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Arrêté

Arrêté du 22 novembre 2005 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 13 décembre 2005. Il reconnaît 748 communes, dans 52 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0500808A, INTE0500809A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 12 janvier 2006. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Injoux-Génissiat

Allier (03)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chantelle

Ariège (09)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Foix, Gabre, Madière, Pailhès, Sainte-Croix-Volvestre

Eure (27)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Faverolles-la-Campagne, Plasnes

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Alan, Anan, Arbas, Arnaud-Guilhem, Aspet, Aulon, Auribail, Aurignac, Ausseing, Bachas, Barbazan, Beaumont-sur-Lèze, Bellesserre, Benque, Blajan, Bordes-de-Rivière, Boulogne-sur-Gesse, Boussan, Boussens, Boutx, Bouzin, Carbonne, Cassagnabère-Tournas, Cassagne, Castéra-Vignoles, Castillon-de-Saint-Martory, Caubiac, Cazaril-Tambourès, Cazeneuve-Montaut, Charlas, Ciadoux, Cier-de-Luchon, Cier-de-Rivière, Coueilles, Cugnaux, Encausse-les-Thermes, Eoux, Escanecrabe, Escoulis, Esparron, Fabas, Francon, Frontignan-de-Comminges, Ganties, Garac, Gourdan-Polignan, His, L'Isle-en-Dodon, Labarthe-Rivière, Lacaugne, Laffite-Toupière, Lagraulet-Saint-Nicolas, Lalouret-Laffiteau, Landorthe, Larcan, Larroque, Latoue, Le Fréchet, Le Plan, Lespugue, Lestelle-de-Saint-Martory, Lilhac, Lodes, Luscan, Lussan-Adeilhac, Mancioux, Mane, Marignac-Lasclares, Marignac-Laspeyres, Marliac, Marsoulas, Martres-Tolosane, Mauran, Mérenvielle, Miramont-de-Comminges, Mondilhan, Montastruc-de-Salies, Montberaud, Montbernard, Montbrun-Bocage, Montesquieu-Guittaut, Montgaillard-sur-Save, Montmaurin, Montoulieu-Saint-Bernard, Montréjeau, Montsaunès, Ore, Palaminy, Péguilhan, Peyrissas, Peyrouzet, Plagne, Pointis-de-Rivière, Pointis-Inard, Roquefort-sur-Garonne, Saint-André, Saint-Frajou, Saint-Gaudens, Saint-Ignan, Saint-Lary-Boujean, Saint-Laurent, Saint-Loup-en-Comminges, Saint-Marcet, Saint-Martory, Saint-Médard, Saint-Michel, Saint-Pé-Delbosc, Saint-Pierre, Salherm, Salies-du-Salat, Saman, Samouillan, Sarrecave, Sauveterre-de-Comminges, Savarthès, Seilhan, Sepx, Soueich, Terrebasse, Valentine, Villaudric, Villefranche-de-Lauragais, Villeneuve-de-Rivière

Hérault (34)

Période du 01/01/2002 au 31/03/2002Portiragnes

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pont-Péan

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Marçay, Marcilly-sur-Vienne

Isère (38)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Château-Bernard

Landes (40)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Heugas, Saint-Geours-d'Auribat, Saint-Lon-les-Mines, Tilh

Marne (51)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Écollemont

Morbihan (56)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pénestin

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Escala, Puntous, Réjaumont, Tajan, Uglas

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Keskastel, Mommenheim, Sarre-Union, Saverne

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Champagnat, Chenay-le-Châtel, Condal, Givry, Louhans-Châteaurenaud, Viré

Période du 01/07/2003 au 30/07/2003Saint-Forgeot

Savoie (73)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Baldoph

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Belvèze, Gensac

Vosges (88)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Gironcourt-sur-Vraine, Les Forges, Mattaincourt, Vroville

Yonne (89)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Charmoy, Les Clérimois, Ormoy, Savigny-sur-Clairis

Essonne (91)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Évry-Courcouronnes, Fleury-Mérogis

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Châtenay-Malabry

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bagnolet, Les Lilas

Val-d'Oise (95)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bray-et-Lû

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.