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Elenkys
Photo d'ambiance · Unsplash

Étape 2 sur 4 · Devis de travaux

À la signature

« On me propose de signer aujourd'hui »

Ce qui se joue à cette étape

Un contrat signé chez soi se remet sur papier, daté, avec un formulaire de rétractation. Les sommes versées d'avance et un éventuel crédit proposé avec les travaux suivent chacun leurs propres règles.

Ce qui se vérifie à cette étape

Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.

  • Ai-je reçu un exemplaire du contrat sur papier, daté et signé, avec le formulaire de rétractation ?

    Le contrat ; Code de la consommation, art. L. 221-9

  • Le contrat demande-t-il un chèque, un virement ou une autorisation de prélèvement dans les sept jours qui suivent la signature ?

    Le contrat ; Code de la consommation, art. L. 221-10

  • Un crédit est-il proposé avec les travaux ? Ai-je l'offre de crédit, avec le nom du prêteur, le taux, le coût total et le nombre d'échéances ?

    L'offre de crédit et sa fiche d'information précontractuelle

  • Ai-je noté la date de signature, d'où partent le délai de rétractation de quatorze jours et les sept jours sans versement ?

    Après un démarchage, la loi prévoit un délai de rétractation de quatorze jours (Code de la consommation, art. L. 221-18).

    Le contrat ; Code de la consommation, art. L. 221-18 et L. 221-10

Les questions à vous poser

La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.

Gratuit, à imprimer

10 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.

  • Le contrat et les dates · 4
  • Les sommes · 3
  • Le crédit · 3