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Arrêté

Arrêté du 11 janvier 2005 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 1 février 2005. Il reconnaît 900 communes, dans 43 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE0400918A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 3 mars 2005. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Ambronay, Attignat

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Antibes, Biot, Opio

Aube (10)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Celles-sur-Ource

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/2002 au 30/06/2002Aix-en-Provence, Mimet

Charente (16)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Chassors, Hiersac, Sainte-Sévère, Tourriers

Dordogne (24)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Minzac, Saint Privat en Périgord

Eure (27)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Évreux, Houlbec-Cocherel, Saint-Marcel

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Guainville, Prudemanche

Gers (32)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Ansan, Ardizas, Auradé, Aurimont, Bajonnette, Beaucaire, Beaumont, Bédéchan, Bivès, Boulaur, Cadeilhan, Cadeillan, Cassaigne, Castelnau-Barbarens, Castelnau-d'Arbieu, Castéra-Verduzan, Castillon-Savès, Castin, Catonvielle, Céran, Clermont-Savès, Cologne, Condom, Crastes, Encausse, Escornebœuf, Espaon, Flamarens, Fleurance, Frégouville, Garravet, Gaujac, Gavarret-sur-Aulouste, Gimont, Giscaro, Goutz, Jegun, L'Isle-Jourdain, La Romieu, Labastide-Savès, Lahitte, Larroque-Saint-Sernin, Larroque-sur-l'Osse, Lavardens, Laymont, Lectoure, Lombez, Maignaut-Tauzia, Mansempuy, Maravat, Marsan, Marsolan, Mauvezin, Mérens, Miradoux, Miramont-Latour, Mirepoix, Monblanc, Monferran-Savès, Monfort, Montadet, Montestruc-sur-Gers, Montpezat, Nizas, Noilhan, Nougaroulet, Ordan-Larroque, Pauilhac, Pessoulens, Polastron, Pompiac, Préchac, Pujaudran, Puycasquier, Puylausic, Puységur, Razengues, Roquefort, Roquelaure, Roquelaure-Saint-Aubin, Rozès, Saint-André, Saint-Clar, Saint-Créac, Saint-Cricq, Saint-Élix-d'Astarac, Saint-Germier, Saint-Léonard, Saint-Loube, Saint-Martin-Gimois, Saint-Orens-Pouy-Petit, Saint-Paul-de-Baïse, Saint-Puy, Saint-Soulan, Sainte-Anne, Sainte-Christie, Sainte-Marie, Sainte-Mère, Sainte-Radegonde, Samatan, Saramon, Sauvimont, Ségoufielle, Sémézies-Cachan, Sempesserre, Seysses-Savès, Simorre, Solomiac, Taybosc, Terraube, Urdens, Valence-sur-Baïse, Villefranche-d'Astarac

Période du 01/01/2002 au 30/09/2002Avezan, Estramiac, Labrihe

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Betcave-Aguin, Bretagne-d'Armagnac, Castelnau-sur-l'Auvignon, Castillon-Debats, Caumont, Duran, Estang, Faget-Abbatial, Lagardère, Larroque-Engalin, Laujuzan, Marciac, Mauléon-d'Armagnac, Miélan, Préneron, Ricourt, Sadeillan, Saint-Avit-Frandat, Saint-Griède, Tarsac

Période du 01/04/2002 au 31/12/2002Verlus

Gironde (33)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Artigues-près-Bordeaux, Aubiac, Bassens, Bégadan, Bègles, Beychac-et-Caillau, Blanquefort, Blasimon, Blaye, Bonnetan, Bonzac, Bordeaux, Bouliac, Bruges, Budos, Cadaujac, Camarsac, Campugnan, Carbon-Blanc, Carignan-de-Bordeaux, Cars, Cartelègue, Castelnau-de-Médoc, Cénac, Cenon, Cestas, Cézac, Civrac-de-Blaye, Croignon, Cubzac-les-Ponts, Eysines, Fargues, Floirac, Gaillan-en-Médoc, Galgon, Génissac, Gironde-sur-Dropt, Giscos, Gours, Gradignan, Grayan-et-l'Hôpital, Grignols, Haux, La Réole, Lagorce, Landiras, Latresne, Le Barp, Le Bouscat, Le Fieu, Le Haillan, Le Nizan, Le Pian-Médoc, Le Taillan-Médoc, Léognan, Les Artigues-de-Lussac, Lignan-de-Bordeaux, Listrac-Médoc, Lormont, Loupes, Lussac, Maransin, Marcenais, Marimbault, Martignas-sur-Jalle, Mazères, Mérignac, Montussan, Moulon, Périssac, Pessac, Plassac, Puynormand, Quinsac, Reignac, Rimons, Rions, Roaillan, Sadirac, Saint-André-de-Cubzac, Saint-Aubin-de-Branne, Saint-Aubin-de-Médoc, Saint-Caprais-de-Bordeaux, Saint-Christoly-de-Blaye, Saint-Ciers-d'Abzac, Saint-Ciers-sur-Gironde, Saint-Genès-de-Lombaud, Saint-Laurent-du-Bois, Saint-Louis-de-Montferrand, Saint-Martin-de-Sescas, Saint-Martin-Lacaussade, Saint-Médard-d'Eyrans, Saint-Médard-de-Guizières, Saint-Médard-en-Jalles, Saint-Morillon, Saint-Sauveur-de-Puynormand, Saint-Savin, Saint-Selve, Saint-Seurin-sur-l'Isle, Saint-Sulpice-et-Cameyrac, Saint-Vincent-de-Paul, Saint-Vivien-de-Monségur, Saint-Yzan-de-Soudiac, Sainte-Eulalie, Salaunes, Sallebœuf, Sauternes, Talence, Targon, Tauriac, Tizac-de-Lapouyade, Tresses, Valeyrac, Villenave-d'Ornon, Yvrac

Hérault (34)

Période du 01/01/2000 au 31/12/2000Bédarieux, Castelnau-le-Lez, Saint-Drézéry

Indre (36)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Néons-sur-Creuse

Isère (38)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Meylan, Saint-Martin-d'Hères

Haute-Loire (43)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Brives-Charensac, Mazeyrat-d'Allier

Loiret (45)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Dammarie-sur-Loing

Lot (46)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Soturac

Moselle (57)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Hambach

Nièvre (58)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Arquian, Entrains-sur-Nohain

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/01/2002 au 31/12/2002Beaumont

Période du 01/09/2002 au 31/12/2002Beauregard-l'Évêque, La Roche-Blanche

Période du 01/03/2002 au 31/12/2002Chamalières

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Orléat, Saint-Priest-Bramefant

Rhône (69)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Châtillon, Lucenay, Sain-Bel

Haute-Savoie (74)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Vailly

Vendée (85)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Saint-Michel-le-Cloucq

Vienne (86)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Colombiers, Vouneuil-sur-Vienne

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/07/2003 au 30/09/2003Bourg-la-Reine

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.