Arrêté
Arrêté du 12 mars 1998 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 28 mars 1998. Il reconnaît 347 communes, dans 41 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 27 avril 1998. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/06/1989 au 30/04/1997Domérat
Période du 01/01/1996 au 30/04/1997Villefranche-d'Allier
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/05/1989 au 31/08/1993Sisteron
Calvados (14)
Période du 01/01/1993 au 31/08/1996Courcy
Période du 01/01/1996 au 31/08/1996Goustranville, Tourville-en-Auge
Charente (16)
Période du 01/06/1989 au 30/06/1997Chalais
Période du 01/09/1995 au 30/09/1997L'Isle-d'Espagnac
Charente-Maritime (17)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Arvert, Écoyeux, Fontcouverte, La Chapelle-des-Pots, La Ronde, Le Château-d'Oléron, Polignac, Pons, Saint-Jean-de-Liversay, Soubise, Taugon, Vénérand
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Breuil-la-Réorte, Mazeray, Rochefort
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Breuil-Magné, Clam
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Jonzac, Saint-Georges-d'Oléron
Période du 01/06/1989 au 31/12/1996Saint-Genis-de-Saintonge, Souméras
Cher (18)
Période du 01/01/1991 au 31/08/1997Argent-sur-Sauldre
Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Bengy-sur-Craon
Période du 01/01/1996 au 30/06/1997Cours-les-Barres
Période du 01/01/1996 au 31/03/1997Croisy, Ourouer-les-Bourdelins
Période du 01/01/1990 au 31/03/1997Flavigny
Période du 01/01/1991 au 30/06/1997Genouilly, Graçay, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-Court, Sainte-Thorette
Période du 01/09/1993 au 30/06/1997Méreau, Méry-sur-Cher
Période du 01/01/1992 au 31/03/1997Nérondes
Période du 01/01/1992 au 31/08/1997Rezay
Période du 01/09/1993 au 30/04/1997Saint-Amand-Montrond
Période du 01/01/1991 au 31/05/1997Saint-Doulchard, Saint-Pierre-les-Étieux
Période du 01/01/1991 au 30/04/1997Saint-Éloy-de-Gy
Période du 01/01/1996 au 31/08/1997Sancergues
Période du 01/01/1991 au 31/07/1997Vallenay
Période du 01/11/1992 au 31/07/1997Vierzon
Dordogne (24)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Conne-de-Labarde
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Cours-de-Pile, Escoire, Grun-Bordas, Mauzens-et-Miremont, Meyrals, Sorges et Ligueux en Périgord, Temple-Laguyon, Veyrines-de-Vergt
Période du 01/10/1995 au 31/12/1996Eyraud-Crempse-Maurens, Lisle, Montpeyroux, Saint-Geniès, Saint-Martial-de-Nabirat, Sainte-Eulalie-d'Ans, Vanxains
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Ribagnac, Tourtoirac
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Saint-Martial-de-Valette, Saint-Sauveur
Eure (27)
Période du 01/01/1994 au 30/09/1996Guichainville
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Irreville, Les Hogues
Période du 01/01/1990 au 30/09/1996Le Thuit de l'Oison
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1991 au 30/06/1997Beaupuy
Période du 01/06/1989 au 31/12/1996Castelbiague, Touille
Période du 01/05/1989 au 30/06/1997Couret, Mazères-sur-Salat
Période du 01/01/1992 au 31/12/1996Fonsorbes
Période du 01/01/1994 au 30/06/1997La Salvetat-Saint-Gilles, Labarthe-Rivière, Muret
Période du 01/01/1991 au 31/12/1996Launaguet, Mérenvielle
Période du 01/10/1993 au 30/06/1997Montrabé, Pechbonnieu
Période du 01/01/1990 au 31/12/1996Peyssies
Période du 01/10/1994 au 31/12/1996Poucharramet
Gers (32)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1996Auch, Mirepoix, Moncorneil-Grazan, Montréal, Riguepeu, Tachoires, Tourrenquets
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Boucagnères, Bourrouillan, Castelnau-d'Arbieu, Courrensan, Estang, Haulies, L'Isle-Bouzon, Labarthète, Mirannes, Moncassin, Monlezun, Nogaro, Saint-Antonin, Ségoufielle
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Céran, Sempesserre
Période du 01/01/1991 au 31/05/1992Gondrin
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Nougaroulet
Gironde (33)
Période du 01/01/1991 au 31/05/1997Artigues-près-Bordeaux, Bordeaux, Camarsac
Période du 01/01/1992 au 28/02/1997Castillon-la-Bataille
Période du 01/01/1995 au 31/05/1997Gajac
Période du 01/01/1991 au 30/04/1997Pompignac
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Saint-Pey-de-Castets
Période du 01/01/1991 au 31/05/1996Val de Virvée
Hérault (34)
Période du 01/06/1989 au 31/05/1997Montferrier-sur-Lez, Saint-Jean-de-Védas
Indre (36)
Période du 01/01/1996 au 30/06/1996Étrechet
Période du 01/06/1989 au 31/07/1997Giroux
Période du 01/01/1993 au 31/07/1997Le Blanc
Période du 01/01/1996 au 31/07/1997Luzeret
Période du 01/05/1989 au 31/07/1997Lye
Période du 01/06/1989 au 31/12/1996Menetou-sur-Nahon
Période du 01/01/1991 au 30/06/1997Ruffec
Période du 01/10/1993 au 31/07/1997Saint-Chartier
Période du 01/10/1992 au 31/07/1997Vicq-sur-Nahon
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Artannes-sur-Indre
Période du 01/04/1993 au 31/10/1996Cinq-Mars-la-Pile
Période du 01/01/1994 au 31/12/1996Rochecorbon
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Saffré
Loiret (45)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Amilly
Période du 01/01/1993 au 30/04/1997Boigny-sur-Bionne, Bou, Chécy, Donnery, Fleury-les-Aubrais, La Selle-en-Hermoy, Ouvrouer-les-Champs, Paucourt, Saint-Jean-le-Blanc
Période du 01/10/1993 au 30/04/1997Chaingy, Combleux, Marigny-les-Usages, Saint-Jean-de-la-Ruelle
Période du 01/01/1991 au 30/04/1997Le Bignon-Mirabeau, Ruan
Période du 01/01/1996 au 30/04/1997Mardié
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/1991 au 31/08/1997Allez-et-Cazeneuve
Période du 01/01/1990 au 31/07/1997Fréchou
Période du 01/01/1993 au 31/05/1997Saint-Hilaire-de-Lusignan
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/01/1996 au 30/06/1997Brissac Loire Aubance, Loire-Authion
Période du 01/01/1995 au 31/05/1997Cheffes
Période du 01/01/1992 au 30/06/1997Longué-Jumelles
Période du 01/10/1995 au 30/04/1997Soulaines-sur-Aubance
Nièvre (58)
Période du 01/01/1996 au 01/01/1997Bazolles, Magny-Cours
Période du 01/05/1989 au 30/04/1997Chaulgnes
Période du 01/01/1993 au 31/03/1997Cosne-Cours-sur-Loire
Période du 01/06/1989 au 31/05/1997Coulanges-lès-Nevers, Sermoise-sur-Loire
Période du 01/01/1992 au 31/03/1997Parigny-les-Vaux
Période du 01/01/1990 au 30/04/1997Pougues-les-Eaux
Période du 01/01/1993 au 30/04/1997Vaux d'Amognes
Nord (59)
Période du 01/01/1995 au 30/06/1997Dunkerque
Période du 01/10/1993 au 28/02/1997Ebblinghem
Période du 01/01/1989 au 31/07/1997Ennetières-en-Weppes
Période du 01/10/1993 au 30/04/1997Quaëdypre
Période du 01/01/1991 au 31/07/1997Villeneuve-d'Ascq
Orne (61)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Saint-Hilaire-sur-Erre, Val-au-Perche
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1995 au 31/01/1997Achiet-le-Petit, Fillièvres, Marquise
Période du 01/01/1991 au 31/01/1997Carvin, Gonnehem, Isbergues, Outreau
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1997Châtel-Guyon, Saint-Bonnet-près-Riom
Période du 01/09/1991 au 31/08/1997Cournon-d'Auvergne, Lempdes, Orcet
Période du 01/01/1992 au 31/08/1997Pérignat-lès-Sarliève
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/05/1989 au 31/10/1997Bonrepos, Générest
Période du 01/05/1989 au 31/12/1996Castelbajac, Casterets, Montoussé
Période du 01/06/1989 au 31/12/1996Houeydets
Période du 01/01/1990 au 31/12/1996Puydarrieux, Recurt
Sarthe (72)
Période du 01/01/1993 au 31/03/1997Bonnétable, Le Mans, Pruillé-le-Chétif, Tuffé Val de la Chéronne
Période du 01/01/1991 au 30/11/1996Guécélard, La Ferté-Bernard
Période du 01/01/1993 au 30/11/1996La Chapelle-Saint-Aubin
Période du 01/01/1992 au 30/11/1996Le Bailleul, Pontvallain
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Le Luart
Période du 01/01/1994 au 30/11/1996Sablé-sur-Sarthe
Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Saint-Saturnin
Période du 01/01/1995 au 30/11/1996Val-de-la-Hune
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1996 au 31/07/1997Avon
Période du 01/03/1995 au 30/06/1997Boissy-le-Châtel
Période du 01/10/1993 au 31/07/1997Brie-Comte-Robert, Conches-sur-Gondoire
Période du 01/06/1989 au 31/12/1995Collégien
Période du 01/03/1995 au 31/07/1997Crécy-la-Chapelle, Saint-Fargeau-Ponthierry
Période du 01/01/1995 au 31/08/1997Évry-Grégy-sur-Yerre
Période du 01/01/1992 au 31/03/1997Gretz-Armainvilliers
Période du 01/01/1993 au 30/06/1997La Chapelle-Iger
Période du 01/01/1996 au 30/06/1997La Rochette
Période du 01/11/1993 au 31/07/1997Les Écrennes
Période du 01/11/1993 au 31/05/1997Lognes
Période du 01/01/1992 au 31/07/1997Melun
Période du 01/01/1995 au 31/07/1997Mortcerf, Pomponne
Période du 01/01/1991 au 31/07/1997Othis, Savigny-le-Temple
Période du 01/10/1992 au 31/07/1997Pamfou
Période du 01/01/1995 au 31/05/1997Pommeuse
Période du 01/01/1992 au 28/02/1997Saint-Augustin
Yvelines (78)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1997Beynes
Période du 01/05/1989 au 30/09/1997Cernay-la-Ville, Saint-Arnoult-en-Yvelines
Période du 01/05/1989 au 31/07/1997Chatou
Période du 01/01/1994 au 31/07/1997Feucherolles
Période du 01/01/1993 au 31/08/1997Gazeran
Période du 01/01/1992 au 31/07/1997Jouy-en-Josas
Période du 01/01/1990 au 30/06/1997Les Bréviaires
Période du 01/01/1993 au 31/12/1996Les Clayes-sous-Bois
Période du 01/10/1993 au 30/06/1997Les Essarts-le-Roi
Période du 01/01/1991 au 31/08/1997Longnes
Période du 01/01/1992 au 30/06/1997Magnanville
Période du 01/01/1991 au 31/07/1997Magny-les-Hameaux, Soindres, Viroflay
Période du 01/01/1993 au 31/05/1997Maule
Période du 01/01/1992 au 30/04/1997Montfort-l'Amaury
Période du 01/01/1993 au 30/06/1997Montigny-le-Bretonneux, Saint-Cyr-l'École, Saint-Germain-en-Laye
Période du 01/01/1991 au 30/06/1997Neauphle-le-Château
Période du 01/08/1995 au 30/04/1997Nézel
Période du 01/12/1992 au 30/09/1997Orvilliers
Période du 01/01/1995 au 31/07/1997Saint-Rémy-lès-Chevreuse
Période du 01/01/1991 au 30/09/1997Vaux-sur-Seine
Période du 01/10/1995 au 31/07/1997Voisins-le-Bretonneux
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1996 au 31/10/1996Aigondigné, Arçais, Argentonnay, Geay, Melle
Période du 01/01/1991 au 31/10/1996Airvault, Beaulieu-sous-Parthenay, Bressuire, Brûlain, Épannes, Saint-Gelais, Saint-Léger-de-Montbrun
Période du 01/05/1989 au 31/10/1996Boismé
Période du 01/01/1992 au 31/10/1996Brion-près-Thouet, Frontenay-Rohan-Rohan, Saint-Maixent-l'École, Thouars
Période du 01/01/1995 au 31/10/1996Chenay, François, Luché-Thouarsais, Saint-Hilaire-la-Palud, Tourtenay
Période du 01/01/1993 au 31/10/1996Ménigoute
Tarn (81)
Période du 01/05/1989 au 30/06/1996Giroussens
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1992 au 30/04/1997Boudou, Réalville
Période du 01/01/1991 au 30/04/1997Mas-Grenier
Période du 01/01/1992 au 31/03/1997Saint-Étienne-de-Tulmont
Vaucluse (84)
Période du 01/06/1989 au 31/10/1997Villars
Vendée (85)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996Bazoges-en-Pareds, L'Aiguillon-la-Presqu'île, Notre-Dame-de-Monts
Période du 01/10/1992 au 30/09/1996Damvix, Saint-Hilaire-des-Loges
Période du 01/01/1991 au 30/09/1996Luçon, Saint-Denis-du-Payré, Saint-Michel-en-l'Herm, Triaize
Vienne (86)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1996Fleuré, Gizay, Leignes-sur-Fontaine
Période du 01/01/1993 au 30/09/1996La Puye
Période du 01/01/1996 au 30/09/1996La Roche-Posay, Mazerolles
Période du 01/01/1995 au 30/09/1996Lusignan
Vosges (88)
Période du 01/01/1996 au 30/11/1996Vroville
Yonne (89)
Période du 01/09/1993 au 31/08/1997Monéteau
Période du 01/10/1993 au 30/09/1997Venoy
Période du 01/01/1996 au 31/05/1997Villeneuve-Saint-Salves
Essonne (91)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1997Angervilliers
Période du 01/01/1990 au 30/04/1997Breux-Jouy, Évry-Courcouronnes
Période du 01/03/1993 au 30/04/1997Bruyères-le-Châtel
Période du 01/10/1993 au 30/04/1997Bures-sur-Yvette
Période du 01/01/1995 au 30/04/1997Dourdan, Vauhallan
Période du 01/05/1989 au 31/07/1997Écharcon
Période du 01/01/1996 au 30/06/1997Gif-sur-Yvette
Période du 01/01/1993 au 30/04/1997Le Coudray-Montceaux, Les Molières, Marolles-en-Hurepoix, Montgeron, Ris-Orangis
Période du 01/01/1996 au 31/12/1996Saint-Germain-lès-Corbeil
Période du 01/11/1992 au 30/09/1997Saint-Michel-sur-Orge
Période du 01/10/1993 au 30/09/1997Sermaise
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/01/1996 au 30/06/1997Châtillon, Rueil-Malmaison
Période du 01/10/1991 au 30/06/1997Sceaux
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/01/1991 au 31/05/1997Coubron
Période du 01/10/1991 au 31/08/1997Noisy-le-Sec
Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Vaujours
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1993 au 30/06/1997Boissy-Saint-Léger
Période du 01/01/1993 au 31/05/1997Bonneuil-sur-Marne
Période du 01/08/1993 au 30/06/1997Chennevières-sur-Marne
Période du 01/09/1993 au 30/06/1997Ormesson-sur-Marne
Période du 01/01/1996 au 30/09/1997Villiers-sur-Marne
Val-d'Oise (95)
Période du 01/01/1990 au 31/03/1997Beaumont-sur-Oise
Période du 01/01/1991 au 31/03/1997Cormeilles-en-Parisis, Épiais-Rhus, Frépillon, Sarcelles
Période du 01/01/1996 au 31/03/1997Haravilliers
Période du 01/11/1993 au 30/06/1995Menucourt
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.