Photo d'ambiance · UnsplashÉtape 2 sur 4 · Devis de travaux
À la signature
« On me propose de signer aujourd'hui »
Ce qui se joue à cette étape
Un contrat signé chez soi se remet sur papier, daté, avec un formulaire de rétractation. Les sommes versées d'avance et un éventuel crédit proposé avec les travaux suivent chacun leurs propres règles.
Ce qui se vérifie à cette étape
Des points qui méritent vérification, chacun avec le document ou la source où le vérifier.
Ai-je reçu un exemplaire du contrat sur papier, daté et signé, avec le formulaire de rétractation ?
Le contrat ; Code de la consommation, art. L. 221-9
Le contrat demande-t-il un chèque, un virement ou une autorisation de prélèvement dans les sept jours qui suivent la signature ?
Le contrat ; Code de la consommation, art. L. 221-10
Un crédit est-il proposé avec les travaux ? Ai-je l'offre de crédit, avec le nom du prêteur, le taux, le coût total et le nombre d'échéances ?
L'offre de crédit et sa fiche d'information précontractuelle
Ai-je noté la date de signature, d'où partent le délai de rétractation de quatorze jours et les sept jours sans versement ?
Après un démarchage, la loi prévoit un délai de rétractation de quatorze jours (Code de la consommation, art. L. 221-18).Le contrat ; Code de la consommation, art. L. 221-18 et L. 221-10
Les guides de cette étape
Une question par guide : la réponse en trois phrases, le détail, et la source pour vérifier vous-même.
- Acompte ou arrhes sur un devis de travauxUne somme versée d'avance sur un contrat de travaux s'appelle « acompte » ou « arrhes », et les deux mots n'ont pas les mêmes suites.2 min · 2 sources
- Crédit proposé avec les travaux : le crédit affectéUn crédit proposé pour financer les travaux du devis est un crédit affecté, lié au contrat de travaux par le Code de la consommation.3 min · 2 sources
Les questions à vous poser
La checklist gratuite, réduite aux questions de cette étape.
Gratuit, à imprimer
10 questions, chacune avec le document ou la source où trouver la réponse. Vos cases cochées restent dans l'adresse de la page.
- Le contrat et les dates · 4
- Les sommes · 3
- Le crédit · 3