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Arrêté

Arrêté du 12 août 1991 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 30 août 1991. Il reconnaît 433 communes, dans 18 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9100354A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 29 septembre 1991. Cette date est passée.

Cher (18)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Foëcy

Nièvre (58)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Neuvy-sur-Loire

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1990Chaville, Clamart

Val-de-Marne (94)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Bry-sur-Marne, Noiseau

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.