Dossier commune · 90100 · Territoire de Belfort
Lepuix-Neuf : les arrêtés de catastrophe naturelle sécheresse
Lepuix-Neuf (Territoire de Belfort, 90100) a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse une fois. La reconnaissance la plus récente couvre la période du 01/10/2023 au 31/12/2023 ; l'arrêté du 24 septembre 2024 a été publié au Journal officiel le 19 octobre 2024.
- reconnaissance sécheresse
- 1
- dernière période reconnue : octobre à décembre
- 2023
- publication du dernier arrêté au Journal officiel
- fin du délai de 30 jours pour déclarer
- délai écoulé
Ce que ça veut dire pour vous aujourd'hui
Selon la date de vos fissures.
Si vos fissures sont apparues entre octobre et décembre 2023
C'est la période du dernier arrêté, publié au Journal officiel le 19 octobre 2024. Le délai de 30 jours pour déclarer courait jusqu'au 18 novembre 2024 : cette date est passée. Les étapes suivantes ont leurs propres délais.
Si elles sont apparues après le 31 décembre 2023
Aucun arrêté en base ne couvre encore cette période. Seule la mairie demande la reconnaissance : le signalement écrit et les photos datées se préparent dès maintenant.
Si elles sont apparues à un autre moment
Elles relèvent, le cas échéant, d'un autre arrêté. Une seule période est reconnue à ce jour pour la commune ; l'historique complet se consulte sur Géorisques.
Si vous avez un projet d'achat à Lepuix-Neuf
L'historique des arrêtés de la commune fait partie de ce qui se vérifie avant le compromis.
Indice · la question à poser
Le délai de déclaration
Le Code des assurances (article L. 125-2) fixe un délai de 30 jours après la publication de l'arrêté pour déclarer le sinistre à l'assureur. Pour l'arrêté publié le 19/10/2024, le trentième jour tombe le 18 novembre 2024.
Cette date est passée. Les délais qui suivent (expertise, rapport, proposition, prescription) se lisent dans les guides.
La reconnaissance sécheresse
| Période | Arrêté | Journal officiel |
|---|---|---|
| du 01/10/2023 au 31/12/2023 | 24/09/2024INTE2424583A | 19/10/2024 |
Les autres reconnaissances de la commune
- Inondations et/ou Coulées de Boue : 1 reconnaissance, la dernière publiée le 30/12/1999
- Mouvement de Terrain : 1 reconnaissance, la dernière publiée le 30/12/1999
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.