cestas, Coimères, Cubzac-les-Ponts, Étauliers, Eysines, Gans, Gours, Gradignan, Jau-Dignac-et-Loirac, Lagorce, Lansac, Lapouyade, Le Haillan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Les Églisottes-et-Chalaures, Lormont, Ludon-Médoc, Lussac, Mazères, Mérignac, Moulon, Néac, Pauillac, Pessac, Pompéjac, Roaillan, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Côme, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Hippolyte, Saint-Loubès, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Yzan-de-Soudiac, Sainte-Eulalie, Soulac-sur-Mer, Talence, Tayac, Val de Virvée, Villenave-d'Ornon
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Fossès-et-Baleyssac
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Gajac, Lados, Le Fieu, Léognan, Listrac-Médoc, Maransin, Saint-Sulpice-et-Cameyrac
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Le Tourne
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Sainte-Gemme
Hérault (34)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Abeilhan, Agonès, Arboras, Assas, Aumelas, Baillargues, Beaulieu, Bédarieux, Boisseron, Brissac, Buzignargues, Campagne, Clapiers, Combaillaux, Entre-Vignes, Fouzilhon, Galargues, Ganges, Grabels, Jacou, Juvignac, La Boissière, La Tour-sur-Orb, Lauret, Lavérune, Le Pradal, Le Puech, Les Matelles, Liausson, Lunel-Viel, Magalas, Margon, Marsillargues, Montarnaud, Montaud, Montbazin, Montferrier-sur-Lez, Montoulieu, Montpellier, Montpeyroux, Murles, Murviel-lès-Béziers, Murviel-lès-Montpellier, Péret, Poujols, Poussan, Pouzolles, Prades-le-Lez, Puissalicon, Restinclières, Roujan, Saint-Bauzille-de-Montmel, Saint-Clément-de-Rivière, Saint-Drézéry, Saint-Gély-du-Fesc, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Hilaire-de-Beauvoir, Saint-Jean-de-Cornies, Saint-Jean-de-Cuculles, Saint-Just, Saint-Mathieu-de-Tréviers, Saint-Pargoire, Saint-Privat, Saint-Sériès, Sainte-Croix-de-Quintillargues, Saturargues, Saussines, Sauteyrargues, Sussargues, Teyran, Usclas-du-Bosc, Vailhauquès, Valflaunès, Villeveyrac
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Aigues-Vives, Cruzy, Montels
Période du 01/07/2016 au 30/09/2016Pailhès
Jura (39)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Beaufort-Orbagna, Dampierre
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Bersaillin, Desnes, Mathenay, Ruffey-sur-Seille, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Didier, Véria, Villers-Farlay
Landes (40)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Créon-d'Armagnac
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Gabarret, Maurrin
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Maylis
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Parleboscq
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Clisson
Période du 01/10/2017 au 31/12/2017Corsept
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017La Turballe
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Les Moutiers-en-Retz
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Saint-Nazaire
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Treillières
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Agen, Agmé, Aiguillon, Allemans-du-Dropt, Allez-et-Cazeneuve, Astaffort, Aubiac, Beaupuy, Boé, Brax, Cahuzac, Cambes, Castella, Castelnaud-de-Gratecambe, Castillonnès, Caudecoste, Clairac, Clermont-Soubiran, Condezaygues, Cours, Cuq, Dausse, Dévillac, Doudrac, Escassefort, Feugarolles, Foulayronnes, Frespech, Fumel, Grayssas, Hautesvignes, La Sauvetat-du-Dropt, Lacépède, Lagupie, Lamontjoie, Laparade, Laroque-Timbaut, Laugnac, Lauzun, Lavardac, Lavergne, Le Passage, Marmande, Marmont-Pachas, Mézin, Miramont-de-Guyenne, Moirax, Monbahus, Monbalen, Monflanquin, Montayral, Montesquieu, Montgaillard-en-Albret, Moustier, Pailloles, Pardaillan, Peyrière, Pompiey, Port-Sainte-Marie, Rayet, Rives, Roquefort, Saint-Caprais-de-Lerm, Saint-Étienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Martin-de-Villeréal, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Urcisse, Saint-Vincent-de-Lamontjoie, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Livrade-sur-Lot, Salles, Sénestis, Tombebœuf, Tonneins, Tournon-d'Agenais, Trentels, Varès, Villeréal, Virazeil, Xaintrailles
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Argenton, Casteljaloux, Saint-Pierre-de-Clairac
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Birac-sur-Trec, Bon-Encontre, Calignac, Castelmoron-sur-Lot, Dolmayrac, Estillac, Francescas, Houeillès, Lusignan-Petit, Villebramar, Villeneuve-sur-Lot
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Bournel, Cancon, Castelculier, Colayrac-Saint-Cirq
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Bourran
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Cuzorn, La Sauvetat-sur-Lède, Lafox, Lougratte, Monsempron-Libos, Penne-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Madaillan, Moncaut, Saint-Georges
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Montastruc, Pont-du-Casse, Pujols
Lozère (48)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Le Pompidou
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Damelevières, Fléville-devant-Nancy, Laneuveville-devant-Nancy, Saulxures-lès-Nancy, Tomblaine, Toul
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Ormes-et-Ville
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Richardménil
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Tonnoy
Morbihan (56)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Pénestin
Moselle (57)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Alaincourt-la-Côte, Ars-sur-Moselle, Breistroff-la-Grande, Charly-Oradour, Failly, Illange, Lorry-Mardigny, Marange-Silvange, Metz, Mey, Pange, Richemont, Sanry-lès-Vigy, Silly-sur-Nied, Vry
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Bousse
Période du 01/01/2017 au 31/03/2017Châtel-Saint-Germain
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Hayange, Lessy, Louvigny, Morhange, Morville-sur-Nied, Plappeville, Puttelange-aux-Lacs, Rodemack, Thionville, Verny, Woippy, Yutz
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Pouilly
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Scy-Chazelles
Nord (59)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Bellaing
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Bellignies, Sémeries
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Bouchain
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Douai, Fenain
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Esquerchin
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Haveluy, Marcoing
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Hornaing, Maretz, Marpent, Niergnies, Wahagnies
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Bidache, Villefranque
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Orthez
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Betpouy, Hères, Madiran, Ségalas
Période du 01/01/2017 au 31/03/2017Castelnau-Magnoac
Pyrénées-Orientales (66)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Saint-Jean-Pla-de-Corts
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Trouillas
Sarthe (72)
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Nogent-le-Bernard
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Othis
Yvelines (78)
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Auteuil, Blaru, Chambourcy, Maurepas, Montigny-le-Bretonneux, Plaisir
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Chevreuse, Mézières-sur-Seine
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Triel-sur-Seine
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Aiffres, Aigondigné, Airvault, Allonne, Amuré, Arçais, Argentonnay, Assais-les-Jumeaux, Augé, Avon, Azay-le-Brûlé, Azay-sur-Thouet, Béceleuf, Bessines, Beugnon-Thireuil, Bressuire, Brion-près-Thouet, Brûlain, Celles-sur-Belle, Champdeniers, Chiché, Coulonges-sur-l'Autize, Cours, Échiré, Épannes, Exireuil, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Gourgé, Irais, La Crèche, La Forêt-sur-Sèvre, La Petite-Boissière, La Peyratte, Largeasse, Les Fosses, Loretz-d'Argenton, Louzy, Luché-Thouarsais, Luzay, Magné, Marigny, Ménigoute, Moncoutant-sur-Sèvre, Niort, Pas-de-Jeu, Périgné, Plaine-et-Vallées, Prahecq, Prailles-La Couarde, Pressigny, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Christophe-sur-Roc, Saint-Cyr-la-Lande, Saint-Gelais, Saint-Généroux, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Loup-Lamairé, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Pardoux-Soutiers, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Sainte-Verge, Sansais, Sciecq, Souvigné, Surin, Thénezay, Thouars, Val en Vignes, Vasles, Verruyes, Viennay, Vouillé
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Albefeuille-Lagarde, Albias, Auty, Auvillar, Boudou, Castelmayran, Caussade, Cazes-Mondenard, Cordes-Tolosannes, Fabas, Labastide-du-Temple, Lamothe-Cumont, Lavit, Moissac, Montalzat, Montastruc, Montauban, Montbeton, Saint-Cirice, Sauveterre, Vazerac, Verdun-sur-Garonne
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Bruniquel, Corbarieu, Léojac, Réalville, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Nauphary, Villebrumier
Période du 01/04/2017 au 30/06/2017Canals, Vaïssac
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Castelsarrasin
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Lafitte, Lamothe-Capdeville
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Lafrançaise
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Saint-Amans-de-Pellagal
Var (83)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Ampus, Artignosc-sur-Verdon, Aups, Bagnols-en-Forêt, Bargème, Bargemon, Baudinard-sur-Verdon, Bauduen, Belgentier, Besse-sur-Issole, Brignoles, Callas, Callian, Camps-la-Source, Carnoules, Châteaudouble, Claviers, Cotignac, Cuers, Draguignan, Entrecasteaux, Évenos, Fayence, Figanières, Flassans-sur-Issole, Flayosc, Forcalqueiret, Fox-Amphoux, Garéoult, Ginasservis, Gonfaron, La Bastide, La Celle, La Crau, La Farlède, La Londe-les-Maures, La Roquebrussanne, La Seyne-sur-Mer, La Valette-du-Var, La Verdière, Le Beausset, Le Cannet-des-Maures, Le Luc, Le Muy, Le Revest-les-Eaux, Les Mayons, Mazaugues, Méounes-lès-Montrieux, Mons, Montferrat, Montmeyan, Nans-les-Pins, Néoules, Ollières, Ollioules, Pierrefeu-du-Var, Plan-d'Aups-Sainte-Baume, Pontevès, Pourcieux, Pourrières, Puget-Ville, Régusse, Rocbaron, Rougiers, Saint-Antonin-du-Var, Saint-Julien, Saint-Maximin-la-Sainte-Baume, Saint-Zacharie, Sainte-Anastasie-sur-Issole, Salernes, Seillans, Solliès-Pont, Solliès-Toucas, Solliès-Ville, Tavernes, Toulon, Tourrettes, Tourtour, Tourves, Varages, Vidauban, Villecroze
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Bandol, Le Castellet
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Carqueiranne, Hyères, Sanary-sur-Mer
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017La Cadière-d'Azur, La Garde
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Le Pradet, Six-Fours-les-Plages
Vaucluse (84)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Aubignan, Beaumes-de-Venise, Blauvac, Bollène, Buisson, Caderousse, Cairanne, Camaret-sur-Aigues, Caromb, Carpentras, Crestet, Entrechaux, Faucon, Gigondas, Jonquières, La Roque-Alric, Lafare, Lagarde-Paréol, Le Barroux, Malaucène, Malemort-du-Comtat, Mazan, Méthamis, Mondragon, Mormoiron, Mornas, Piolenc, Puyméras, Rasteau, Richerenches, Sablet, Saint-Hippolyte-le-Graveyron, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Saint-Pierre-de-Vassols, Sainte-Cécile-les-Vignes, Séguret, Suzette, Travaillan, Uchaux, Vacqueyras, Vaison-la-Romaine, Venasque, Villes-sur-Auzon, Violès
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Valréas, Villedieu, Visan
Vendée (85)
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Aizenay, Aubigny-Les Clouzeaux, Barbâtre, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Chaillé-les-Marais, Challans, Champagné-les-Marais, Chantonnay, Château-Guibert, Cugand-la-Bernardière, Damvix, Essarts-en-Bocage, Falleron, Grues, L'Hermenault, L'Île-d'Elle, L'Île-d'Olonne, L'Orbrie, La Barre-de-Monts, La Boissière-des-Landes, La Chapelle-Palluau, La Roche-sur-Yon, Lairoux, Le Gué-de-Velluire, Le Mazeau, Le Perrier, Les Sables-d'Olonne, Les Velluire-sur-Vendée, Luçon, Maillé, Mareuil-sur-Lay-Dissais, Mervent, Monsireigne, Montaigu-Vendée, Montréverd, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Péault, Pissotte, Rives de l'Yon, Saint-Christophe-du-Ligneron, Saint-Cyr-en-Talmondais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Gervais, Saint-Hilaire-la-Forêt, Saint-Jean-d'Hermine, Saint-Martin-Lars-en-Sainte-Hermine, Saint-Michel-le-Cloucq, Saint-Philbert-de-Bouaine, Saint-Prouant, Sainte-Cécile, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Sallertaine, Sigournais, Soullans, Talmont-Saint-Hilaire, Thiré, Vix, Vouillé-les-Marais
Vienne (86)
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Amberre, Archigny, Biard, Bonneuil-Matours, Celle-Lévescault, Chalandray, Champagné-Saint-Hilaire, Coulombiers, Dissay, Fleix, Fontaine-le-Comte, Gizay, La Bussière, Lavoux, Marigny-Chemereau, Montamisé, Naintré, Orches, Pleumartin, Poitiers, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Léger-de-Montbrillais, Saint-Léomer, Saint-Martin-la-Pallu, Usson-du-Poitou, Valence-en-Poitou, Voulon
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Antigny, Antran, Arçay, Aslonnes, Bellefonds, Béruges, Béthines, Bouresse, Bourg-Archambault, Cenon-sur-Vienne, Charroux, Château-Garnier, Châtellerault, Chauvigny, Chiré-en-Montreuil, Cissé, Cloué, Colombiers, Coussay-les-Bois, Curzay-sur-Vonne, Gençay, Glénouze, Iteuil, Jardres, Jaunay-Marigny, Jazeneuil, Jouhet, Journet, La Roche-Posay, La Villedieu-du-Clain, Latillé, Lauthiers, Leigné-les-Bois, Leignes-sur-Fontaine, Les Ormes, Lésigny, Lhommaizé, Ligugé, Liniers, Lusignan, Lussac-les-Châteaux, Magné, Marçay, Marnay, Martaizé, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Mirebeau, Moncontour, Montmorillon, Nieuil-l'Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Ouzilly, Oyré, Paizay-le-Sec, Persac, Queaux, Romagne, Rouillé, Saint-Benoît, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Laon, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Savin, Saint-Secondin, Sanxay, Senillé-Saint-Sauveur, Tercé, Thollet, Thuré, Verrières, Villemort, Vivonne
Période du 01/01/2017 au 30/06/2017Asnois, Brux, Chatain, Genouillé, Joussé, Surin, Voulême
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Beaumont Saint-Cyr, Boivre-la-Vallée, Château-Larcher, Croutelle, La Chapelle-Moulière, Leigné-sur-Usseau, Mondion, Quinçay, Saint-Sauvant, Savigny-Lévescault, Sèvres-Anxaumont, Sommières-du-Clain, Verrue, Vouneuil-sous-Biard
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Dienné, La Roche-Rigault, Loudun, Pressac, Saint-Laurent-de-Jourdes, Smarves
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017La Ferrière-Airoux, Liglet, Mouterre-sur-Blourde, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Romain, Vernon
Période du 01/10/2017 au 31/12/2017Payroux
Période du 01/01/2017 au 30/09/2017Valdivienne, Vouneuil-sur-Vienne
Vosges (88)
Période du 01/04/2017 au 30/09/2017Châtenois, Vouxey
Période du 01/01/2017 au 31/12/2017Frenelle-la-Grande, Gironcourt-sur-Vraine, Maconcourt, Mirecourt, Poussay, Provenchères-lès-Darney
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Vroville
Val-d'Oise (95)
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Le Plessis-Bouchard
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.