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Arrêté

Arrêté du 11 juillet 2012 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 juillet 2012. Il reconnaît 1259 communes, dans 56 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1228647A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 août 2012. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Abrest, Bayet, Bellerive-sur-Allier, Billy, Biozat, Bressolles, Chantelle, Châtel-de-Neuvre, Cindré, Domérat, Espinasse-Vozelle, Montaiguët-en-Forez, Noyant-d'Allier, Saint-Félix, Vendat, Vichy, Villefranche-d'Allier

Période du 15/06/2011 au 30/06/2011Autry-Issards

Période du 15/04/2011 au 30/06/2011Barberier, Monteignet-sur-l'Andelot

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Besson, Cognat-Lyonne

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Creuzier-le-Vieux, Cusset, Magnet, Montluçon, Rongères, Saint-Pont, Ussel-d'Allier

Période du 01/07/2011 au 31/12/2011Vallon-en-Sully

Hautes-Alpes (05)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Saint-Pierre-Avez

Ardennes (08)

Période du 15/06/2011 au 15/11/2011Fléville

Période du 01/07/2011 au 31/12/2011Linay

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Sorcy-Bauthémont

Ariège (09)

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Gabre

Aube (10)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Montigny-les-Monts

Aveyron (12)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Causse-et-Diège, Saint-Victor-et-Melvieu

Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Compeyre, Millau

Période du 30/01/2011 au 31/12/2011Creissels

Période du 01/07/2011 au 30/09/2011Rivière-sur-Tarn, Tournemire

Période du 01/07/2011 au 15/11/2011Versols-et-Lapeyre

Calvados (14)

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Heuland

Période du 01/03/2011 au 31/05/2011Livarot-Pays-d'Auge

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Marolles

Corrèze (19)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Brive-la-Gaillarde, Objat, Saint-Pantaléon-de-Larche, Sainte-Fortunade

Période du 01/01/2011 au 05/12/2011Goulles

Côte-d'Or (21)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Corgoloin, Labergement-Foigney, Saulieu

Dordogne (24)

Période du 01/04/2011 au 30/04/2011Agonac

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Ajat, Alles-sur-Dordogne, Annesse-et-Beaulieu, Antonne-et-Trigonant, Bayac, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Beauregard-et-Bassac, Bergerac, Boisse, Bouniagues, Bussac, Cause-de-Clérans, Celles, Chalagnac, Champcevinel, Chancelade, Chantérac, Colombier, Coly-Saint-Amand, Conne-de-Labarde, Cornille, Coulounieix-Chamiers, Cours-de-Pile, Creyssac, Creysse, Creyssensac-et-Pissot, Cunèges, Domme, Douzillac, Échourgnac, Église-Neuve-de-Vergt, Eymet, Fanlac, Florimont-Gaumier, Fossemagne, Fouleix, Gageac-et-Rouillac, Ginestet, Grignols, Issac, Jaure, Journiac, La Chapelle-Aubareil, La Chapelle-Faucher, La Chapelle-Montmoreau, La Force, La Roque-Gageac, Lacropte, Lalinde, Le Buisson-de-Cadouin, Le Fleix, Le Pizou, Lembras, Limeuil, Limeyrat, Liorac-sur-Louyre, Lisle, Lolme, Lunas, Lusignac, Manzac-sur-Vern, Marnac, Marquay, Marsac-sur-l'Isle, Marsalès, Mensignac, Molières, Monbazillac, Montagnac-d'Auberoche, Montagnac-la-Crempse, Montagrier, Montcaret, Montpon-Ménestérol, Montrem, Moulin-Neuf, Nailhac, Neuvic, Paunat, Paussac-et-Saint-Vivien, Périgueux, Petit-Bersac, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prats-de-Carlux, Prigonrieux, Queyssac, Rampieux, Razac-d'Eymet, Ribérac, Rouffignac-de-Sigoulès, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint Privat en Périgord, Saint-André-d'Allas, Saint-Aquilin, Saint-Astier, Saint-Aubin-de-Cadelech, Saint-Avit-de-Vialard, Saint-Avit-Sénieur, Saint-Cernin-de-Labarde, Saint-Étienne-de-Puycorbier, Saint-Félix-de-Reillac-et-Mortemart, Saint-Félix-de-Villadeix, Saint-Front-d'Alemps, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Georges-de-Montclard, Saint-Géraud-de-Corps, Saint-Geyrac, Saint-Hilaire-d'Estissac, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Just, Saint-Laurent-des-Hommes, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Martin-des-Combes, Saint-Martin-l'Astier, Saint-Mayme-de-Péreyrol, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Michel-de-Double, Saint-Nexans, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Paul-Lizonne, Saint-Perdoux, Saint-Pierre-d'Eyraud, Saint-Rabier, Saint-Rémy, Saint-Romain-de-Monpazier, Saint-Sauveur, Saint-Vincent-le-Paluel, Sainte-Radegonde, Salles-de-Belvès, Salon, Sarlat-la-Canéda, Saussignac, Savignac-de-Miremont, Sigoulès-et-Flaugeac, Simeyrols, Sorges et Ligueux en Périgord, Soudat, Sourzac, Tamniès, Thenon, Trélissac, Trémolat, Vallereuil, Vanxains, Varaignes, Vélines, Vergt, Villac, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat, Villetoureix

Période du 15/06/2011 au 30/06/2011Allemans

Période du 01/06/2011 au 30/09/2011Anlhiac, Mazeyrolles

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Archignac, Aubas, Baneuil, Bassillac et Auberoche, Brantôme en Périgord, Château-l'Évêque, Eyraud-Crempse-Maurens, Monmarvès, Mouleydier, Plaisance, Saint-Capraise-de-Lalinde, Saint-Cyprien, Thénac, Tocane-Saint-Apre, Val de Louyre et Caudeau

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Badefols-d'Ans, Bars, Boulazac Isle Manoire, Douville, Église-Neuve-d'Issac, Faux-en-Périgord, Fleurac, Fonroque, Lanquais, Mescoules, Saint-Antoine-de-Breuilh, Saint-Capraise-d'Eymet, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Germain-et-Mons, Saint-Médard-de-Mussidan, Saint-Pantaly-d'Excideuil, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Sanilhac, Varennes, Villars

Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Campagnac-lès-Quercy

Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Capdrot, Cherveix-Cubas, Clermont-d'Excideuil, Excideuil, Eyzerac, Génis, Lempzours, Loubejac, Lussas-et-Nontronneau, Mareuil en Périgord, Mialet, Nanthiat, Négrondes, Saint-Estèphe, Saint-Front-sur-Nizonne, Saint-Jory-de-Chalais, Saint-Martial-de-Valette, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Paul-la-Roche, Saint-Romain-et-Saint-Clément, Salagnac, Soulaures, Teyjat, Vaunac

Période du 01/04/2011 au 01/07/2011Chalais, Saint-Martial-d'Albarède

Période du 01/04/2011 au 01/06/2011Eygurande-et-Gardedeuil

Période du 01/07/2011 au 30/09/2011Lavaur, Piégut-Pluviers

Période du 02/05/2011 au 30/06/2011Ménesplet

Période du 01/04/2011 au 15/07/2011Nontron

Période du 01/05/2011 au 30/09/2011Prats-du-Périgord, Thiviers

Période du 01/04/2011 au 04/06/2011Saint-Martial-d'Artenset

Période du 01/04/2011 au 10/06/2011Saint-Pierre-de-Chignac

Période du 30/04/2011 au 30/06/2011Sainte-Eulalie-d'Ans

Période du 15/04/2011 au 30/06/2011Sainte-Nathalène

Période du 15/05/2011 au 30/06/2011Verdon

Doubs (25)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Arc-et-Senans

Eure (27)

Période du 15/06/2011 au 30/06/2011Angerville-la-Campagne

Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Évreux

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Fouqueville, Les Andelys, Reuilly

Période du 01/04/2011 au 21/06/2011Vexin-sur-Epte

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Les Villages Vovéens

Haute-Garonne (31)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Aussonne, Blajan, Bouloc, Bretx, Drudas, Fronton, La Salvetat-Saint-Gilles, Labastide-Clermont, Lévignac, Lherm, Pelleport, Saint-Alban, Sainte-Livrade, Thil

Période du 01/01/2011 au 31/12/2011Ayguesvives, Cambiac, Caragoudes, Castelmaurou, Clermont-le-Fort, Eaunes, Francarville, Gratentour, Labastide-Saint-Sernin, Lagardelle-sur-Lèze, Lapeyrouse-Fossat, Venerque, Villariès

Période du 01/05/2011 au 31/10/2011Bazus

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Cabanac-Séguenville, Le Castéra, Montastruc-la-Conseillère, Montjoire, Puysségur

Période du 01/07/2011 au 30/09/2011Cépet, Pechbonnieu, Toulouse

Période du 01/06/2011 au 30/09/2011Drémil-Lafage, Saint-Jean, Saint-Loup-Cammas

Période du 01/04/2011 au 31/12/2011Garidech

Période du 01/05/2011 au 30/09/2011Labarthe-sur-Lèze, Vallesvilles

Période du 01/03/2011 au 31/12/2011Odars

Période du 01/03/2011 au 31/07/2011Tournefeuille

Gers (32)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Aignan, Auch, Bascous, Castex-d'Armagnac, Castillon-Debats, Caussens, Cazaubon, Cazaux-d'Anglès, Dému, Flamarens, Fleurance, La Romieu, Lannepax, Lasséran, Lauraët, Lias-d'Armagnac, Marsan, Maurens, Miramont-Latour, Montréal, Pujaudran, Saint-Élix-d'Astarac, Saint-Martin-de-Goyne, Saint-Sauvy, Sion, Tourdun, Valence-sur-Baïse

Période du 01/04/2011 au 31/07/2011Aubiet

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Auradé, Monbrun, Saint-Cricq

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Beaumarchés, Puycasquier

Période du 01/06/2011 au 30/09/2011Biran

Période du 01/01/2011 au 30/06/2011Castelnau-d'Arbieu, Montiron

Période du 01/01/2011 au 31/12/2011Castéra-Verduzan, Giscaro

Période du 21/06/2011 au 30/06/2011Castillon-Savès

Période du 01/03/2011 au 30/09/2011Escornebœuf

Période du 30/04/2011 au 15/10/2011Mérens

Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Montaut-les-Créneaux, Pessan, Preignan, Tourrenquets, Vic-Fezensac

Période du 01/05/2011 au 30/09/2011Ordan-Larroque

Gironde (33)

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Artigues-près-Bordeaux, Bonzac, Bossugan, Canéjan, Carignan-de-Bordeaux, Donnezac, Eysines, Lormont, Mongauzy, Plassac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Sève

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Arveyres, Auros, Ayguemorte-les-Graves, Bassens, Baurech, Beautiran, Belvès-de-Castillon, Bernos-Beaulac, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Blésignac, Bonnetan, Bordeaux, Bouliac, Brouqueyran, Bruges, Cabara, Cambes, Camblanes-et-Meynac, Castres-Gironde, Cénac, Civrac-de-Blaye, Coutras, Créon, Croignon, Eyrans, Fargues-Saint-Hilaire, Fronsac, Frontenac, Générac, Gornac, Haux, Juillac, La Brède, La Réole, La Sauve, Labarde, Latresne, Le Fieu, Le Haillan, Le Pout, Le Taillan-Médoc, Le Tourne, Le Verdon-sur-Mer, Léognan, Les Lèves-et-Thoumeyragues, Les Peintures, Lignan-de-Bordeaux, Lugasson, Macau, Maransin, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Mombrier, Mourens, Paillet, Parempuyre, Pessac, Pineuilh, Pompignac, Préchac, Puisseguin, Quinsac, Riocaud, Ruch, Sadirac, Saint-André-et-Appelles, Saint-Antoine-sur-l'Isle, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-de-Canesse, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Côme, Saint-Genès-de-Blaye, Saint-Genès-de-Fronsac, Saint-Germain-du-Puch, Saint-Girons-d'Aiguevives, Saint-Léon, Saint-Loubès, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Paul, Saint-Sulpice-de-Faleyrens, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vivien-de-Blaye, Sainte-Eulalie, Sainte-Radegonde, Sallebœuf, Saugon, Tabanac, Talais, Talence, Tauriac, Tresses, Villenave-d'Ornon, Villenave-de-Rions, Yvrac

Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Aubiac

Période du 15/04/2011 au 30/06/2011Baron, Carbon-Blanc

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Bègles, Camarsac, Cavignac, Escaudes, Landerrouat, Le Pian-Médoc, Roaillan, Saint-Yzan-de-Soudiac, Sainte-Colombe, Soulignac, Tizac-de-Lapouyade, Villegouge

Hérault (34)

Période du 01/01/2011 au 30/09/2011Murviel-lès-Béziers

Isère (38)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011La Chapelle-de-Surieu

Jura (39)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Villette-lès-Dole

Landes (40)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Peyrehorade

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Blois, Châtillon-sur-Cher, Chaumont-sur-Loire, Chémery, La Ferté-Imbault, Mennetou-sur-Cher, Romorantin-Lanthenay, Saint-Ouen, Salbris, Sassay, Soings-en-Sologne

Période du 01/05/2011 au 24/06/2011Chailles

Période du 05/04/2011 au 30/06/2011Choue

Période du 15/05/2011 au 10/06/2011Oisly

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Pontlevoy

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/04/2011 au 10/05/2011Saint-Aignan-Grandlieu

Lot (46)

Période du 15/04/2011 au 15/05/2011Bio

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Cahors, Figeac, Nuzéjouls

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Capdenac, Crayssac, Faycelles, Felzins, Lauzès, Lendou-en-Quercy, Luzech, Montcuq-en-Quercy-Blanc, Saint-Pierre-Lafeuille

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Cazals, Saint-Paul-Flaugnac, Saint-Projet

Période du 01/01/2011 au 31/05/2011Cœur de Causse

Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Soturac

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Agen, Agnac, Allez-et-Cazeneuve, Armillac, Astaffort, Auradou, Baleyssagues, Bias, Bouglon, Bourgougnague, Brax, Brugnac, Cahuzac, Cancon, Castella, Castelmoron-sur-Lot, Cauzac, Cavarc, Cazideroque, Clairac, Cours, Cuq, Dausse, Doudrac, Duras, Fals, Fieux, Frespech, Gavaudun, Granges-sur-Lot, Hautefage-la-Tour, La Croix-Blanche, La Réunion, La Sauvetat-de-Savères, Lacaussade, Lagarrigue, Laperche, Laplume, Lasserre, Lavardac, Layrac, Le Temple-sur-Lot, Lougratte, Lusignan-Petit, Marmande, Massels, Moirax, Monbalen, Montignac-de-Lauzun, Montignac-Toupinerie, Nomdieu, Pardaillan, Pinel-Hauterive, Port-Sainte-Marie, Prayssas, Puymiclan, Puysserampion, Rayet, Rives, Saint-Antoine-de-Ficalba, Saint-Barthélemy-d'Agenais, Saint-Colomb-de-Lauzun, Saint-Étienne-de-Fougères, Saint-Étienne-de-Villeréal, Saint-Eutrope-de-Born, Saint-Géraud, Saint-Hilaire-de-Lusignan, Saint-Jean-de-Duras, Saint-Martin-Petit, Saint-Maurin, Saint-Pardoux-Isaac, Saint-Pierre-de-Buzet, Saint-Romain-le-Noble, Saint-Sernin, Saint-Sylvestre-sur-Lot, Sainte-Gemme-Martaillac, Savignac-de-Duras, Savignac-sur-Leyze, Ségalas, Soumensac, Tournon-d'Agenais, Villebramar, Virazeil

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Beauville, Casseneuil, Grayssas, Miramont-de-Guyenne, Poudenas, Sainte-Maure-de-Peyriac

Période du 01/04/2011 au 01/06/2011Casteljaloux

Période du 01/04/2011 au 30/09/2011Fumel, Montayral

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011La Sauvetat-sur-Lède, Moulinet, Trentels, Xaintrailles

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Baugé-en-Anjou

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Mauges-sur-Loire, Noyant-Villages

Manche (50)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Nay

Meurthe-et-Moselle (54)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Dommartin-lès-Toul

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Neuves-Maisons

Période du 05/05/2011 au 30/06/2011Vaudeville

Moselle (57)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Illange, Kirviller, Marly, Thionville, Valmestroff, Verny

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Louvigny

Nièvre (58)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Annay, Arleuf, Bona, Chaulgnes, Chougny, Cosne-Cours-sur-Loire, Isenay, Moulins-Engilbert, Nevers, Saint-Parize-le-Châtel

Période du 06/04/2011 au 30/06/2011La Celle-sur-Loire

Période du 21/06/2011 au 30/06/2011La Charité-sur-Loire

Nord (59)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Aubers, Blaringhem, Nieurlet

Période du 20/05/2011 au 20/06/2011Wemaers-Cappel

Oise (60)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Chambly

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Giraumont

Période du 01/04/2011 au 31/05/2011Maysel

Orne (61)

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Ceton

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Mauves-sur-Huisne

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Clairmarais, Neufchâtel-Hardelot

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Longfossé

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/06/2011 au 30/09/2011Castagnède

Période du 01/01/2011 au 31/12/2011Lahonce

Période du 01/03/2011 au 30/09/2011Orthez, Saint-Pierre-d'Irube

Période du 01/07/2011 au 30/09/2011Salies-de-Béarn

Période du 01/04/2011 au 31/12/2011Sauveterre-de-Béarn

Rhône (69)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Arnas, Bully, L'Arbresle, Limas, Sain-Bel, Savigny, Val d'Oingt

Période du 06/05/2011 au 30/06/2011Grézieu-la-Varenne

Sarthe (72)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Courgenard, Joué-l'Abbé, Mansigné, Noyen-sur-Sarthe, Saint-Vincent-du-Lorouër, Solesmes, Surfonds, Thorigné-sur-Dué

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Sceaux-sur-Huisne

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Yvré-l'Évêque

Vendée (85)

Période du 15/05/2011 au 15/06/2011Essarts-en-Bocage

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Le Langon, Les Magnils-Reigniers, Maillé

Période du 01/06/2011 au 30/06/2011Les Velluire-sur-Vendée, Marsais-Sainte-Radégonde

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Gagny, Pantin, Romainville

Val-de-Marne (94)

Période du 01/05/2011 au 30/06/2011Le Plessis-Trévise

Période du 01/04/2011 au 30/06/2011Sucy-en-Brie

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.