L'essentiel
Une somme versée d'avance sur un contrat de travaux s'appelle « acompte » ou « arrhes », et les deux mots n'ont pas les mêmes suites. Quand le contrat ne précise rien, le Code de la consommation dit que ce sont des arrhes (art. L. 214-1), sous une réserve pour les commandes spéciales sur devis (art. L. 214-3). Après un démarchage, aucune somme n'est versée dans les sept premiers jours, quel que soit son nom.
Arrhes et acompte, côte à côte. « Sauf stipulation contraire, […] les sommes versées d'avance sont des arrhes » ; « chacun des contractants peut revenir sur son engagement, le consommateur en perdant les arrhes, le professionnel en les restituant au double » (Code de la consommation, art. L. 214-1). L'acompte, lui, marque un engagement ferme (définition usuelle, à valider) :
| Arrhes | Acompte | |
|---|---|---|
| Ce que le versement marque | Une possibilité de revenir sur le contrat | Un engagement ferme des deux parties |
| Si le client revient sur le contrat | Il laisse les arrhes versées | Le montant convenu reste dû |
| Si l'entreprise revient sur le contrat | Elle rend le double des arrhes | Elle reste tenue de réaliser les travaux |
Une réserve : l'article L. 214-3 écarte ces règles pour les « commandes spéciales sur devis ». Savoir si un devis de travaux en relève est une question à poser par écrit (portée à revérifier). Le délai de rétractation de quatorze jours après un démarchage s'applique, lui, quel que soit le nom de la somme.
La question à poser
Les sept premiers jours. Après un contrat signé chez soi, l'entreprise ne reçoit aucune somme avant l'expiration d'un délai de sept jours (art. L. 221-10) : Le guide : Après un démarchage : sept jours sans versement
Le calendrier des versements. Un devis de rénovation prévoit souvent plusieurs versements : à la livraison des matériels, au début du chantier, à la fin des travaux. Les relier à des étapes vérifiables — la livraison, la pose, la mise en service — permet de suivre ce qui est fait et ce qui reste à faire. Pour une prestation de services, les sommes versées d'avance portent intérêt au taux légal à l'expiration d'un délai de trois mois après le versement, jusqu'à l'exécution (art. L. 214-2).
La pièce à réclamer
Où le vérifier vous-même
- Source publiqueArticle L. 214-1 du Code de la consommation, Légifrance
- Source publiqueArticles L. 214-1 à L. 214-3 (les sommes versées d'avance), Légifrance
Où vérifier
L'article L. 214-1 du Code de la consommation, sur Légifrance : la règle des arrhes, en trois phrases.
La checklist gratuite reprend les questions sur les sommes : La checklist gratuite : avant de signer un devis après un démarchage