Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2012 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 juillet 2012. Il reconnaît 1259 communes, dans 56 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 août 2012. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Abrest, Bayet, Bellerive-sur-Allier, Billy, Biozat, Bressolles, Chantelle, Châtel-de-Neuvre, Cindré, Domérat, Espinasse-Vozelle, Montaiguët-en-Forez, Noyant-d'Allier, Saint-Félix, Vendat, Vichy, Villefranche-d'Allier
Période du 15/06/2011 au 30/06/2011Autry-Issards
Période du 15/04/2011 au 30/06/2011Barberier, Monteignet-sur-l'Andelot
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Besson, Cognat-Lyonne
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Creuzier-le-Vieux, Cusset, Magnet, Montluçon, Rongères, Saint-Pont, Ussel-d'Allier
Période du 01/07/2011 au 31/12/2011Vallon-en-Sully
Hautes-Alpes (05)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Saint-Pierre-Avez
Ardèche (07)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Bourg-Saint-Andéol, Chomérac, Coux, Rochemaure, Ruoms, Saint-Julien-du-Serre, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Priest, Toulaud
Ardennes (08)
Période du 15/06/2011 au 15/11/2011Fléville
Période du 01/07/2011 au 31/12/2011Linay
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Sorcy-Bauthémont
Ariège (09)
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Gabre
Aube (10)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Montigny-les-Monts
Aveyron (12)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Causse-et-Diège, Saint-Victor-et-Melvieu
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Compeyre, Millau
Période du 30/01/2011 au 31/12/2011Creissels
Période du 01/07/2011 au 30/09/2011Rivière-sur-Tarn, Tournemire
Période du 01/07/2011 au 15/11/2011Versols-et-Lapeyre
Calvados (14)
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Heuland
Période du 01/03/2011 au 31/05/2011Livarot-Pays-d'Auge
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Marolles
Charente (16)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Alloue, Ambérac, Balzac, Bardenac, Chalais, Champmillon, Champniers, Chantillac, Charras, Châteauneuf-sur-Charente, Coteaux-du-Blanzacais, Dignac, Dirac, Étriac, Feuillade, Gond-Pontouvre, Grassac, Jarnac, L'Isle-d'Espagnac, La Couronne, Les Essards, Magnac-sur-Touvre, Mainzac, Médillac, Mouthiers-sur-Boëme, Nersac, Pérignac, Pleuville, Puymoyen, Rouzède, Ruelle-sur-Touvre, Saint-Martial, Saint-Michel, Saint-Saturnin, Saint-Séverin, Saint-Yrieix-sur-Charente, Tourriers, Touvérac, Vouzan
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Ars, Genté, Saint-Avit, Saint-Laurent-de-Céris
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Barbezieux-Saint-Hilaire, Chasseneuil-sur-Bonnieure, Châteaubernard, Chazelles, Claix, Fléac, Gimeux, La Rochefoucauld-en-Angoumois, Le Vieux-Cérier, Magnac-lès-Gardes, Marthon, Montbron, Oradour-Fanais, Pranzac, Salles-Lavalette, Sireuil, Terres-de-Haute-Charente
Période du 01/04/2011 au 01/06/2011Roullet-Saint-Estèphe
Période du 15/05/2011 au 30/09/2011Touvre
Charente-Maritime (17)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Archiac, Ardillières, Arthenac, Asnières-la-Giraud, Berneuil, Bourcefranc-le-Chapus, Brie-sous-Mortagne, Burie, Coux, Étaules, Fouras, La Chapelle-des-Pots, La Rochelle, Le Château-d'Oléron, Marans, Médis, Migron, Polignac, Port-des-Barques, Romegoux, Royan, Saint-Augustin, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Germain-de-Lusignan, Saint-Porchaire, Sainte-Colombe, Saintes, Vanzac, Vénérand
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Arvert, Saint-Germain-du-Seudre, Saint-Martial-de-Vitaterne, Vergeroux
Période du 15/04/2011 au 30/05/2011Boutenac-Touvent
Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Clam, Saint-Georges-des-Coteaux
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Expiremont, Grandjean, La Ronde
Période du 15/04/2011 au 30/06/2011Fontcouverte, Mazeray
Cher (18)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Bengy-sur-Craon, Berry-Bouy, Brinon-sur-Sauldre, Fussy, Ids-Saint-Roch, La Chapelle-d'Angillon, La Chapelle-Saint-Ursin, Levet, Méreau, Méry-sur-Cher, Nohant-en-Graçay, Ourouer-les-Bourdelins, Saint-Doulchard, Saint-Éloy-de-Gy, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Pierre-les-Bois, Santranges, Savigny-en-Sancerre
Période du 01/04/2011 au 01/06/2011Trouy
Corrèze (19)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Brive-la-Gaillarde, Objat, Saint-Pantaléon-de-Larche, Sainte-Fortunade
Période du 01/01/2011 au 05/12/2011Goulles
Côte-d'Or (21)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Corgoloin, Labergement-Foigney, Saulieu
Dordogne (24)
Période du 01/04/2011 au 30/04/2011Agonac
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Ajat, Alles-sur-Dordogne, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Bayac, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Beauregard-et-Bassac, Bergerac, Boisse, Bouniagues, Bussac, Cause-de-Clérans, Celles, Chalagnac, Champcevinel, Chancelade, Chantérac, Colombier, Coly-Saint-Amand, Conne-de-Labarde, Cornille, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creyssac, Creysse, Creyssensac-et-Pissot, Cunèges, Domme, Douzillac, Échourgnac, Église-Neuve-de-Vergt, Eymet, Fanlac, Florimont-Gaumier, Fossemagne, Fouleix, Gageac-et-Rouillac, Ginestet, Grignols, Issac, Jaure, Journiac, La Chapelle-Aubareil, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, La Force, La Roque-Gageac, Lacropte, Lalinde, Le Buisson-de-Cadouin, Le Fleix, Le Pizou, Lembras, Limeuil, Limeyrat, Liorac-sur-Louyre, Lisle, Lolme, Lunas, Lusignac, Manzac-sur-Vern, Marnac, Marquay, Marsac-sur-l'Isle, Marsalès, Mensignac, Molières, Monbazillac, Montagnac-d'Auberoche, Montagnac-la-Crempse, Montagrier, Montcaret, Montpon-Ménestérol, Montrem, Moulin-Neuf, Nailhac, Neuvic, Paunat, Paussac-et-Saint-Vivien, Périgueux, Petit-Bersac, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prats-de-Carlux, Prigonrieux, Queyssac, Rampieux, Razac-d'Eymet, Ribérac, Rouffignac-de-Sigoulès, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint Privat en Périgord, Saint-André-d'Allas, Saint-Aquilin, Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Geyrac, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Just, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Michel-de-Double, Saint-Nexans, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Rabier, Saint-Rémy, Saint-Romain-de-Monpazier, Saint-Sauveur, Saint-Vincent-le-Paluel, Sainte-Radegonde, Salles-de-Belvès, Salon, Sarlat-la-Canéda, Saussignac, Savignac-de-Miremont, Sigoulès-et-Flaugeac, Simeyrols, Sorges et Ligueux en Périgord, Soudat, Sourzac, Tamniès, Thenon, Trélissac, Trémolat, Vallereuil, Vanxains, Varaignes, Vélines, Vergt, Villac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Villetoureix
Période du 15/06/2011 au 30/06/2011Allemans
Période du 01/06/2011 au 30/09/2011Anlhiac, Mazeyrolles
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Archignac, Aubas, Baneuil, Bassillac et Auberoche, Brantôme en Périgord, Château-l'Évêque, Eyraud-Crempse-Maurens, Monmarvès, Mouleydier, Plaisance, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Cyprien, Thénac, Tocane-Saint-Apre, Val de Louyre et Caudeau
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Badefols-d'Ans, Bars, Boulazac Isle Manoire, Douville, Église-Neuve-d'Issac, Faux-en-Périgord, Fleurac, Fonroque, Lanquais, Mescoules, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Sanilhac, Varennes, Villars
Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Campagnac-lès-Quercy
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Capdrot, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Excideuil, Eyzerac, Génis, Lempzours, Loubejac, Lussas-et-Nontronneau, Mareuil en Périgord, Mialet, Nanthiat, Négrondes, Saint-Estèphe, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Salagnac, Soulaures, Teyjat, Vaunac
Période du 01/04/2011 au 01/07/2011Chalais, Saint-Martial-d'Albarède
Période du 01/04/2011 au 01/06/2011Eygurande-et-Gardedeuil
Période du 01/07/2011 au 30/09/2011Lavaur, Piégut-Pluviers
Période du 02/05/2011 au 30/06/2011Ménesplet
Période du 01/04/2011 au 15/07/2011Nontron
Période du 01/05/2011 au 30/09/2011Prats-du-Périgord, Thiviers
Période du 01/04/2011 au 04/06/2011Saint-Martial-d'Artenset
Période du 01/04/2011 au 10/06/2011Saint-Pierre-de-Chignac
Période du 30/04/2011 au 30/06/2011Sainte-Eulalie-d'Ans
Période du 15/04/2011 au 30/06/2011Sainte-Nathalène
Période du 15/05/2011 au 30/06/2011Verdon
Doubs (25)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Arc-et-Senans
Eure (27)
Période du 15/06/2011 au 30/06/2011Angerville-la-Campagne
Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Évreux
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Fouqueville, Les Andelys, Reuilly
Période du 01/04/2011 au 21/06/2011Vexin-sur-Epte
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Les Villages Vovéens
Haute-Garonne (31)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Aussonne, Blajan, Bouloc, Bretx, Drudas, Fronton, La Salvetat-Saint-Gilles, Labastide-Clermont, Lévignac, Lherm, Pelleport, Saint-Alban, Sainte-Livrade, Thil
Période du 01/01/2011 au 31/12/2011Ayguesvives, Cambiac, Caragoudes, Castelmaurou, Clermont-le-Fort, Eaunes, Francarville, Gratentour, Labastide-Saint-Sernin, Lagardelle-sur-Lèze, Lapeyrouse-Fossat, Venerque, Villariès
Période du 01/05/2011 au 31/10/2011Bazus
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Cabanac-Séguenville, Le Castéra, Montastruc-la-Conseillère, Montjoire, Puysségur
Période du 01/07/2011 au 30/09/2011Cépet, Pechbonnieu, Toulouse
Période du 01/06/2011 au 30/09/2011Drémil-Lafage, Saint-Jean, Saint-Loup-Cammas
Période du 01/04/2011 au 31/12/2011Garidech
Période du 01/05/2011 au 30/09/2011Labarthe-sur-Lèze, Vallesvilles
Période du 01/03/2011 au 31/12/2011Odars
Période du 01/03/2011 au 31/07/2011Tournefeuille
Gers (32)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Aignan, Auch, Bascous, Castex-d'Armagnac, Castillon-Debats, Caussens, Cazaubon, Cazaux-d'Anglès, Dému, Flamarens, Fleurance, La Romieu, Lannepax, Lasséran, Lauraët, Lias-d'Armagnac, Marsan, Maurens, Miramont-Latour, Montréal, Pujaudran, Saint-Élix-d'Astarac, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Sauvy, Sion, Tourdun, Valence-sur-Baïse
Période du 01/04/2011 au 31/07/2011Aubiet
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Auradé, Monbrun, Saint-Cricq
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Beaumarchés, Puycasquier
Période du 01/06/2011 au 30/09/2011Biran
Période du 01/01/2011 au 30/06/2011Castelnau-d'Arbieu, Montiron
Période du 01/01/2011 au 31/12/2011Castéra-Verduzan, Giscaro
Période du 21/06/2011 au 30/06/2011Castillon-Savès
Période du 01/03/2011 au 30/09/2011Escornebœuf
Période du 30/04/2011 au 15/10/2011Mérens
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Montaut-les-Créneaux, Pessan, Preignan, Tourrenquets, Vic-Fezensac
Période du 01/05/2011 au 30/09/2011Ordan-Larroque
Gironde (33)
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Artigues-près-Bordeaux, Bonzac, Bossugan, Canéjan, Carignan-de-Bordeaux, Donnezac, Eysines, Lormont, Mongauzy, Plassac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Sève
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Arveyres, Auros, Ayguemorte-les-Graves, Bassens, Baurech, Beautiran, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Brouqueyran, Bruges, Cabara, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Castres-Gironde, Cénac, Civrac-de-Blaye, Coutras, Créon, Croignon, Eyrans, Fargues-Saint-Hilaire, Fronsac, Frontenac, Générac, Gornac, Haux, Juillac, La Brède, La Réole, La Sauve, Labarde, Latresne, Le Fieu, Le Haillan, Le Pout, Le Taillan-Médoc, Le Tourne, Le Verdon-sur-Mer, Léognan, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Les Peintures, Lignan-de-Bordeaux, Lugasson, Macau, Maransin, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Mombrier, Mourens, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pineuilh, Pompignac, Préchac, Puisseguin, Quinsac, Riocaud, Ruch, Sadirac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Côme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Léon, Saint-Loubès, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Paul, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vivien-de-Blaye, Sainte-Eulalie, Sainte-Radegonde, Sallebœuf, Saugon, Tabanac, Talais, Talence, Tauriac, Tresses, Villenave-d'Ornon, Villenave-de-Rions, Yvrac
Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Aubiac
Période du 15/04/2011 au 30/06/2011Baron, Carbon-Blanc
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Bègles, Camarsac, Cavignac, Escaudes, Landerrouat, Le Pian-Médoc, Roaillan, Saint-Yzan-de-Soudiac, Sainte-Colombe, Soulignac, Tizac-de-Lapouyade, Villegouge
Hérault (34)
Période du 01/01/2011 au 30/09/2011Murviel-lès-Béziers
Indre (36)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Azay-le-Ferron, Bouges-le-Château, Buxières-d'Aillac, Celon, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Déols, Diors, Douadic, Dun-le-Poëlier, Fougerolles, Gehée, La Pérouille, Le Blanc, Le Poinçonnet, Levroux, Luçay-le-Mâle, Lys-Saint-Georges, Mâron, Meunet-sur-Vatan, Montierchaume, Mosnay, Moulins-sur-Céphons, Néret, Palluau-sur-Indre, Parnac, Paulnay, Pellevoisin, Tournon-Saint-Martin, Vendœuvres, Veuil, Vicq-Exemplet, Vicq-sur-Nahon, Villiers
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Murs, Rouvres-les-Bois
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Amboise, Artannes-sur-Indre, Athée-sur-Cher, Auzouer-en-Touraine, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Château-Renault, Cinq-Mars-la-Pile, Cormery, Cussay, Descartes, Druye, Esvres, Ferrière-sur-Beaulieu, Joué-lès-Tours, La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Larçay, Loché-sur-Indrois, Loches, Manthelan, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Montrésor, Monts, Notre-Dame-d'Oé, Parçay-Meslay, Pernay, Pont-de-Ruan, Rochecorbon, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Branchs, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Roch, Savigné-sur-Lathan, Savonnières, Semblançay, Tours, Truyes, Villandry, Villedômer, Vouvray
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Bossay-sur-Claise
Période du 31/03/2011 au 30/06/2011Couesmes
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Fondettes
Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Saint-Cyr-sur-Loire
Isère (38)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011La Chapelle-de-Surieu
Jura (39)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Villette-lès-Dole
Landes (40)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Peyrehorade
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Blois, Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, La Ferté-Imbault, Mennetou-sur-Cher, Romorantin-Lanthenay, Saint-Ouen, Salbris, Sassay, Soings-en-Sologne
Période du 01/05/2011 au 24/06/2011Chailles
Période du 05/04/2011 au 30/06/2011Choue
Période du 15/05/2011 au 10/06/2011Oisly
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Pontlevoy
Haute-Loire (43)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Aiguilhe, Blanzac, Chadrac, Coubon, Cussac-sur-Loire, Espaly-Saint-Marcel, Le Puy-en-Velay, Malrevers
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/04/2011 au 10/05/2011Saint-Aignan-Grandlieu
Loiret (45)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Beaune-la-Rolande, Ervauville, La Bussière, Ligny-le-Ribault, Marigny-les-Usages, Montcresson, Montliard, Olivet, Orléans, Ouzouer-sur-Trézée, Saint-Germain-des-Prés, Tivernon, Varennes-Changy
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Rebréchien
Lot (46)
Période du 15/04/2011 au 15/05/2011Bio
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Cahors, Figeac, Nuzéjouls
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Capdenac, Crayssac, Faycelles, Felzins, Lauzès, Lendou-en-Quercy, Luzech, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Saint-Pierre-Lafeuille
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Cazals, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Projet
Période du 01/01/2011 au 31/05/2011Cœur de Causse
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Soturac
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Agen, Agnac, Allez-et-Cazeneuve, Armillac, Astaffort, Auradou, Baleyssagues, Bias, Bouglon, Bourgougnague, Brax, Brugnac, Cahuzac, Cancon, Castella, Castelmoron-sur-Lot, Cauzac, Cavarc, Cazideroque, Clairac, Cours, Cuq, Dausse, Doudrac, Duras, Fals, Fieux, Frespech, Gavaudun, Granges-sur-Lot, Hautefage-la-Tour, La Croix-Blanche, La Réunion, La Sauvetat-de-Savères, Lacaussade, Lagarrigue, Laperche, Laplume, Lasserre, Lavardac, Layrac, Le Temple-sur-Lot, Lougratte, Lusignan-Petit, Marmande, Massels, Moirax, Monbalen, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Nomdieu, Pardaillan, Pinel-Hauterive, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Puymiclan, Puysserampion, Rayet, Rives, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Étienne-de-Fougères, Saint-Étienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Géraud, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Martin-Petit, Saint-Maurin, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sernin, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sainte-Gemme-Martaillac, Savignac-de-Duras, Savignac-sur-Leyze, Ségalas, Soumensac, Tournon-d'Agenais, Villebramar, Virazeil
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Beauville, Casseneuil, Grayssas, Miramont-de-Guyenne, Poudenas, Sainte-Maure-de-Peyriac
Période du 01/04/2011 au 01/06/2011Casteljaloux
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Fumel, Montayral
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011La Sauvetat-sur-Lède, Moulinet, Trentels, Xaintrailles
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Baugé-en-Anjou
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Mauges-sur-Loire, Noyant-Villages
Manche (50)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Nay
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Dommartin-lès-Toul
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Neuves-Maisons
Période du 05/05/2011 au 30/06/2011Vaudeville
Moselle (57)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Illange, Kirviller, Marly, Thionville, Valmestroff, Verny
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Louvigny
Nièvre (58)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Annay, Arleuf, Bona, Chaulgnes, Chougny, Cosne-Cours-sur-Loire, Isenay, Moulins-Engilbert, Nevers, Saint-Parize-le-Châtel
Période du 06/04/2011 au 30/06/2011La Celle-sur-Loire
Période du 21/06/2011 au 30/06/2011La Charité-sur-Loire
Nord (59)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Aubers, Blaringhem, Nieurlet
Période du 20/05/2011 au 20/06/2011Wemaers-Cappel
Orne (61)
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Ceton
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Mauves-sur-Huisne
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Clairmarais, Neufchâtel-Hardelot
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Longfossé
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Aydat, Chanonat, Effiat, Saint-Bonnet-près-Orcival, Saint-Jacques-d'Ambur, Vensat
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/06/2011 au 30/09/2011Castagnède
Période du 01/01/2011 au 31/12/2011Lahonce
Période du 01/03/2011 au 30/09/2011Orthez, Saint-Pierre-d'Irube
Période du 01/07/2011 au 30/09/2011Salies-de-Béarn
Période du 01/04/2011 au 31/12/2011Sauveterre-de-Béarn
Rhône (69)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Arnas, Bully, L'Arbresle, Limas, Sain-Bel, Savigny, Val d'Oingt
Période du 06/05/2011 au 30/06/2011Grézieu-la-Varenne
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Bissy-sous-Uxelles, Fontaines, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Eugène, Saint-Vincent-Bragny, Vitry-sur-Loire
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Chaudenay
Sarthe (72)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Courgenard, Joué-l'Abbé, Mansigné, Noyen-sur-Sarthe, Saint-Vincent-du-Lorouër, Solesmes, Surfonds, Thorigné-sur-Dué
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Sceaux-sur-Huisne
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Yvré-l'Évêque
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Boissy-le-Châtel, Chalifert, Coulommiers, Courtry, Crégy-lès-Meaux, Dampmart, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Montévrain, Presles-en-Brie, Saint-Augustin, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Ouen-en-Brie, Savigny-le-Temple, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaux-le-Pénil, Villecerf, Villevaudé
Période du 01/04/2011 au 30/04/2011Croissy-Beaubourg
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Machault, Samois-sur-Seine
Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Saint-Thibault-des-Vignes
Yvelines (78)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Ablis, Auteuil, Boissy-sans-Avoir, Breuil-Bois-Robert, Bréval, Cernay-la-Ville, Chevreuse, Lainville-en-Vexin, Les Essarts-le-Roi, Neauphlette, Rambouillet, Soindres
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Aiffres, Bessines, Bressuire, Brûlain, Chauray, Cours, La Crèche, La Peyratte, Le Vanneau-Irleau, Les Forges, Luzay, Magné, Mauzé-sur-le-Mignon, Melle, Nueil-les-Aubiers, Prahecq, Saint-Généroux, Saint-Georges-de-Noisné, Saint-Jean-de-Thouars, Saint-Martin-de-Bernegoue, Saint-Maxire, Saint-Varent, Thénezay, Thouars, Verruyes
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Airvault, Lageon, Val en Vignes
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Celles-sur-Belle, Vasles
Période du 15/05/2011 au 30/06/2011Coulonges-Thouarsais, Luché-Thouarsais
Période du 01/04/2011 au 30/04/2011Oroux
Tarn (81)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Albi, Alos, Andouque, Aussac, Blaye-les-Mines, Brens, Cagnac-les-Mines, Cahuzac-sur-Vère, Carlus, Castelnau-de-Lévis, Cordes-sur-Ciel, Florentin, Gaillac, Garrigues, Grazac, La Sauzière-Saint-Jean, Labastide-Gabausse, Lagrave, Le Garric, Le Sequestre, Lescure-d'Albigeois, Lugan, Marssac-sur-Tarn, Montans, Montels, Montvalen, Puycelsi, Rabastens, Rivières, Rouffiac, Saint-Juéry, Saint-Urcisse, Senouillac, Técou, Trévien, Vindrac-Alayrac
Période du 01/01/2011 au 31/12/2011Appelle, Briatexte, Brousse, Busque, Cadalen, Cambounet-sur-le-Sor, Castres, Damiatte, Fiac, Graulhet, Labruguière, Lacrouzette, Lasgraisses, Lavaur, Moulayrès, Poudis, Puycalvel, Puylaurens, Saint-Avit, Saint-Genest-de-Contest, Saint-Germain-des-Prés, Saïx, Sorèze, Teyssode, Villefranche-d'Albigeois
Période du 01/01/2011 au 30/09/2011Labessière-Candeil
Période du 01/01/2011 au 31/01/2011Montcabrier
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Albias, Angeville, Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Bourg-de-Visa, Bressols, Castelferrus, Castelmayran, Caussade, Corbarieu, Cordes-Tolosannes, Durfort-Lacapelette, Fabas, Gasques, Gensac, Lachapelle, Larrazet, Lauzerte, Lavit, Le Causé, Mas-Grenier, Maubec, Mirabel, Moissac, Montaïn, Montalzat, Montauban, Montech, Nègrepelisse, Pommevic, Puycornet, Puygaillard-de-Lomagne, Réalville, Saint-Amans-de-Pellagal, Saint-Arroumex, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Porquier, Saint-Vincent-d'Autéjac, Saint-Vincent-Lespinasse, Sainte-Juliette, Savenès, Sérignac, Varennes, Verdun-sur-Garonne, Villebrumier, Villemade
Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Bardigues
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Bioule, Campsas, Génébrières, La Ville-Dieu-du-Temple, Meauzac, Orgueil, Vigueron
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Goas, Golfech, Labarthe, Lafrançaise, Montbeton, Vazerac
Période du 01/07/2011 au 30/09/2011Lavaurette, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Georges, Saint-Projet
Période du 01/04/2011 au 15/06/2011Puylagarde
Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Puylaroque, Varen
Vendée (85)
Période du 15/05/2011 au 15/06/2011Essarts-en-Bocage
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Le Langon, Les Magnils-Reigniers, Maillé
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Les Velluire-sur-Vendée, Marsais-Sainte-Radégonde
Vienne (86)
Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Archigny, Fleuré, Jaunay-Marigny, Journet, Liglet, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Romain, Usson-du-Poitou, Valence-en-Poitou
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Aslonnes, Asnois, Bellefonds, Béruges, Biard, Blanzay, Bonneuil-Matours, Brion, Buxerolles, Celle-Lévescault, Chalandray, Champagné-Saint-Hilaire, Charroux, Château-Garnier, Château-Larcher, Chauvigny, Chenevelles, Cissé, Croutelle, Dienné, Dissay, Fleix, Fontaine-le-Comte, Gençay, Genouillé, Gizay, Haims, Iteuil, Jardres, Joussé, La Chapelle-Bâton, La Ferrière-Airoux, La Villedieu-du-Clain, Latillé, Lésigny, Lhommaizé, Ligugé, Lusignan, Marçay, Marnay, Mignaloux-Beauvoir, Montamisé, Monthoiron, Nieuil-l'Espoir, Nouaillé-Maupertuis, Pleumartin, Poitiers, Pouillé, Pressac, Quinçay, Roches-Prémarie-Andillé, Saint-Georges-lès-Baillargeaux, Saint-Julien-l'Ars, Saint-Martin-l'Ars, Saint-Maurice-la-Clouère, Saint-Secondin, Savigné, Savigny-Lévescault, Senillé-Saint-Sauveur, Sèvres-Anxaumont, Sillars, Smarves, Surin, Valdivienne, Vernon, Voulon, Vouneuil-sous-Biard
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Boivre-la-Vallée, Vouillé
Période du 15/04/2011 au 30/06/2011La Puye
Période du 01/04/2011 au 30/04/2011Montmorillon
Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Saint-Benoît, Tercé
Yonne (89)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Chevannes, Diges, Lainsecq, Monéteau, Saint-Georges-sur-Baulche, Villefargeau
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Gagny, Pantin, Romainville
Val-de-Marne (94)
Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Le Plessis-Trévise
Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Sucy-en-Brie
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.