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Arrêté

Arrêté du 31 mars 2011 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 6 avril 2011. Il reconnaît 14 communes, dans 8 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE1109031A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 mai 2011. Cette date est passée.

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Castella

Période du 01/01/2009 au 31/03/2009Saint-Martin-de-Beauville

Nord (59)

Période du 01/08/2009 au 30/09/2009Hoymille

Période du 01/07/2009 au 31/08/2009Rexpoëde

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Mont-Bernanchon

Rhône (69)

Période du 21/07/2009 au 30/09/2009Craponne

Période du 17/07/2009 au 01/09/2009Dardilly

Sarthe (72)

Période du 01/07/2009 au 15/09/2009Auvers-le-Hamon

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009La Chapelle-du-Bois, Le Mans

Période du 01/09/2009 au 30/09/2009Sargé-lès-le-Mans

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Champs-sur-Marne

Yvelines (78)

Période du 01/07/2009 au 30/09/2009Saint-Nom-la-Bretèche

Vienne (86)

Période du 17/07/2009 au 30/09/2009Coulonges-les-Hérolles

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.