Arrêté
Arrêté du 20 février 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 février 2008. Il reconnaît 1184 communes, dans 30 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 mars 2008. Cette date est passée.
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Aix-en-Provence, Allauch, Aubagne, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, Le Tholonet, Saint-Mitre-les-Remparts
Charente (16)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Angeac-Charente, Reignac
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Aubeterre-sur-Dronne, Aussac-Vadalle, Balzac, Bardenac, Bazac, Benest, Bouteville, Boutiers-Saint-Trojan, Bréville, Brie, Cellefrouin, Chalais, Champagne-Mouton, Champmillon, Champniers, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Châteauneuf-sur-Charente, Confolens, Dignac, Ébréon, Édon, Épenède, Eymouthiers, Fléac, Genté, Jarnac, Juillé, Julienne, La Chèvrerie, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Le Tâtre, Le Vieux-Cérier, Linars, Magnac-lès-Gardes, Magnac-sur-Touvre, Mansle-les-Fontaines, Mesnac, Montignac-le-Coq, Montmoreau, Mosnac-Saint-Simeux, Moulidars, Nercillac, Nersac, Nonac, Poursac, Puymoyen, Puyréaux, Rougnac, Rouillac, Roullet-Saint-Estèphe, Rouzède, Ruelle-sur-Touvre, Ruffec, Saint-Germain-de-Montbron, Saint-Laurent-de-Céris, Saint-Médard, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-de-Ruffec, Saint-Yrieix-sur-Charente, Sainte-Sévère, Segonzac, Sers, Torsac, Touvérac, Trois-Palis, Villebois-Lavalette, Villefagnan, Vitrac-Saint-Vincent, Yvrac-et-Malleyrand
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Angliers, Arces, Archiac, Ardillières, Arvert, Aumagne, Aytré, Barzan, Beaugeay, Bernay-Saint-Martin, Bois, Boisredon, Bords, Bougneau, Boutenac-Touvent, Breuil-la-Réorte, Breuil-Magné, Breuillet, Brizambourg, Bussac-Forêt, Cabariot, Cercoux, Chaillevette, Chamouillac, Champagne, Champagnolles, Champdolent, Chaniers, Charron, Châtelaillon-Plage, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chérac, Ciré-d'Aunis, Clérac, Clion, Colombiers, Corignac, Corme-Royal, Courcelles, Courcerac, Courçon, Courpignac, Cozes, Cravans, Dœuil-sur-le-Mignon, Dolus-d'Oléron, Échillais, Écoyeux, Écurat, Épargnes, Esnandes, Essouvert, Étaules, Expiremont, Fontaines-d'Ozillac, Fontcouverte, Fouras, Gémozac, Genouillé, Grézac, Haimps, Île-d'Aix, Jonzac, Juicq, La Barde, La Brée-les-Bains, La Chapelle-des-Pots, La Clisse, La Grève-sur-Mignon, La Gripperie-Saint-Symphorien, La Laigne, La Rochelle, La Ronde, La Tremblade, Lagord, Le Château-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Le Mung, Le Pin, Léoville, Les Essards, Les Gonds, Les Mathes, Loiré-sur-Nie, Luchat, Lussac, Macqueville, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Marignac, Marsilly, Mazeray, Mérignac, Meschers-sur-Gironde, Messac, Meursac, Migron, Moëze, Montendre, Montguyon, Montils, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Nantillé, Neuvicq-le-Château, Nieul-lès-Saintes, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Pessines, Pisany, Plassay, Polignac, Pommiers-Moulons, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-des-Barques, Pouillac, Puyrolland, Réaux sur Trèfle, Rétaud, Rioux, Rouffiac, Rouffignac, Royan, Saint-Agnant, Saint-André-de-Lidon, Saint-Augustin, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Eugène, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Porchaire, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauvant, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Vaize, Sainte-Colombe, Sainte-Ramée, Saintes, Saleignes, Salles-sur-Mer, Semoussac, Soubise, Soulignonne, Taugon, Ternant, Thénac, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torxé, Trizay, Tugéras-Saint-Maurice, Varzay, Vaux-sur-Mer, Vénérand, Vibrac, Villars-en-Pons, Villars-les-Bois, Villexavier
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Port-d'Envaux
Dordogne (24)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Agonac, Alles-sur-Dordogne, Annesse-et-Beaulieu, Bassillac et Auberoche, Beaumontois en Périgord, Beauronne, Bergerac, Boulazac Isle Manoire, Bouniagues, Bourdeilles, Bourrou, Campsegret, Capdrot, Carsac-de-Gurson, Cénac-et-Saint-Julien, Chalagnac, Champcevinel, Chancelade, Chassaignes, Comberanche-et-Épeluche, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Coursac, Coux et Bigaroque-Mouzens, Creyssac, Creysse, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Domme, Douchapt, Douzillac, Église-Neuve-de-Vergt, Eyraud-Crempse-Maurens, Fanlac, Fleurac, Fouleix, Fraisse, Gardonne, Gaugeac, Ginestet, Issac, La Chapelle-Faucher, La Coquille, La Douze, La Force, La Rochebeaucourt-et-Argentine, La Tour-Blanche-Cercles, Lalinde, Lamonzie-Montastruc, Le Buisson-de-Cadouin, Le Fleix, Le Pizou, Léguillac-de-l'Auche, Lembras, Limeyrat, Liorac-sur-Louyre, Lusignac, Lussas-et-Nontronneau, Marsac-sur-l'Isle, Marsalès, Molières, Monbazillac, Monfaucon, Montcaret, Montferrand-du-Périgord, Montpeyroux, Mouleydier, Moulin-Neuf, Mussidan, Naussannes, Neuvic, Paunat, Pezuls, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Queyssac, Rampieux, Razac-sur-l'Isle, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-André-d'Allas, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Astier, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Cyprien, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Geyrac, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Nexans, Saint-Pancrace, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Pompon, Saint-Rémy, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vivien, Sainte-Croix, Sainte-Croix-de-Mareuil, Sainte-Radegonde, Sanilhac, Sarliac-sur-l'Isle, Sigoulès-et-Flaugeac, Sorges et Ligueux en Périgord, Sourzac, Thénac, Trélissac, Val de Louyre et Caudeau, Valojoulx, Vélines, Verteillac, Veyrines-de-Vergt, Villefranche-de-Lonchat
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Châteaudun
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Castelmaurou, Escalquens, Flourens, L'Union, Layrac-sur-Tarn, Rouffiac-Tolosan, Saint-Marcel-Paulel, Saint-Orens-de-Gameville, Venerque
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Estancarbon
Gers (32)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Condom, Pergain-Taillac, Sempesserre
Gironde (33)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Arbanats, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Aubiac, Bassens, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Bégadan, Bègles, Bellebat, Belvès-de-Castillon, Berson, Beychac-et-Caillau, Blanquefort, Blaye, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bruges, Budos, Cadaujac, Camarsac, Camblanes-et-Meynac, Camiran, Campugnan, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Castelnau-de-Médoc, Cavignac, Cénac, Cenon, Cézac, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Coimères, Coirac, Coutras, Créon, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Daubèze, Doulezon, Escoussans, Espiet, Étauliers, Eynesse, Eysines, Faleyras, Fargues-Saint-Hilaire, Gajac, Gans, Gauriac, Gauriaguet, Gornac, Gradignan, Grayan-et-l'Hôpital, Guillos, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Jau-Dignac-et-Loirac, La Lande-de-Fronsac, La Réole, La Roquille, Labarde, Labescau, Lagorce, Landerrouat, Lapouyade, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Nizan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Léognan, Les Artigues-de-Lussac, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Les Peintures, Ligueux, Lormont, Loubens, Lugaignac, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Macau, Marcenais, Margueron, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martres, Mauriac, Mérignac, Mérignas, Mombrier, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Noaillan, Pauillac, Pessac, Petit-Palais-et-Cornemps, Pineuilh, Plassac, Pompignac, Porchères, Porte-de-Benauge, Puisseguin, Queyrac, Reignac, Riocaud, Rions, Roaillan, Sadirac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Monségur, Sainte-Colombe, Sainte-Eulalie, Samonac, Saucats, Sauveterre-de-Guyenne, Soulac-sur-Mer, Soussac, Taillecavat, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Tizac-de-Curton, Tresses, Val de Virvée, Val-de-Livenne, Valeyrac, Vérac, Vertheuil, Villegouge, Villenave-de-Rions, Yvrac
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Villenave-d'Ornon
Hérault (34)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Bassan, Lieuran-lès-Béziers, Montarnaud, Vendres
Indre (36)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Chaillac, Tournon-Saint-Martin
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Avrillé-les-Ponceaux, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-en-Véron, Beaumont-Louestault, Cerelles, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Charentilly, Château-Renault, Chaveignes, Cheillé, Chinon, Cléré-les-Pins, Cormery, Druye, Épeigné-sur-Dême, Esves-le-Moutier, Esvres, Fondettes, Joué-lès-Tours, La Celle-Guenand, La Croix-en-Touraine, La Membrolle-sur-Choisille, La Tour-Saint-Gelin, Larçay, Le Boulay, Le Petit-Pressigny, Loches, Luynes, Manthelan, Marcilly-sur-Maulne, Mazières-de-Touraine, Montbazon, Monts, Neuillé-Pont-Pierre, Neuvy-le-Roi, Preuilly-sur-Claise, Rochecorbon, Saché, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Roch, Savigné-sur-Lathan, Savigny-en-Véron, Savonnières, Semblançay, Sonzay, Sorigny, Tauxigny-Saint-Bauld, Tours, Vallères, Veigné, Vou
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Chouzé-sur-Loire
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Courçay, Sainte-Catherine-de-Fierbois
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Ambloy, Angé, Beauce la Romaine, Blois, Bonneveau, Bracieux, Chailles, Chaumont-sur-Loire, Cheverny, Cormeray, Cour-Cheverny, Crouy-sur-Cosson, Crucheray, Faverolles-sur-Cher, Fontaines-en-Sologne, Fossé, Huisseau-en-Beauce, Josnes, Lancé, Le Controis-en-Sologne, Le Plessis-Dorin, Les Montils, Mer, Montrichard Val de Cher, Muides-sur-Loire, Naveil, Saint-Amand-Longpré, Saint-Bohaire, Saint-Firmin-des-Prés, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Sambin, Tour-en-Sologne, Valencisse, Valloire-sur-Cisse, Vendôme, Veuzain-sur-Loire, Villiersfaux
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Saint-Aignan-Grandlieu
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Agen, Agmé, Agnac, Ambrus, Anzex, Armillac, Astaffort, Auradou, Bajamont, Bazens, Bias, Bournel, Brax, Calignac, Casseneuil, Casteljaloux, Castelmoron-sur-Lot, Castelnau-sur-Gupie, Castelnaud-de-Gratecambe, Colayrac-Saint-Cirq, Cours, Cuzorn, Damazan, Dévillac, Fals, Ferrensac, Foulayronnes, Frégimont, Fumel, Gontaud-de-Nogaret, Hautefage-la-Tour, La Sauvetat-de-Savères, La Sauvetat-du-Dropt, Labretonie, Lacaussade, Lacépède, Laparade, Laugnac, Lauzun, Lavergne, Layrac, Le Passage, Lusignan-Petit, Madaillan, Marmande, Mazières-Naresse, Moirax, Moncaut, Monclar, Montagnac-sur-Lède, Montauriol, Monteton, Montgaillard-en-Albret, Montignac-de-Lauzun, Moustier, Nomdieu, Pailloles, Paulhiac, Penne-d'Agenais, Pompiey, Pont-du-Casse, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Pujols, Rayet, Réaup-Lisse, Roquefort, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Astier, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Pardoux-du-Breuil, Saint-Robert, Saint-Sardos, Saint-Vite, Sainte-Colombe-en-Bruilhois, Sainte-Livrade-sur-Lot, Sainte-Marthe, Sauveterre-la-Lémance, Ségalas, Sembas, Sos, Tombebœuf, Tonneins, Verteuil-d'Agenais, Villeneuve-sur-Lot
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Savignac-de-Duras
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Avrillé, Baracé, Baugé-en-Anjou, Beaucouzé, Beaufort-en-Anjou, Blaison-Saint-Sulpice, Brissac Loire Aubance, Chanteloup-les-Bois, Cholet, Cizay-la-Madeleine, Cornillé-les-Caves, Corzé, Denée, Dénezé-sous-Doué, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Grez-Neuville, Jarzé Villages, La Ménitré, Le Plessis-Grammoire, Les Hauts-d'Anjou, Les Ponts-de-Cé, Loire-Authion, Louresse-Rochemenier, Lys-Haut-Layon, Marcé, Mauges-sur-Loire, Montigné-lès-Rairies, Montreuil-Bellay, Montrevault-sur-Èvre, Morannes sur Sarthe-Daumeray, Mozé-sur-Louet, Noyant-Villages, Rives-du-Loir-en-Anjou, Saint-Clément-de-la-Place, Saint-Lambert-la-Potherie, Saint-Macaire-du-Bois, Saint-Martin-du-Fouilloux, Saint-Paul-du-Bois, Sarrigné, Soulaire-et-Bourg, Tiercé, Trélazé, Val d'Erdre-Auxence, Varrains, Vernantes, Verrières-en-Anjou, Vivy
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Chemillé-en-Anjou, Longué-Jumelles, Savennières, Val-du-Layon
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Le Coudray-Macouard, Mazé-Milon, Terranjou
Oise (60)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Francières
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bassussarry, Bidart, Ciboure, Hasparren, Saint-Jean-de-Luz, Urt
Sarthe (72)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Aigné, Allonnes, Arthezé, Aubigné-Racan, Avessé, Bazouges Cré sur Loir, Bessé-sur-Braye, Bousse, Brette-les-Pins, Challes, Chenu, Conflans-sur-Anille, Degré, Dollon, Duneau, Écorpain, Fercé-sur-Sarthe, Guécélard, Joué-l'Abbé, La Chapelle-d'Aligné, La Chapelle-Saint-Aubin, Lamnay, Le Mans, Louailles, Luché-Pringé, Malicorne-sur-Sarthe, Mansigné, Mareil-en-Champagne, Mayet, Neuville-sur-Sarthe, Notre-Dame-du-Pé, Parigné-le-Pôlin, Précigné, Pruillé-le-Chétif, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Corneille, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-d'Arcé, Saint-Michel-de-Chavaignes, Sainte-Jamme-sur-Sarthe, Savigné-sous-le-Lude, Semur-en-Vallon, Sillé-le-Philippe, Souvigné-sur-Sarthe, Tassé, Trangé, Tresson, Yvré-l'Évêque
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Brie-Comte-Robert, Condé-Sainte-Libiaire, Courtry, Crégy-lès-Meaux, Dampmart, Esbly, Lagny-sur-Marne, Montévrain, Montry, Mortcerf, Ozoir-la-Ferrière, Saint-Thibault-des-Vignes, Servon, Villemareuil
Yvelines (78)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Buc, Buchelay, Chanteloup-les-Vignes, Chatou, Hardricourt, Juziers, L'Étang-la-Ville, Les Clayes-sous-Bois, Les Loges-en-Josas, Louveciennes, Magny-les-Hameaux, Noisy-le-Roi, Saint-Germain-en-Laye, Trappes, Vernouillet, Voisins-le-Bretonneux
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Lainville-en-Vexin
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Aiffres, Aigondigné, Airvault, Allonne, Ardin, Assais-les-Jumeaux, Aubigny, Azay-le-Brûlé, Beaulieu-sous-Parthenay, Beaussais-Vitré, Béceleuf, Bessines, Beugnon-Thireuil, Boussais, Celles-sur-Belle, Chauray, Chef-Boutonne, Cherveux, Clavé, Coulon, Échiré, Épannes, Exireuil, Fénery, Fors, Frontenay-Rohan-Rohan, Germond-Rouvre, La Boissière-en-Gâtine, La Chapelle-Saint-Laurent, La Ferrière-en-Parthenay, Lageon, Le Vanneau-Irleau, Les Châteliers, Loretz-d'Argenton, Louzy, Luché-sur-Brioux, Magné, Marigny, Ménigoute, Nanteuil, Niort, Oroux, Pamproux, Prahecq, Prailles-La Couarde, Reffannes, Saint-Aubin-le-Cloud, Saint-Gelais, Saint-Généroux, Saint-Hilaire-la-Palud, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Lin, Saint-Maixent-l'École, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Pompain, Saint-Rémy, Saint-Romans-des-Champs, Saint-Symphorien, Saint-Varent, Sainte-Eanne, Saivres, Sansais, Secondigny, Souvigné, Thénezay, Thouars, Vançais, Vasles, Verruyes, Villiers-en-Plaine, Vouhé
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Genneton, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Martin-de-Sanzay
Tarn (81)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Aussac, Cadalen, Lamillarié, Lasgraisses, Magrin, Montans, Montgey, Orban, Parisot, Réalmont, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Sulpice-la-Pointe, Saliès, Valence-d'Albigeois
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Caussade, Varen
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Donzac, Moissac, Montaigu-de-Quercy, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Beauzeil
Vendée (85)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Aubigny-Les Clouzeaux, Beauvoir-sur-Mer, Bouin, Chaillé-les-Marais, Challans, Champagné-les-Marais, Chasnais, Damvix, Fontenay-le-Comte, Foussais-Payré, Grues, La Caillère-Saint-Hilaire, La Guérinière, Le Bernard, Le Gué-de-Velluire, Le Mazeau, Le Perrier, Les Magnils-Reigniers, Les Sables-d'Olonne, Marsais-Sainte-Radégonde, Nalliers, Notre-Dame-de-Monts, Pissotte, Rives-du-Fougerais, Saint-Benoist-sur-Mer, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Hilaire-de-Riez, Saint-Jean-d'Hermine, Saint-Prouant, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sallertaine, Soullans, Talmont-Saint-Hilaire, Triaize, Vouillé-les-Marais
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005L'Hermenault, Les Velluire-sur-Vendée, Montreuil, Sainte-Radégonde-des-Noyers
Vienne (86)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bellefonds, Berthegon, Béruges, Biard, Bignoux, Boivre-la-Vallée, Bonnes, Bonneuil-Matours, Bouresse, Buxerolles, Celle-Lévescault, Chalandray, Champagné-Saint-Hilaire, Chapelle-Viviers, Charroux, Chasseneuil-du-Poitou, Château-Garnier, Chauvigny, Chouppes, Cissé, Colombiers, Coussay, Croutelle, Dangé-Saint-Romain, Fleuré, Fontaine-le-Comte, Jaunay-Marigny, Joussé, La Bussière, La Chapelle-Bâton, La Chapelle-Moulière, La Roche-Posay, Lathus-Saint-Rémy, Latillé, Leigné-les-Bois, Les Ormes, Les Trois-Moutiers, Ligugé, Loudun, Lusignan, Marigny-Chemereau, Martaizé, Maulay, Mauprévoir, Mignaloux-Beauvoir, Mirebeau, Moncontour, Montamisé, Monthoiron, Naintré, Nieuil-l'Espoir, Paizay-le-Sec, Payroux, Poitiers, Roches-Prémarie-Andillé, Rouillé, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Gervais-les-Trois-Clochers, Saint-Jean-de-Sauves, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Laon, Saint-Martin-l'Ars, Saint-Martin-la-Pallu, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Romain, Saires, Savigné, Savigny-Lévescault, Scorbé-Clairvaux, Senillé-Saint-Sauveur, Sillars, Smarves, Tercé, Thurageau, Thuré, Usson-du-Poitou, Valence-en-Poitou, Vaux-sur-Vienne, Vernon, Verrue, Vouneuil-sur-Vienne
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Châtellerault, La Ferrière-Airoux
Essonne (91)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Brunoy, Champlan, Draveil, Gif-sur-Yvette, Massy, Montgeron, Vauhallan, Vigneux-sur-Seine
Val-de-Marne (94)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Le Plessis-Trévise, Marolles-en-Brie, Noiseau
Val-d'Oise (95)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Ermont, Frémécourt
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.