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Guide · devis de travaux après un démarchage · Avant de signer

Comment vérifier une entreprise de travaux avant de signer ?

Mis à jour le · 4 sources citées en fin de page · 2 min de lecture

Rédigé avec l'aide d'une IA à partir des textes officiels, chaque source citée.

L'essentiel

Trois vérifications gratuites, en ligne, décrivent l'entreprise qui propose un devis. Son existence se lit sur l'annuaire des entreprises, sa qualification RGE sur l'annuaire de France Rénov', son assurance sur l'attestation décennale. Chacune part d'un renseignement écrit sur le devis : le numéro SIREN, la qualification annoncée, le nom de l'assureur. Un quart d'heure suffit, et le résultat se garde avec le devis.

1. L'entreprise existe-t-elle sous ce nom ? L'annuaire des entreprises de l'État (annuaire-entreprises.data.gouv.fr) donne, à partir du nom ou du numéro SIREN, l'état administratif (en activité ou cessée), l'adresse du siège, l'activité déclarée, les dirigeants et, dans l'onglet « Labels et certificats », la mention RGE quand l'entreprise l'a. Le nom et l'adresse du devis se comparent à ceux de l'annuaire. Les éventuelles procédures collectives se lisent au BODACC.

La question à poser

Le nom, l'adresse et le numéro SIREN du devis sont-ils ceux de l'annuaire des entreprises ?

2. La qualification RGE, pour ce type de travaux. La mention « reconnu garant de l'environnement » (RGE) se vérifie dans l'annuaire de France Rénov', domaine de travaux par domaine, avec sa date de validité : une entreprise qualifiée pour l'isolation ne l'est pas forcément pour une pompe à chaleur. C'est cette qualification qui conditionne les aides publiques à la rénovation énergétique, comme MaPrimeRénov' (conditions détaillées sur france-renov.gouv.fr, à revérifier).

3. L'assurance décennale. « Toute personne physique ou morale, dont la responsabilité décennale peut être engagée […] doit être couverte par une assurance », et elle en justifie à l'ouverture du chantier (Code des assurances, art. L. 241-1). L'attestation est jointe aux devis et factures (art. L. 243-2) : elle nomme l'assureur, les activités couvertes et la période de validité (contenu du modèle de l'arrêté du 5 janvier 2016, lu en résumé). L'activité du devis — pose de panneaux, pompe à chaleur, isolation — figure-t-elle dans la liste ?

La pièce à réclamer

L'attestation d'assurance décennale, valable à la date du chantier, pour l'activité du devis.

4. Qui réalise les travaux. Le devis dit si l'entreprise qui signe réalise elle-même le chantier ou en confie une partie à une autre entreprise. Dans ce second cas, les mêmes vérifications valent pour celle-ci. Quand une entreprise a disparu après les travaux, les garanties suivent leur propre régime : Le guide : L'installateur a disparu : que valent les garanties

Où le vérifier vous-même

Où vérifier

L'annuaire RGE de France Rénov', avec le nom de l'entreprise et le domaine de travaux du devis.

La checklist gratuite reprend ces vérifications : La checklist gratuite : avant de signer un devis après un démarchage