Arrêté
Arrêté du 10 juin 1991 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 19 juillet 1991. Il reconnaît 209 communes, dans 11 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 18 août 1991. Cette date est passée.
Aude (11)
Période du 01/07/1990 au 31/12/1990Villepinte
Drôme (26)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Clansayes, Eurre, Saint-Marcel-lès-Sauzet
Gers (32)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Aubiet, Auch, Aurensan, Avéron-Bergelle, Beaumarchés, Beaumont, Bretagne-d'Armagnac, Brugnens, Caillavet, Cassaigne, Castelnau d'Auzan Labarrère, Castillon-Debats, Castillon-Massas, Castin, Condom, Couloumé-Mondebat, Escornebœuf, Fleurance, Frégouville, Fustérouau, Gimont, Gondrin, Goutz, L'Isle-Jourdain, Labéjan, Lagraulet-du-Gers, Lahas, Lanne-Soubiran, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-l'Osse, Lauraët, Lectoure, Lias, Lias-d'Armagnac, Lupiac, Maignaut-Tauzia, Margouët-Meymes, Marsolan, Maupas, Miramont-Latour, Mirande, Moncorneil-Grazan, Montaut-les-Créneaux, Montégut, Montestruc-sur-Gers, Montréal, Mouchan, Pauilhac, Pavie, Saint-André, Saint-Arroman, Saint-Christaud, Saint-Puy, Sarragachies, Simorre, Solomiac, Tillac, Vic-Fezensac
Gironde (33)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Bassens, Cadarsac, Carbon-Blanc, Eyrans, Fargues-Saint-Hilaire, Grignols, Haux, Latresne, Le Barp, Margueron, Nérigean, Saint-Gervais, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Selve, Tayac, Val de Virvée
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Bègles, Villenave-d'Ornon
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Boissy-Mauvoisin, Breuil-Bois-Robert, Bréval, L'Étang-la-Ville, La Celle-Saint-Cloud, Le Mesnil-Saint-Denis, Longnes, Maurepas, Médan, Neauphlette, Plaisir, Saint-Cyr-l'École, Trappes, Triel-sur-Seine, Villennes-sur-Seine
Vienne (86)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Adriers, Angliers, Archigny, Asnois, Ayron, Beaumont Saint-Cyr, Bignoux, Boivre-la-Vallée, Bonneuil-Matours, Buxerolles, Celle-Lévescault, Charroux, Colombiers, Coulombiers, Coussay, Fleuré, Gençay, Genouillé, Gizay, Jardres, Journet, La Chapelle-Moulière, La Ferrière-Airoux, Latillé, Lavoux, Leigné-les-Bois, Ligugé, Liniers, Marigny-Chemereau, Maulay, Mauprévoir, Mignaloux-Beauvoir, Migné-Auxances, Moncontour, Nieuil-l'Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Ouzilly, Payroux, Pleumartin, Poitiers, Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Benoît, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Léomer, Saint-Martin-l'Ars, Saint-Martin-la-Pallu, Sanxay, Savigny-Lévescault, Scorbé-Clairvaux, Smarves, Surin, Valence-en-Poitou, Vernon, Vouneuil-sous-Biard, Vouneuil-sur-Vienne
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Antony
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/06/1989 au 30/09/1990Livry-Gargan, Noisy-le-Sec
Val-de-Marne (94)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Boissy-Saint-Léger, Bonneuil-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, L'Haÿ-les-Roses, Le Perreux-sur-Marne, Le Plessis-Trévise, Marolles-en-Brie, Sucy-en-Brie, Villecresnes, Villiers-sur-Marne
Val-d'Oise (95)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Andilly, Argenteuil, Baillet-en-France, Beaumont-sur-Oise, Belloy-en-France, Bouffémont, Cormeilles-en-Parisis, Deuil-la-Barre, Eaubonne, Épiais-Rhus, Ermont, Ézanville, Franconville, Frépillon, Garges-lès-Gonesse, Groslay, La Frette-sur-Seine, Le Plessis-Bouchard, Mareil-en-France, Margency, Marines, Marly-la-Ville, Maudétour-en-Vexin, Menucourt, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Mours, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Gratien, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Saint-Witz, Sannois, Soisy-sous-Montmorency, Villiers-Adam, Villiers-le-Bel
Période du 01/07/1990 au 31/12/1990Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.