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Guide · devis de travaux après un démarchage · Avant de signer

Que doit contenir un devis de travaux ?

Mis à jour le · 3 sources citées en fin de page · 3 min de lecture

Rédigé avec l'aide d'une IA à partir des textes officiels, chaque source citée.

L'essentiel

Un devis de travaux réunit des mentions fixées par un arrêté du 24 janvier 2017 : l'entreprise, le client, le chantier, chaque prestation et les totaux. Le détail de chaque prestation s'y lit en quantité et en montant, avec les totaux hors taxes et toutes taxes comprises. S'y ajoutent l'attestation d'assurance décennale de l'entreprise et, après un démarchage, les informations du contrat signé chez soi. Retrouver chaque mention sur le papier prend dix minutes et rend le devis comparable à un autre.

Les mentions de l'arrêté du 24 janvier 2017. Pour les travaux de dépannage, de réparation et d'entretien dans le bâtiment et l'équipement de la maison, le devis indique notamment, quel que soit son montant (article 4 de l'arrêté, lu sur Légifrance (intitulés exacts à revérifier mot pour mot)) :

MentionCe qu'on y lit
Date du devisLe jour de sa rédaction
L'entrepriseSon nom ou sa raison sociale, son adresse
Le clientSon nom, et l'adresse du chantier
Les prestationsLa nature exacte de chaque travail, le décompte détaillé, quantité et montant unitaire
Les fraisLes frais de déplacement, s'il y en a
Les totauxLa somme hors taxes, le taux de TVA et la somme toutes taxes comprises
La validitéLa durée de validité du devis
Le devis lui-mêmeS'il est gratuit ou facturé

La question à poser

Chaque matériel est-il désigné par sa marque, son modèle et sa quantité ?

L'assurance de l'entreprise. Les entreprises soumises à l'assurance décennale justifient de leur assurance par des attestations « jointes aux devis et factures » (Code des assurances, art. L. 243-2), selon un modèle fixé par un arrêté du 5 janvier 2016. Les autres artisans indiquent sur leurs devis et leurs factures l'assurance professionnelle obligatoire, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique (code de l'artisanat, art. L. 132-1).

La pièce à réclamer

L'attestation d'assurance décennale qui correspond à l'assureur indiqué sur le devis.

Après un démarchage, le contrat. Signé chez soi, le devis vaut contrat et indique en plus le taux horaire de main-d'œuvre et le temps estimé, ou un montant forfaitaire (arrêté du 24 janvier 2017, art. 4). C'est un contrat hors établissement : un exemplaire daté, signé, avec les informations du Code de la consommation — dont la date ou le délai d'exécution — et le formulaire de rétractation (art. L. 221-5 et L. 221-9). Le guide du délai de rétractation détaille cette partie : Le guide : Après un démarchage : 14 jours pour se rétracter

Les aides annoncées. Quand le devis mentionne MaPrimeRénov' ou une prime d'économies d'énergie, le montant écrit reste une estimation : l'aide est accordée par l'organisme qui la verse, selon ses propres conditions. Les conseillers France Rénov' renseignent gratuitement sur ces aides, au 0 808 800 700.

Où le vérifier vous-même

Où vérifier

L'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2017, sur Légifrance, à garder ouvert à côté du devis pour cocher chaque mention.

La checklist gratuite reprend ces mentions une à une : La checklist gratuite : avant de signer un devis après un démarchage