Arrêté
Arrêté du 31 mars 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 6 avril 2011. Il reconnaît 14 communes, dans 8 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 mai 2011. Cette date est passée.
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Castella
Période du 01/01/2009 au 31/03/2009Saint-Martin-de-Beauville
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Mont-Bernanchon
Sarthe (72)
Période du 01/07/2009 au 15/09/2009Auvers-le-Hamon
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009La Chapelle-du-Bois, Le Mans
Période du 01/09/2009 au 30/09/2009Sargé-lès-le-Mans
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Champs-sur-Marne
Yvelines (78)
Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Saint-Nom-la-Bretèche
Vienne (86)
Période du 17/07/2009 au 30/09/2009Coulonges-les-Hérolles
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.