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Arrêté

Arrêté du 25 août 2004 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 août 2004. Il reconnaît 1346 communes, dans 48 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0400656A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 25 septembre 2004. Cette date est passée.

Hautes-Alpes (05)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Rosans

Aveyron (12)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003La Rouquette, Monteils

Charente-Maritime (17)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Agudelle, Anais, Andilly, Angoulins, Arces, Ardillières, Arvert, Asnières-la-Giraud, Aumagne, Authon-Ébéon, Aytré, Balanzac, Bedenac, Bercloux, Bois, Boisredon, Bourcefranc-le-Chapus, Boutenac-Touvent, Breuil-Magné, Breuillet, Brives-sur-Charente, Brizambourg, Burie, Bussac-sur-Charente, Cabariot, Chaillevette, Champagne, Chaniers, Charron, Châtelaillon-Plage, Chatenet, Chenac-Saint-Seurin-d'Uzet, Chérac, Chermignac, Chevanceaux, Clam, Consac, Corignac, Corme-Royal, Courçon, Courpignac, Coux, Cravans, Écoyeux, Épargnes, Esnandes, Étaules, Fontaines-d'Ozillac, Fontcouverte, Fouras, Gémozac, Genouillé, Haimps, Île-d'Aix, Jonzac, La Brée-les-Bains, La Chapelle-des-Pots, La Clisse, La Grève-sur-Mignon, La Gripperie-Saint-Symphorien, La Rochelle, La Ronde, La Tremblade, Lagord, Le Château-d'Oléron, Le Douhet, Le Thou, Les Nouillers, Luchat, Lussant, Marans, Marennes-Hiers-Brouage, Marsilly, Mazeray, Médis, Mérignac, Meschers-sur-Gironde, Messac, Moëze, Montendre, Montlieu-la-Garde, Montroy, Moragne, Mortagne-sur-Gironde, Neuvicq, Nieul-le-Virouil, Nieul-lès-Saintes, Nieul-sur-Mer, Nuaillé-d'Aunis, Ozillac, Pessines, Plassac, Plassay, Polignac, Pommiers-Moulons, Pons, Port-des-Barques, Pouillac, Puilboreau, Puyrolland, Rétaud, Rochefort, Rouffiac, Rouffignac, Royan, Saint-Agnant, Saint-André-de-Lidon, Saint-Augustin, Saint-Bonnet-sur-Gironde, Saint-Bris-des-Bois, Saint-Césaire, Saint-Ciers-du-Taillon, Saint-Clément-des-Baleines, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Fort-sur-Gironde, Saint-Genis-de-Saintonge, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Georges-de-Didonne, Saint-Georges-des-Agoûts, Saint-Georges-des-Coteaux, Saint-Georges-du-Bois, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Grégoire-d'Ardennes, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Hippolyte, Saint-Jean-d'Angély, Saint-Jean-de-Liversay, Saint-Laurent-de-la-Prée, Saint-Loup, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Médard-d'Aunis, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Palais-de-Négrignac, Saint-Palais-sur-Mer, Saint-Pierre-d'Oléron, Saint-Pierre-La-Noue, Saint-Porchaire, Saint-Saturnin-du-Bois, Saint-Sauvant, Saint-Savinien, Saint-Sorlin-de-Conac, Saint-Sulpice-de-Royan, Saint-Xandre, Saintes, Salignac-de-Mirambeau, Salles-sur-Mer, Saujon, Semoussac, Sonnac, Soubise, Soulignonne, Souméras, Sousmoulins, Taillebourg, Taugon, Thairé, Thénac, Tonnay-Boutonne, Tonnay-Charente, Trizay, Varzay, Vaux-sur-Mer, Vénérand, Vergeroux, Vérines, Villexavier, Virollet

Gard (30)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Génolhac

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aigrefeuille, Albiac, Aureville, Auriac-sur-Vendinelle, Aurin, Auterive, Auzeville-Tolosane, Auzielle, Ayguesvives, Azas, Balma, Bax, Baziège, Bazus, Beaupuy, Beauville, Belberaud, Bondigoux, Bourg-Saint-Bernard, Buzet-sur-Tarn, Cambiac, Canens, Caragoudes, Caraman, Castagnac, Castanet-Tolosan, Castelmaurou, Caujac, Cintegabelle, Clermont-le-Fort, Corronsac, Deyme, Donneville, Drémil-Lafage, Eaunes, Escalquens, Espanès, Esperce, Fourquevaux, Gaillac-Toulza, Gardouch, Garidech, Gensac-sur-Garonne, Gibel, Goyrans, Gragnague, Grazac, Grépiac, Issus, L'Union, La Magdelaine-sur-Tarn, Labarthe-sur-Lèze, Labastide-Beauvoir, Labège, Lacroix-Falgarde, Lagardelle-sur-Lèze, Lagrâce-Dieu, Lanta, Lapeyrouse-Fossat, Latrape, Lauzerville, Lavalette, Loubens-Lauragais, Mascarville, Massabrac, Mauressac, Maureville, Mauzac, Mervilla, Miremont, Mons, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montbrun-Lauragais, Montesquieu-Lauragais, Montesquieu-Volvestre, Montgaillard-Lauragais, Montgazin, Montgeard, Montgiscard, Montjoire, Montlaur, Montrabé, Noueilles, Odars, Paulhac, Péchabou, Pechbusque, Pin-Balma, Pompertuzat, Prunet, Quint-Fonsegrives, Ramonville-Saint-Agne, Rebigue, Renneville, Revel, Rieux-Volvestre, Roquesérière, Rouffiac-Tolosan, Roumens, Saint-Christaud, Saint-Félix-Lauragais, Saint-Jean, Saint-Jean-Lherm, Saint-Julia, Saint-Léon, Saint-Orens-de-Gameville, Saint-Pierre-de-Lages, Saint-Sulpice-sur-Lèze, Saint-Vincent, Sainte-Foy-d'Aigrefeuille, Seyre, Tarabel, Toutens, Trébons-sur-la-Grasse, Vallègue, Vallesvilles, Varennes, Vaudreuille, Venerque, Verfeil, Vernet, Vieillevigne, Villariès

Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Anan, Charlas, Larcan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Laurent, Saint-Pé-Delbosc

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Bruguières, Grenade, Labastide-Saint-Sernin, Launaguet, Le Burgaud, Muret, Rieumes, Sainte-Livrade, Vacquiers

Période du 01/06/2002 au 30/06/2002Labarthe-Rivière, Miramont-de-Comminges

Période du 01/06/2002 au 30/09/2002Villematier

Gers (32)

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Castelnau-Barbarens, Castéra-Verduzan

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Labarthe, Lamazère

Gironde (33)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Artigues-près-Bordeaux, Floirac, Saint-Morillon

Période du 01/07/2002 au 31/12/2002Gironde-sur-Dropt

Période du 01/05/2002 au 31/12/2002Lormont

Période du 01/06/2002 au 31/12/2002Quinsac

Hérault (34)

Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Juvignac, Montpellier, Saint-Clément-de-Rivière

Indre (36)

Période du 01/02/2002 au 31/12/2002Levroux, Sarzay, Valençay

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/02/2002 au 31/12/2002Bossay-sur-Claise

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chinon, Cussay, Loches, Saint-Branchs, Sorigny, Villeperdue

Lot (46)

Période du 01/03/2002 au 31/12/2002Grézels

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Bouglon, Espiens, Lacapelle-Biron, Lavardac, Miramont-de-Guyenne, Monflanquin, Montagnac-sur-Auvignon, Montaut, Saint-Sernin, Trentels

Période du 01/11/2002 au 31/12/2002Duras

Période du 01/06/2002 au 31/12/2002Feugarolles, Romestaing

Période du 01/04/2002 au 31/12/2002Lafox, Vianne

Période du 01/07/2002 au 31/12/2002Layrac

Période du 01/09/2002 au 31/12/2002Meilhan-sur-Garonne

Lozère (48)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Gorges du Tarn Causses

Meuse (55)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Heudicourt-sous-les-Côtes

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Barr

Haute-Saône (70)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vitrey-sur-Mance

Haute-Savoie (74)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Le Grand-Bornand

Tarn (81)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Aguts, Albi, Ambres, Andouque, Appelle, Aussac, Bannières, Beauvais-sur-Tescou, Belcastel, Bellegarde-Marsal, Blan, Blaye-les-Mines, Brens, Briatexte, Busque, Cadalen, Cagnac-les-Mines, Cahuzac, Cahuzac-sur-Vère, Cambon, Cambounet-sur-le-Sor, Carlus, Carmaux, Castanet, Castelnau-de-Lévis, Castres, Cordes-sur-Ciel, Coufouleux, Cuq-Toulza, Damiatte, Fauch, Fayssac, Fénols, Fiac, Florentin, Fréjairolles, Fréjeville, Gaillac, Giroussens, Graulhet, Grazac, Labarthe-Bleys, Labastide-de-Lévis, Labastide-Gabausse, Labastide-Saint-Georges, Labessière-Candeil, Labruguière, Lagardiolle, Lagarrigue, Lagrave, Lamillarié, Lasgraisses, Lautrec, Lavaur, Le Garric, Le Sequestre, Lédas-et-Penthiès, Lempaut, Lescure-d'Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Lombers, Lugan, Magrin, Mailhoc, Marssac-sur-Tarn, Marzens, Massac-Séran, Mézens, Milhars, Montans, Montcabrier, Montdurausse, Montfa, Montgaillard, Montgey, Montvalen, Moulayrès, Navès, Orban, Parisot, Payrin-Augmontel, Péchaudier, Peyregoux, Poulan-Pouzols, Puybegon, Puycelsi, Puygouzon, Puylaurens, Rabastens, Réalmont, Rivières, Rosières, Rouffiac, Saint-Affrique-les-Montagnes, Saint-Benoît-de-Carmaux, Saint-Germain-des-Prés, Saint-Juéry, Saint-Julien-Gaulène, Saint-Paul-Cap-de-Joux, Saint-Sulpice-la-Pointe, Saint-Urcisse, Sainte-Croix, Saïx, Saliès, Salvagnac, Saussenac, Senouillac, Serviès, Sorèze, Soual, Tanus, Tauriac, Técou, Teulat, Teyssode, Trévien, Valence-d'Albigeois, Veilhes, Vénès, Viviers-lès-Lavaur, Viviers-lès-Montagnes

Vosges (88)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Certilleux

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.