Dossier commune · 72000 · Sarthe
Le Mans : les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse
Le Mans (Sarthe, 72000) a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse 6 fois depuis 1991. La reconnaissance la plus récente couvre la période du 01/07/2009 au 30/09/2009 ; l'arrêté du 31 mars 2011 a été publié au Journal officiel le 6 avril 2011.
- reconnaissances sécheresse, de 1989 à 2009
- 6
- dernière période reconnue : juillet à septembre
- 2009
- publication du dernier arrêté au Journal officiel
- fin du délai de 30 jours pour déclarer
- délai écoulé
Ce que ça veut dire pour vous aujourd'hui
Selon la date de vos fissures.
Si vos fissures sont apparues entre juillet et septembre 2009
C'est la période du dernier arrêté, publié au Journal officiel le 6 avril 2011. Le délai de 30 jours pour déclarer courait jusqu'au 6 mai 2011 : cette date est passée. Les étapes suivantes ont leurs propres délais.
Si elles sont apparues après le 30 septembre 2009
Aucun arrêté en base ne couvre encore cette période. Seule la mairie demande la reconnaissance : le signalement écrit et les photos datées se préparent dès maintenant.
Si elles sont apparues à un autre moment
Elles relèvent, le cas échéant, d'un autre arrêté. Les 6 périodes reconnues pour la commune sont juste en dessous.
Si vous avez un projet d'achat à Le Mans
L'historique des arrêtés de la commune fait partie de ce qui se vérifie avant le compromis.
Indice · la question à poser
Le délai de déclaration
Le Code des assurances (article L. 125-2) fixe un délai de 30 jours après la publication de l'arrêté pour déclarer le sinistre à l'assureur. Pour l'arrêté publié le 06/04/2011, le trentième jour tombe le 6 mai 2011.
Cette date est passée. Les délais qui suivent (expertise, rapport, proposition, prescription) se lisent dans les guides.
Les 6 reconnaissances sécheresse
| Période | Arrêté | Journal officiel |
|---|---|---|
| du 01/07/2009 au 30/09/2009 | 31/03/2011IOCE1109031A | 06/04/2011 |
| du 01/07/2005 au 30/09/2005 | 20/02/2008IOCE0804637A | 22/02/2008 |
| du 01/07/2003 au 30/09/2003 | 22/11/2005INTE0500808A | 13/12/2005 |
| du 01/01/1993 au 31/03/1997 | 12/03/1998INTE9800067A | 28/03/1998 |
| du 01/01/1991 au 31/12/1992 | 16/08/1993INTE9300372A | 03/09/1993 |
| du 01/06/1989 au 31/12/1990 | 12/08/1991INTE9100354A | 30/08/1991 |
Les autres reconnaissances de la commune
- Inondations et/ou Coulées de Boue : 19 reconnaissances, la dernière publiée le 14/05/2026
- Mouvement de Terrain : 4 reconnaissances, la dernière publiée le 28/04/2001
- Glissement de Terrain : 1 reconnaissance, la dernière publiée le 09/09/1995
Les communes proches reconnues par le même arrêté
Arrêté du 31/03/2011 ; distance entre les centres des communes.
- Sargé-lès-le-Mans à 7,6 km
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.