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Arrêté

Arrêté du 31 mars 2008 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 4 avril 2008. Il reconnaît 154 communes, dans 31 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : IOCE0808038A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 4 mai 2008. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Villieu-Loyes-Mollon

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/01/2005 au 31/03/2005Le Rouret

Aude (11)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Pech-Luna

Charente-Maritime (17)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Bussac-sur-Charente, Tanzac

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Écurat

Cher (18)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Graçay, Massay, Méry-sur-Cher, Sainte-Thorette

Haute-Garonne (31)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Layrac-sur-Tarn

Gironde (33)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Auros, Gaillan-en-Médoc, Savignac-de-l'Isle

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Baigneaux

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Le Verger

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Nouan-le-Fuzelier

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Prunay-Cassereau

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Auradou, Sérignac-sur-Garonne

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Puysserampion

Nièvre (58)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Alluy

Orne (61)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Val-au-Perche

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bourg-de-Bigorre, Montastruc, Vieuzos

Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Lombrès

Bas-Rhin (67)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Heiligenstein, Monswiller

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Sarre-Union

Rhône (69)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Germain-au-Mont-d'Or

Yvelines (78)

Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Chanteloup-les-Vignes, Juziers

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Courlay

Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Thouars

Var (83)

Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Régusse

Vienne (86)

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Antran, Archigny, Availles-en-Châtellerault, Avanton, Beaumont Saint-Cyr

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Buxeuil

Val-d'Oise (95)

Période du 01/01/2006 au 31/03/2006Cergy, Ermont

Période du 01/07/2004 au 30/09/2004Marines

Période du 01/07/2005 au 30/09/2005Sarcelles

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.