Arrêté
Arrêté du 31 mars 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 4 avril 2008. Il reconnaît 154 communes, dans 31 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 mai 2008. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Villieu-Loyes-Mollon
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Le Rouret
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Allauch, Ceyreste, Le Rove, Les Pennes-Mirabeau, Martigues, Sausset-les-Pins
Charente-Maritime (17)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bussac-sur-Charente, Tanzac
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Écurat
Cher (18)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Graçay, Massay, Méry-sur-Cher, Sainte-Thorette
Dordogne (24)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Augignac, Boulazac Isle Manoire, Carlux, Cause-de-Clérans, Colombier, Conne-de-Labarde, Gageac-et-Rouillac, Lamothe-Montravel, Lanquais, Manzac-sur-Vern, Mensignac, Monsac, Saint-Germain-du-Salembre, Saint-Perdoux, Sainte-Mondane, Tamniès, Verdon
Haute-Garonne (31)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Layrac-sur-Tarn
Gironde (33)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Auros, Gaillan-en-Médoc, Savignac-de-l'Isle
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Baigneaux
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Le Verger
Indre (36)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Argy, Le Poinçonnet, Saint-Christophe-en-Bazelle, Verneuil-sur-Igneraie
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Nouan-le-Fuzelier
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Prunay-Cassereau
Loiret (45)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Beaune-la-Rolande, Boismorand, Bouzy-la-Forêt, Chaingy, Chanteau, Chevillon-sur-Huillard, Fleury-les-Aubrais, Ingré, Jouy-le-Potier, La Chapelle-Saint-Mesmin, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Marigny-les-Usages, Meung-sur-Loire, Olivet, Orléans, Saint-Jean-de-la-Ruelle, Saint-Martin-d'Abbat, Saint-Michel, Sainte-Geneviève-des-Bois
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Auradou, Sérignac-sur-Garonne
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Puysserampion
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Baugé-en-Anjou
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Beaufort-en-Anjou, Chemillé-en-Anjou, Doué-en-Anjou, Gennes-Val-de-Loire, Longué-Jumelles, Mauges-sur-Loire, Montreuil-Bellay
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005La Chapelle-Saint-Laud, Loire-Authion
Nièvre (58)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Alluy
Orne (61)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Val-au-Perche
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bourg-de-Bigorre, Montastruc, Vieuzos
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Lombrès
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Heiligenstein, Monswiller
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Sarre-Union
Rhône (69)
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Sarthe (72)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Chemiré-le-Gaudin, Courcebœufs, Courcelles-la-Forêt, Crosmières, Jupilles, Saint-Calais, Saint-Ouen-en-Belin, Sargé-lès-le-Mans, Souligné-Flacé, Souligné-sous-Ballon, Tassillé
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Fresnay-sur-Sarthe, Mamers, Saint-Martin-des-Monts
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Brou-sur-Chantereine, Évry-Grégy-sur-Yerre, La Chapelle-la-Reine, Torcy
Yvelines (78)
Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Chanteloup-les-Vignes, Juziers
Tarn (81)
Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Algans, Arthès, Guitalens-L'Albarède, Lavaur, Le Sequestre, Puylaurens, Rivières, Saint-Jean-de-Rives, Vindrac-Alayrac, Viviers-lès-Montagnes
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Laboutarie
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Auvillar
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Corbarieu, Donzac, Meauzac, Moissac, Montalzat, Montbartier, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Étienne-de-Tulmont, Sérignac, Villemade
Vienne (86)
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Antran, Archigny, Availles-en-Châtellerault, Avanton, Beaumont Saint-Cyr
Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Buxeuil
Essonne (91)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Ballancourt-sur-Essonne, Bondoufle, Bures-sur-Yvette, Montgeron
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Boissy-Saint-Léger, Le Plessis-Trévise, Noiseau
Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Chennevières-sur-Marne, Fresnes, Mandres-les-Roses, Sucy-en-Brie, Villejuif
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.