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Arrêté

Arrêté du 20 février 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 22 février 2008. Il reconnaît 1184 communes, dans 30 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0804637A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 23 mars 2008. Cette date est passée.

Charente-Maritime (17)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Angliers, Arces, Archiac, Ardillières, Arvert, Aumagne, Aytré, Barzan, Beaugeay, Bernay-Saint-Martin, Bois, Boisredon, Bords, Bougneau, Boutenac-Touvent, Breuil-la-Réorte, Breuil-Magné, Breuillet, Brizambourg, Bussac-Forêt, Cabariot, Cercoux, Chaillevette, Chamouillac, Champagne, Champagnolles, Champdolent, Chaniers, Charron, Châtelaillon-Plage, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chérac, Ciré-d'Aunis, Clérac, Clion, Colombiers, Corignac, Corme-Royal, Courcelles, Courcerac, Courçon, Courpignac, Cozes, Cravans, Dœuil-sur-le-Mignon, Dolus-d'Oléron, Échillais, Écoyeux, Écurat, Épargnes, Esnandes, Essouvert, Étaules, Expiremont, Fontaines-d'Ozillac, Fontcouverte, Fouras, Gémozac, Genouillé, Grézac, Haimps, Île-d'Aix, Jonzac, Juicq, La Barde, La Brée-les-Bains, La Chapelle-des-Pots, La Clisse, La Grève-sur-Mignon, La Gripperie-Saint-Symphorien, La Laigne, La Rochelle, La Ronde, La Tremblade, Lagord, Le Château-d'Oléron, Le Grand-Village-Plage, Le Mung, Le Pin, Léoville, Les Essards, Les Gonds, Les Mathes, Loiré-sur-Nie, Luchat, Lussac, Macqueville, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Marignac, Marsilly, Mazeray, Mérignac, Meschers-sur-Gironde, Messac, Meursac, Migron, Moëze, Montendre, Montguyon, Montils, Moragne, Mornac-sur-Seudre, Mortagne-sur-Gironde, Nantillé, Neuvicq-le-Château, Nieul-lès-Saintes, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Pessines, Pisany, Plassay, Polignac, Pommiers-Moulons, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Port-des-Barques, Pouillac, Puyrolland, Réaux sur Trèfle, Rétaud, Rioux, Rouffiac, Rouffignac, Royan, Saint-Agnant, Saint-André-de-Lidon, Saint-Augustin, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Coutant-le-Grand, Saint-Crépin, Saint-Cyr-du-Doret, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Dizant-du-Gua, Saint-Eugène, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Germain-de-Vibrac, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Just-Luzac, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Martial-de-Vitaterne, Saint-Martin-d'Ary, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Pierre-du-Palais, Saint-Porchaire, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauvant, Saint-Sauveur-d'Aunis, Saint-Savinien, Saint-Seurin-de-Palenne, Saint-Sever-de-Saintonge, Saint-Simon-de-Bordes, Saint-Sornin, Saint-Sulpice-d'Arnoult, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Thomas-de-Conac, Saint-Vaize, Sainte-Colombe, Sainte-Ramée, Saintes, Saleignes, Salles-sur-Mer, Semoussac, Soubise, Soulignonne, Taugon, Ternant, Thénac, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Torxé, Trizay, Tugéras-Saint-Maurice, Varzay, Vaux-sur-Mer, Vénérand, Vibrac, Villars-en-Pons, Villars-les-Bois, Villexavier

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Port-d'Envaux

Dordogne (24)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Agonac, Alles-sur-Dordogne, Annesse-et-Beaulieu, Bassillac et Auberoche, Beaumontois en Périgord, Beauronne, Bergerac, Boulazac Isle Manoire, Bouniagues, Bourdeilles, Bourrou, Campsegret, Capdrot, Carsac-de-Gurson, Cénac-et-Saint-Julien, Chalagnac, Champcevinel, Chancelade, Chassaignes, Comberanche-et-Épeluche, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Coursac, Coux et Bigaroque-Mouzens, Creyssac, Creysse, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Domme, Douchapt, Douzillac, Église-Neuve-de-Vergt, Eyraud-Crempse-Maurens, Fanlac, Fleurac, Fouleix, Fraisse, Gardonne, Gaugeac, Ginestet, Issac, La Chapelle-Faucher, La Coquille, La Douze, La Force, La Rochebeaucourt-et-Argentine, La Tour-Blanche-Cercles, Lalinde, Lamonzie-Montastruc, Le Buisson-de-Cadouin, Le Fleix, Le Pizou, Léguillac-de-l'Auche, Lembras, Limeyrat, Liorac-sur-Louyre, Lusignac, Lussas-et-Nontronneau, Marsac-sur-l'Isle, Marsalès, Molières, Monbazillac, Monfaucon, Montcaret, Montferrand-du-Périgord, Montpeyroux, Mouleydier, Moulin-Neuf, Mussidan, Naussannes, Neuvic, Paunat, Pezuls, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Queyssac, Rampieux, Razac-sur-l'Isle, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-André-d'Allas, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Astier, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Cyprien, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Georges-Blancaneix, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Geyrac, Saint-Jean-d'Ataux, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Jory-las-Bloux, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Laurent-la-Vallée, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Méard-de-Gurçon, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Michel-de-Montaigne, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Nexans, Saint-Pancrace, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Pompon, Saint-Rémy, Saint-Sauveur, Saint-Sauveur-Lalande, Saint-Vivien, Sainte-Croix, Sainte-Croix-de-Mareuil, Sainte-Radegonde, Sanilhac, Sarliac-sur-l'Isle, Sigoulès-et-Flaugeac, Sorges et Ligueux en Périgord, Sourzac, Thénac, Trélissac, Val de Louyre et Caudeau, Valojoulx, Vélines, Verteillac, Veyrines-de-Vergt, Villefranche-de-Lonchat

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Châteaudun

Gers (32)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Condom, Pergain-Taillac, Sempesserre

Gironde (33)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Arbanats, Artigues-près-Bordeaux, Arveyres, Aubiac, Bassens, Bayon-sur-Gironde, Bazas, Bégadan, Bègles, Bellebat, Belvès-de-Castillon, Berson, Beychac-et-Caillau, Blanquefort, Blaye, Bonzac, Bordeaux, Bossugan, Bouliac, Bruges, Budos, Cadaujac, Camarsac, Camblanes-et-Meynac, Camiran, Campugnan, Canéjan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Castelnau-de-Médoc, Cavignac, Cénac, Cenon, Cézac, Cissac-Médoc, Civrac-de-Blaye, Coimères, Coirac, Coutras, Créon, Cubzac-les-Ponts, Cudos, Daubèze, Doulezon, Escoussans, Espiet, Étauliers, Eynesse, Eysines, Faleyras, Fargues-Saint-Hilaire, Gajac, Gans, Gauriac, Gauriaguet, Gornac, Gradignan, Grayan-et-l'Hôpital, Guillos, Hure, Illats, Isle-Saint-Georges, Jau-Dignac-et-Loirac, La Lande-de-Fronsac, La Réole, La Roquille, Labarde, Labescau, Lagorce, Landerrouat, Lapouyade, Latresne, Le Bouscat, Le Haillan, Le Nizan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Léognan, Les Artigues-de-Lussac, Les Églisottes-et-Chalaures, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Les Peintures, Ligueux, Lormont, Loubens, Lugaignac, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Macau, Marcenais, Margueron, Marsas, Martignas-sur-Jalle, Martres, Mauriac, Mérignac, Mérignas, Mombrier, Montussan, Morizès, Mouillac, Mouliets-et-Villemartin, Naujan-et-Postiac, Nérigean, Noaillan, Pauillac, Pessac, Petit-Palais-et-Cornemps, Pineuilh, Plassac, Pompignac, Porchères, Porte-de-Benauge, Puisseguin, Queyrac, Reignac, Riocaud, Rions, Roaillan, Sadirac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Brice, Saint-Christophe-de-Double, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Denis-de-Pile, Saint-Félix-de-Foncaude, Saint-Ferme, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Germain-de-la-Rivière, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Martial, Saint-Martin-de-Laye, Saint-Martin-du-Bois, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Michel-de-Lapujade, Saint-Morillon, Saint-Palais, Saint-Paul, Saint-Philippe-d'Aiguilhe, Saint-Pierre-de-Bat, Saint-Quentin-de-Baron, Saint-Romain-la-Virvée, Saint-Selve, Saint-Seurin-de-Cursac, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vivien-de-Blaye, Saint-Vivien-de-Monségur, Sainte-Colombe, Sainte-Eulalie, Samonac, Saucats, Sauveterre-de-Guyenne, Soulac-sur-Mer, Soussac, Taillecavat, Talence, Targon, Tarnès, Tauriac, Tayac, Tizac-de-Curton, Tresses, Val de Virvée, Val-de-Livenne, Valeyrac, Vérac, Vertheuil, Villegouge, Villenave-de-Rions, Yvrac

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Villenave-d'Ornon

Hérault (34)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Bassan, Lieuran-lès-Béziers, Montarnaud, Vendres

Indre (36)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Chaillac, Tournon-Saint-Martin

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Saint-Aignan-Grandlieu

Lot (46)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Carnac-Rouffiac, Martel, Pinsac, Rampoux, Soturac

Oise (60)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Francières

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Caussade, Varen

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Donzac, Moissac, Montaigu-de-Quercy, Saint-Amans-du-Pech, Saint-Beauzeil

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Antony, Bagneux, Bourg-la-Reine, Chaville, Meudon, Sceaux

Val-d'Oise (95)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Ermont, Frémécourt

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.