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Arrêté

Arrêté du 23 février 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 mars 1999. Il reconnaît 235 communes, dans 25 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9900087A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 avril 1999. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/03/1998 au 30/09/1998Abrest

Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Aurouër

Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Couleuvre

Période du 01/06/1997 au 30/09/1998Domérat

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/09/1993 au 31/10/1998Allauch, Gréasque

Période du 01/01/1992 au 31/10/1998Fuveau, Gardanne, Martigues

Période du 01/01/1993 au 31/10/1998Gignac-la-Nerthe, Saint-Savournin

Période du 01/05/1989 au 30/09/1998Lançon-Provence

Période du 01/10/1994 au 31/10/1998Mimet

Période du 01/10/1993 au 31/10/1998Plan-de-Cuques

Période du 01/05/1993 au 31/10/1998Velaux

Charente (16)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Aigre

Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Angoulême

Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Garat

Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Les Essards

Période du 01/05/1989 au 30/09/1998Sers

Cher (18)

Période du 01/11/1992 au 30/06/1998Berry-Bouy

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Boulleret, Bourges, Ineuil

Période du 01/04/1997 au 30/06/1998Croisy

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Massay

Période du 01/05/1998 au 30/06/1998Méry-sur-Cher

Dordogne (24)

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Allemans, Azerat, Bertric-Burée, Bourg-du-Bost, Coutures, La Chapelle-Grésignac, Le Buisson-de-Cadouin, Minzac, Montcaret, Razac-de-Saussignac, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Raphaël, Saint-Sauveur-Lalande, Sarliac-sur-l'Isle, Singleyrac, Siorac-de-Ribérac, Terrasson-Lavilledieu

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Bars, Bassillac et Auberoche, Chalagnac, Château-l'Évêque, Échourgnac, Église-Neuve-de-Vergt, Escoire, Eyraud-Crempse-Maurens, Fleurac, Fossemagne, Granges-d'Ans, La Douze, Le Lardin-Saint-Lazare, Lempzours, Mauzens-et-Miremont, Montrem, Ribérac, Saint-Cyprien, Saint-Geniès, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Rabier, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Segonzac, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Vanxains, Vergt

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Beauregard-de-Terrasson, Creysse, Saint-Pancrace

Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Boulazac Isle Manoire, Bourrou, Bussac, Cornille, Lalinde, Limeyrat, Nontron, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Nexans, Salon, Sanilhac, Savignac-les-Églises, Val de Louyre et Caudeau, Villefranche-de-Lonchat

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Brantôme en Périgord, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Pays de Belvès, Petit-Bersac, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Paul-Lizonne

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Monmadalès

Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Rudeau-Ladosse

Période du 01/11/1996 au 30/06/1998Verteillac

Période du 01/12/1996 au 30/06/1998Villetoureix

Haute-Garonne (31)

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Balma, Escalquens, Grenade, Saint-Loup-Cammas, Verfeil

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Bazus, La Magdelaine-sur-Tarn, Marignac-Lasclares

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Buzet-sur-Tarn, Montjoire, Rebigue, Rouffiac-Tolosan

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Castelginest, Flourens

Période du 01/12/1997 au 30/06/1998Castelmaurou

Période du 01/01/1990 au 30/06/1998Cintegabelle

Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Colomiers, Gensac-de-Boulogne, Montastruc-la-Conseillère

Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Drémil-Lafage, Empeaux, Franquevielle, Salies-du-Salat

Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Lavelanet-de-Comminges, Mauzac

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Mailholas

Période du 01/01/1995 au 30/06/1998Mervilla

Période du 01/11/1996 au 30/06/1998Saint-Lys

Période du 01/11/1993 au 30/06/1998Saint-Sauveur

Indre (36)

Période du 01/01/1998 au 31/08/1998Baudres, Malicornay

Période du 01/10/1993 au 31/08/1998Dun-le-Poëlier, Jeu-les-Bois

Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Sacierges-Saint-Martin, Saint-Maur, Val-Fouzon

Période du 01/01/1990 au 31/08/1998Saint-Aubin

Période du 01/01/1995 au 31/08/1998Vatan

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/01/1995 au 31/12/1995Saint-Aignan-Grandlieu

Loiret (45)

Période du 01/01/1996 au 30/06/1996Courtenay

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Calignac, Rayet, Seyches

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Castelmoron-sur-Lot, La Croix-Blanche, Monflanquin, Saint-Aubin, Villeréal

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Mézin

Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Montaut, Saint-Eutrope-de-Born

Maine-et-Loire (49)

Période du 01/03/1998 au 31/08/1998Juvardeil

Période du 01/04/1992 au 31/08/1998Loire-Authion

Haute-Marne (52)

Période du 01/01/1991 au 30/11/1998La Porte du Der

Nièvre (58)

Période du 01/01/1996 au 31/12/1997La Charité-sur-Loire

Nord (59)

Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Bondues, Cassel

Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Cappelle-Brouck

Période du 01/04/1997 au 30/06/1998Estaires

Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Killem, Le Doulieu

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Looberghe, Prémesques

Période du 01/01/1995 au 30/06/1998Pecquencourt

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Saint-Floris

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Luby-Betmont

Période du 01/05/1989 au 30/09/1998Pinas

Rhône (69)

Période du 01/01/1995 au 30/08/1998Morancé

Période du 01/06/1989 au 31/08/1998Sain-Bel

Sarthe (72)

Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Bazouges Cré sur Loir

Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Marolles-lès-Saint-Calais

Période du 01/01/1996 au 31/05/1998Noyen-sur-Sarthe, Parigné-l'Évêque

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/05/1997 au 30/06/1998Boudou, Mas-Grenier

Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Bouillac, Lamothe-Cumont, Mirabel, Montech

Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Castelsarrasin, Poupas

Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Lapenche

Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Lavit

Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Varen

Vendée (85)

Période du 01/01/1991 au 31/10/1998Chantonnay, Marsais-Sainte-Radégonde

Période du 01/10/1992 au 31/10/1998La Barre-de-Monts

Vienne (86)

Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Beaumont Saint-Cyr, Liniers, Poitiers, Roches-Prémarie-Andillé

Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Béruges, Saint-Jean-de-Sauves

Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Colombiers, Pleumartin

Période du 01/10/1996 au 30/09/1998Fontaine-le-Comte, La Villedieu-du-Clain, Smarves, Verrières

Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Latillé

Période du 01/01/1994 au 30/09/1998Liglet

Période du 01/09/1997 au 30/09/1998Saint-Romain

Yonne (89)

Période du 01/11/1997 au 30/09/1998Auxerre

Val-de-Marne (94)

Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Mandres-les-Roses

Val-d'Oise (95)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Baillet-en-France, La Frette-sur-Seine

Période du 01/04/1997 au 30/09/1998Deuil-la-Barre

Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Écouen

Période du 01/03/1997 au 30/09/1998Margency

Période du 01/10/1997 au 30/09/1998Montmorency

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.