L'essentiel
Un devis de travaux réunit des mentions fixées par un arrêté du 24 janvier 2017 : l'entreprise, le client, le chantier, chaque prestation et les totaux. Le détail de chaque prestation s'y lit en quantité et en montant, avec les totaux hors taxes et toutes taxes comprises. S'y ajoutent l'attestation d'assurance décennale de l'entreprise et, après un démarchage, les informations du contrat signé chez soi. Retrouver chaque mention sur le papier prend dix minutes et rend le devis comparable à un autre.
Les mentions de l'arrêté du 24 janvier 2017. Pour les travaux de dépannage, de réparation et d'entretien dans le bâtiment et l'équipement de la maison, le devis indique notamment, quel que soit son montant (article 4 de l'arrêté, lu sur Légifrance (intitulés exacts à revérifier mot pour mot)) :
| Mention | Ce qu'on y lit |
|---|---|
| Date du devis | Le jour de sa rédaction |
| L'entreprise | Son nom ou sa raison sociale, son adresse |
| Le client | Son nom, et l'adresse du chantier |
| Les prestations | La nature exacte de chaque travail, le décompte détaillé, quantité et montant unitaire |
| Les frais | Les frais de déplacement, s'il y en a |
| Les totaux | La somme hors taxes, le taux de TVA et la somme toutes taxes comprises |
| La validité | La durée de validité du devis |
| Le devis lui-même | S'il est gratuit ou facturé |
La question à poser
L'assurance de l'entreprise. Les entreprises soumises à l'assurance décennale justifient de leur assurance par des attestations « jointes aux devis et factures » (Code des assurances, art. L. 243-2), selon un modèle fixé par un arrêté du 5 janvier 2016. Les autres artisans indiquent sur leurs devis et leurs factures l'assurance professionnelle obligatoire, les coordonnées de l'assureur et la couverture géographique (code de l'artisanat, art. L. 132-1).
La pièce à réclamer
Après un démarchage, le contrat. Signé chez soi, le devis vaut contrat et indique en plus le taux horaire de main-d'œuvre et le temps estimé, ou un montant forfaitaire (arrêté du 24 janvier 2017, art. 4). C'est un contrat hors établissement : un exemplaire daté, signé, avec les informations du Code de la consommation — dont la date ou le délai d'exécution — et le formulaire de rétractation (art. L. 221-5 et L. 221-9). Le guide du délai de rétractation détaille cette partie : Le guide : Après un démarchage : 14 jours pour se rétracter
Les aides annoncées. Quand le devis mentionne MaPrimeRénov' ou une prime d'économies d'énergie, le montant écrit reste une estimation : l'aide est accordée par l'organisme qui la verse, selon ses propres conditions. Les conseillers France Rénov' renseignent gratuitement sur ces aides, au 0 808 800 700.
Où le vérifier vous-même
- Source publiqueArrêté du 24 janvier 2017 (dépannage, réparation et entretien dans le bâtiment et l'équipement de la maison), Légifrance
- Source publiqueArticle L. 243-2 du Code des assurances (attestation jointe aux devis), Légifrance
- Source publiqueFrance Rénov' : les aides et les conseillers, france-renov.gouv.fr
Où vérifier
L'article 4 de l'arrêté du 24 janvier 2017, sur Légifrance, à garder ouvert à côté du devis pour cocher chaque mention.
La checklist gratuite reprend ces mentions une à une : La checklist gratuite : avant de signer un devis après un démarchage