Arrêté
Arrêté du 16 août 1993 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 septembre 1993. Il reconnaît 196 communes, dans 26 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 3 octobre 1993. Cette date est passée.
Aube (10)
Période du 01/12/1990 au 31/12/1991Chauffour-lès-Bailly
Aveyron (12)
Période du 31/08/1991 au 30/05/1992Creissels
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Coudoux, Fuveau, La Fare-les-Oliviers, Trets
Calvados (14)
Période du 01/04/1989 au 31/12/1990Blonville-sur-Mer
Charente (16)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Louzac-Saint-André
Charente-Maritime (17)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991La Clisse, Saint-Just-Luzac, Saint-Pierre-La-Noue, Varzay
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Marsilly
Cher (18)
Période du 01/05/1989 au 31/10/1992Mornay-Berry
Haute-Garonne (31)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Aureville, Martisserre
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Paulhac, Saint-Christaud
Gironde (33)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Beautiran, Beychac-et-Caillau, Saint-Avit-de-Soulège
Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Langon, Laruscade, Porte-de-Benauge, Saint-Laurent-d'Arce
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Margueron
Période du 01/01/1992 au 30/06/1992Mérignac
Période du 01/01/1991 au 30/06/1992Rions
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/04/1989 au 30/09/1992Trévérien
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Avrillé-les-Ponceaux, Boussay, Braye-sur-Maulne, Château-la-Vallière, Maillé, Manthelan, Mettray, Montbazon, Nazelles-Négron, Neuville-sur-Brenne, Pernay, Saint-Christophe-sur-le-Nais, Villeperdue
Période du 01/12/1990 au 31/12/1991Neuillé-Pont-Pierre
Landes (40)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Payros-Cazautets
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Fals
Nord (59)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Bailleul, Eringhem, Ledringhem, Oost-Cappel, Staple, Tilloy-lez-Cambrai
Période du 01/07/1990 au 31/12/1991Bissezeele
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Caëstre, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Zegerscappel
Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Cappelle-la-Grande, Dunkerque, Nieurlet, Zuytpeene
Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Cassel
Période du 01/06/1990 au 31/12/1991Coudekerque-Branche
Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Erquinghem-Lys
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Frelinghien
Période du 01/06/1989 au 30/09/1992Fromelles
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Ghyvelde, Hondschoote, Steene, Vieux-Berquin, Watten, Wulverdinghe, Wylder
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Louvroil
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Oye-Plage
Sarthe (72)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Auvers-le-Hamon, Bonnétable, Chahaignes, Conflans-sur-Anille, Coudrecieux, Coulongé, Crosmières, Dollon, La Flèche, Mansigné, Mézières-sous-Lavardin, Montreuil-le-Chétif, Montval-sur-Loir, Neuvillalais, Nogent-le-Bernard, Parigné-l'Évêque, Parigné-le-Pôlin, Rouillon, Saint-Aubin-de-Locquenay, Saint-Calais, Saint-Christophe-du-Jambet, Saint-Cosme-en-Vairais, Saint-Ouen-de-Mimbré, Sargé-lès-le-Mans, Tassillé, Vernie, Vibraye
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Chantenay-Villedieu, Fresnay-sur-Sarthe, Le Mans, Malicorne-sur-Sarthe, Mayet
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Beton-Bazoches, La Ferté-sous-Jouarre, Meaux, Noisiel
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Brie-Comte-Robert, La Chapelle-Iger, Penchard, Seine-Port, Villeneuve-les-Bordes, Vulaines-sur-Seine
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Champs-sur-Marne, Courtry, Dampmart, Héricy, Moissy-Cramayel, Rubelles, Saint-Thibault-des-Vignes
Yvelines (78)
Période du 01/05/1989 au 30/11/1992Bougival, Chambourcy, Le Mesnil-Saint-Denis, Maurepas, Orvilliers, Rambouillet
Tarn (81)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Arthès, Fiac, Labastide-de-Lévis, Labessière-Candeil, Lisle-sur-Tarn, Réalmont, Rouffiac, Salvagnac, Senouillac, Vénès, Viviers-lès-Montagnes
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Cadalen
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Auty, Lamothe-Cumont, Lavaurette
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette, Pompignan, Saint-Nauphary, Saint-Paul-d'Espis
Vienne (86)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Adriers, Archigny, Beaumont Saint-Cyr, Chauvigny, Coussay-les-Bois, Dangé-Saint-Romain, Dienné, Fontaine-le-Comte, La Roche-Posay, Lathus-Saint-Rémy, Les Ormes, Mouterre-Silly, Naintré, Poitiers, Scorbé-Clairvaux, Sèvres-Anxaumont, Tercé
Essonne (91)
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Ballainvilliers, Saint-Yon, Soisy-sur-Seine
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Ballancourt-sur-Essonne, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, La Norville, La Ville-du-Bois, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Saintry-sur-Seine, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge
Période du 01/05/1990 au 31/12/1992Le Coudray-Montceaux, Richarville
Période du 01/01/1990 au 31/10/1992Le Val-Saint-Germain
Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Les Molières
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Ollainville
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/10/1990 au 30/11/1992Antony
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Marolles-en-Brie
Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Mandres-les-Roses, Orly
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.