Arrêté
Arrêté du 12 août 1991 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 30 août 1991. Il reconnaît 433 communes, dans 18 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 29 septembre 1991. Cette date est passée.
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Aiglun, Champtercier, Mallemoisson, Thoard
Aube (10)
Période du 01/08/1989 au 30/11/1990Beurey, Chauffour-lès-Bailly, Les Noës-près-Troyes, Longeville-sur-Mogne
Charente-Maritime (17)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Arvert, Bois, Boisredon, Brizambourg, Charron, Clam, Courpignac, Écoyeux, Fontaines-d'Ozillac, Genouillé, Île-d'Aix, Lagord, Le Fouilloux, Lussant, Marsilly, Moëze, Montlieu-la-Garde, Montroy, Mortagne-sur-Gironde, Polignac, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Saint-Aigulin, Saint-André-de-Lidon, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Hilaire-de-Villefranche, Saint-Martial-de-Mirambeau, Saint-Xandre, Salles-sur-Mer, Surgères
Dordogne (24)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Ajat, Annesse-et-Beaulieu, Archignac, Bars, Bassillac et Auberoche, Bayac, Beauregard-de-Terrasson, Bergerac, Boisseuilh, Boulazac Isle Manoire, Chalagnac, Champcevinel, Chancelade, Château-l'Évêque, Cladech, Colombier, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Creysse, Douville, Église-Neuve-de-Vergt, Fleurac, Fossemagne, Grand-Brassac, La Bachellerie, La Chapelle-Gonaguet, La Force, Le Fleix, Limeyrat, Lisle, Marquay, Mensignac, Montpon-Ménestérol, Mouleydier, Moulin-Neuf, Nanthiat, Périgueux, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Ribérac, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint Aulaye-Puymangou, Saint-Astier, Saint-Barthélemy-de-Bellegarde, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Pancrace, Saint-Pardoux-et-Vielvic, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-d'Excideuil, Salles-de-Belvès, Sanilhac, Sarlat-la-Canéda, Savignac-de-Miremont, Simeyrols, Singleyrac, Thenon, Thiviers, Tocane-Saint-Apre, Trélissac, Vallereuil, Vélines, Veyrines-de-Vergt, Villars, Villefranche-de-Lonchat
Haute-Garonne (31)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Auterive, Auzeville-Tolosane, Balma, Baziège, Beaupuy, Bouloc, Bruguières, Castelmaurou, Castelnau-d'Estrétefonds, Colomiers, Escalquens, Flourens, Fontenilles, Francon, Gargas, Grenade, L'Union, Labège, Lagrâce-Dieu, Landorthe, Lanta, Lasserre-Pradère, Launaguet, Le Burgaud, Le Grès, Lévignac, Mondouzil, Montastruc-la-Conseillère, Montberon, Montesquieu-Lauragais, Montjoire, Montrabé, Nailloux, Pechbonnieu, Plaisance-du-Touch, Revel, Saint-Alban, Saint-Geniès-Bellevue, Saint-Jean, Saint-Martory, Saint-Orens-de-Gameville, Toulouse, Verfeil, Vieillevigne, Villariès, Villematier, Villemur-sur-Tarn
Gironde (33)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Bazas, Bruges, Cars, Cénac, Coutras, Croignon, Quinsac, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Magne-de-Castillon, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Savin, Yvrac
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/03/1990 au 30/11/1990Amboise, Athée-sur-Cher, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Beaumont-Louestault, Bléré, Bueil-en-Touraine, Céré-la-Ronde, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Chemillé-sur-Dême, Cinq-Mars-la-Pile, Descartes, Dolus-le-Sec, Druye, Épeigné-sur-Dême, Esvres, Fondettes, Genillé, Joué-lès-Tours, Langeais, Le Louroux, Ligueil, Loches, Luynes, Monts, Mosnes, Neuillé-Pont-Pierre, Nouans-les-Fontaines, Orbigny, Parçay-Meslay, Preuilly-sur-Claise, Reugny, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Paterne-Racan, Sainte-Catherine-de-Fierbois, Savonnières, Sorigny, Tours, Veigné, Véretz, Vernou-sur-Brenne, Villandry, Vouvray
Nièvre (58)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Neuvy-sur-Loire
Nord (59)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Arnèke, Bambecque, Berthen, Bondues, Busigny, Drincham, Dunkerque, Eecke, Ghyvelde, Hardifort, Haverskerque, Hem, Holque, Houtkerque, Jeumont, La Gorgue, Lederzeele, Leffrinckoucke, Lieu-Saint-Amand, Linselles, Mons-en-Barœul, Niergnies, Pitgam, Saint-Jans-Cappel, Saint-Pierre-Brouck, Sercus, Somain, Spycker, Steenvoorde, Téteghem-Coudekerque-Village, Wattrelos, Zermezeele, Zuytpeene
Sarthe (72)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Aubigné-Racan, Avessé, Brûlon, Cérans-Foulletourte, Changé, Chantenay-Villedieu, Cherré-Au, Cormes, Écommoy, Fresnay-sur-Sarthe, Guécélard, Joué-l'Abbé, Juigné-sur-Sarthe, La Bazoge, La Chapelle-d'Aligné, La Ferté-Bernard, Le Mans, Lombron, Malicorne-sur-Sarthe, Mareil-en-Champagne, Mayet, Montreuil-le-Henri, Mulsanne, Neuville-sur-Sarthe, Ruaudin, Sablé-sur-Sarthe, Saint-Gervais-de-Vic, Saint-Jean-de-la-Motte, Saint-Saturnin, Saint-Ulphace, Savigné-l'Évêque, Solesmes, Souillé, Souvigné-sur-Sarthe, Tennie, Thorigné-sur-Dué, Villaines-sous-Malicorne, Villeneuve-en-Perseigne
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Auteuil, Bonnelles, Buc, Chanteloup-les-Vignes, Dammartin-en-Serve, Élancourt, Feucherolles, Garancières, La Verrière, Lainville-en-Vexin, Les Clayes-sous-Bois, Les Essarts-le-Roi, Lévis-Saint-Nom, Magny-les-Hameaux, Orgerus, Saint-Germain-en-Laye, Soindres, Vaux-sur-Seine, Villiers-Saint-Frédéric, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Aiffres, Arçais, Ardin, Azay-le-Brûlé, Bessines, Bressuire, Brion-près-Thouet, Brûlain, Chauray, Coulon, Coulonges-sur-l'Autize, Épannes, La Crèche, La Foye-Monjault, Louzy, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Nanteuil, Niort, Plaine-et-Vallées, Prahecq, Prin-Deyrançon, Saint-Gelais, Saint-Généroux, Saint-Jacques-de-Thouars, Saint-Léger-de-Montbrun, Saint-Maixent-de-Beugné, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Martin-de-Mâcon, Saint-Varent, Thouars, Val en Vignes
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Albias, Boudou, Castelsarrasin, Caumont, Caussade, Dieupentale, Donzac, Dunes, Grisolles, L'Honor-de-Cos, La Salvetat-Belmontet, Lamagistère, Léojac, Moissac, Montauban, Montfermier, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Loup, Saint-Nauphary, Savenès, Verdun-sur-Garonne
Vendée (85)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Beauvoir-sur-Mer, Bois-de-Céné, Bouillé-Courdault, Chaillé-les-Marais, Challans, Chantonnay, Curzon, Essarts-en-Bocage, Falleron, Fontenay-le-Comte, Grues, L'Aiguillon-sur-Vie, L'Île-d'Elle, La Caillère-Saint-Hilaire, La Chaize-le-Vicomte, La Chapelle-Palluau, La Jaudonnière, La Réorthe, La Taillée, Le Gué-de-Velluire, Le Langon, Le Mazeau, Le Perrier, Les Magnils-Reigniers, Les Sables-d'Olonne, Les Velluire-sur-Vendée, Luçon, Maillé, Marsais-Sainte-Radégonde, Moreilles, Moutiers-les-Mauxfaits, Mouzeuil-Saint-Martin, Nalliers, Rives-du-Fougerais, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Jean-d'Hermine, Saint-Jean-de-Monts, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Vincent-Sterlanges, Sainte-Gemme-la-Plaine, Sainte-Radégonde-des-Noyers, Sallertaine, Sèvremont, Talmont-Saint-Hilaire, Triaize, Vairé, Vouillé-les-Marais
Essonne (91)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Arpajon, Brunoy, Champlan, Draveil, Épinay-sur-Orge, Juvisy-sur-Orge, Massy, Nozay, Palaiseau, Sainte-Geneviève-des-Bois, Savigny-sur-Orge, Varennes-Jarcy, Vigneux-sur-Seine, Villabé, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge
Val-de-Marne (94)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Bry-sur-Marne, Noiseau
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.