Aller au contenu
Elenkys

Arrêté

Arrêté du 10 juin 1991 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 19 juillet 1991. Il reconnaît 209 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9100268A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 18 août 1991. Cette date est passée.

Aude (11)

Période du 01/07/1990 au 31/12/1990Villepinte

Drôme (26)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Clansayes, Eurre, Saint-Marcel-lès-Sauzet

Vaucluse (84)

Période du 01/05/1989 au 31/10/1990Blauvac, Faucon

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Antony

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/06/1989 au 30/09/1990Livry-Gargan, Noisy-le-Sec

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.