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Arrêté

Arrêté du 16 août 1993 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 3 septembre 1993. Il reconnaît 196 communes, dans 26 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9300372A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 3 octobre 1993. Cette date est passée.

Aube (10)

Période du 01/12/1990 au 31/12/1991Chauffour-lès-Bailly

Aveyron (12)

Période du 31/08/1991 au 30/05/1992Creissels

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Coudoux, Fuveau, La Fare-les-Oliviers, Trets

Calvados (14)

Période du 01/04/1989 au 31/12/1990Blonville-sur-Mer

Charente (16)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Louzac-Saint-André

Charente-Maritime (17)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991La Clisse, Saint-Just-Luzac, Saint-Pierre-La-Noue, Varzay

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Marsilly

Cher (18)

Période du 01/05/1989 au 31/10/1992Mornay-Berry

Haute-Garonne (31)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Aureville, Martisserre

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Paulhac, Saint-Christaud

Gironde (33)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Beautiran, Beychac-et-Caillau, Saint-Avit-de-Soulège

Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Langon, Laruscade, Porte-de-Benauge, Saint-Laurent-d'Arce

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Margueron

Période du 01/01/1992 au 30/06/1992Mérignac

Période du 01/01/1991 au 30/06/1992Rions

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/04/1989 au 30/09/1992Trévérien

Indre (36)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Bagneux, Saulnay

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Préaux

Jura (39)

Période du 01/06/1989 au 31/10/1991Rahon, Tavaux

Landes (40)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Payros-Cazautets

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Fals

Nord (59)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Bailleul, Eringhem, Ledringhem, Oost-Cappel, Staple, Tilloy-lez-Cambrai

Période du 01/07/1990 au 31/12/1991Bissezeele

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Caëstre, Volckerinckhove, Wallon-Cappel, Zegerscappel

Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Cappelle-la-Grande, Dunkerque, Nieurlet, Zuytpeene

Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Cassel

Période du 01/06/1990 au 31/12/1991Coudekerque-Branche

Période du 01/06/1989 au 31/12/1990Erquinghem-Lys

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Frelinghien

Période du 01/06/1989 au 30/09/1992Fromelles

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Ghyvelde, Hondschoote, Steene, Vieux-Berquin, Watten, Wulverdinghe, Wylder

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Louvroil

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Oye-Plage

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Auty, Lamothe-Cumont, Lavaurette

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Cazes-Mondenard, Durfort-Lacapelette, Pompignan, Saint-Nauphary, Saint-Paul-d'Espis

Essonne (91)

Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Ballainvilliers, Saint-Yon, Soisy-sur-Seine

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Ballancourt-sur-Essonne, Brétigny-sur-Orge, Brunoy, La Norville, La Ville-du-Bois, Longjumeau, Longpont-sur-Orge, Morsang-sur-Orge, Saintry-sur-Seine, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-sur-Orge

Période du 01/05/1990 au 31/12/1992Le Coudray-Montceaux, Richarville

Période du 01/01/1990 au 31/10/1992Le Val-Saint-Germain

Période du 01/01/1990 au 31/12/1992Les Molières

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Ollainville

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/10/1990 au 30/11/1992Antony

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Bonneuil-sur-Marne, Champigny-sur-Marne, Marolles-en-Brie

Période du 01/06/1989 au 31/12/1992Mandres-les-Roses, Orly

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.