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Guide · devis de travaux après un démarchage · À la signature

Acompte ou arrhes : que change le mot écrit sur le devis ?

Mis à jour le · 2 sources citées en fin de page · 2 min de lecture

Rédigé avec l'aide d'une IA à partir des textes officiels, chaque source citée.

L'essentiel

Une somme versée d'avance sur un contrat de travaux s'appelle « acompte » ou « arrhes », et les deux mots n'ont pas les mêmes suites. Quand le contrat ne précise rien, le Code de la consommation dit que ce sont des arrhes (art. L. 214-1), sous une réserve pour les commandes spéciales sur devis (art. L. 214-3). Après un démarchage, aucune somme n'est versée dans les sept premiers jours, quel que soit son nom.

Arrhes et acompte, côte à côte. « Sauf stipulation contraire, […] les sommes versées d'avance sont des arrhes » ; « chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double » (Code de la consommation, art. L. 214-1). L'acompte, lui, marque un engagement ferme (définition usuelle, à valider) :

ArrhesAcompte
Ce que le versement marqueUne possibilité de revenir sur le contratUn engagement ferme des deux parties
Si le client revient sur le contratIl laisse les arrhes verséesLe montant convenu reste dû
Si l'entreprise revient sur le contratElle rend le double des arrhesElle reste tenue de réaliser les travaux

Une réserve : l'article L. 214-3 écarte ces règles pour les « commandes spéciales sur devis ». Savoir si un devis de travaux en relève est une question à poser par écrit (portée à revérifier). Le délai de rétractation de quatorze jours après un démarchage s'applique, lui, quel que soit le nom de la somme.

La question à poser

Le contrat appelle-t-il la somme versée d'avance « acompte » ou « arrhes » ?

Les sept premiers jours. Après un contrat signé chez soi, l'entreprise ne reçoit aucune somme avant l'expiration d'un délai de sept jours (art. L. 221-10) : Le guide : Après un démarchage : sept jours sans versement

Le calendrier des versements. Un devis de rénovation prévoit souvent plusieurs versements : à la livraison des matériels, au début du chantier, à la fin des travaux. Les relier à des étapes vérifiables — la livraison, la pose, la mise en service — permet de suivre ce qui est fait et ce qui reste à faire. Pour une prestation de services, les sommes versées d'avance portent intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois après le versement, jusqu'à l'exécution (art. L. 214-2).

La pièce à réclamer

Le calendrier des versements écrit au contrat, étape par étape.

Où le vérifier vous-même

Où vérifier

L'article L. 214-1 du Code de la consommation, sur Légifrance : la règle des arrhes, en trois phrases.

La checklist gratuite reprend les questions sur les sommes : La checklist gratuite : avant de signer un devis après un démarchage