Arrêté
Arrêté du 23 février 1999 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 10 mars 1999. Il reconnaît 235 communes, dans 25 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 avril 1999. Cette date est passée.
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/09/1993 au 31/10/1998Allauch, Gréasque
Période du 01/01/1992 au 31/10/1998Fuveau, Gardanne, Martigues
Période du 01/01/1993 au 31/10/1998Gignac-la-Nerthe, Saint-Savournin
Période du 01/05/1989 au 30/09/1998Lançon-Provence
Période du 01/10/1994 au 31/10/1998Mimet
Période du 01/10/1993 au 31/10/1998Plan-de-Cuques
Période du 01/05/1993 au 31/10/1998Velaux
Charente (16)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1998Aigre
Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Angoulême
Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Garat
Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Les Essards
Période du 01/05/1989 au 30/09/1998Sers
Cher (18)
Période du 01/11/1992 au 30/06/1998Berry-Bouy
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Boulleret, Bourges, Ineuil
Période du 01/04/1997 au 30/06/1998Croisy
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Massay
Période du 01/05/1998 au 30/06/1998Méry-sur-Cher
Dordogne (24)
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Allemans, Azerat, Bertric-Burée, Bourg-du-Bost, Coutures, La Chapelle-Grésignac, Le Buisson-de-Cadouin, Minzac, Montcaret, Razac-de-Saussignac, Saint-Front-la-Rivière, Saint-Martin-de-Fressengeas, Saint-Martin-le-Pin, Saint-Pardoux-la-Rivière, Saint-Raphaël, Saint-Sauveur-Lalande, Sarliac-sur-l'Isle, Singleyrac, Siorac-de-Ribérac, Terrasson-Lavilledieu
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Bars, Bassillac et Auberoche, Chalagnac, Château-l'Évêque, Échourgnac, Église-Neuve-de-Vergt, Escoire, Eyraud-Crempse-Maurens, Fleurac, Fossemagne, Granges-d'Ans, La Douze, Le Lardin-Saint-Lazare, Lempzours, Mauzens-et-Miremont, Montrem, Ribérac, Saint-Cyprien, Saint-Geniès, Saint-Martin-de-Ribérac, Saint-Méard-de-Drône, Saint-Paul-de-Serre, Saint-Rabier, Saint-Sauveur, Saint-Sulpice-de-Roumagnac, Segonzac, Thenon, Tocane-Saint-Apre, Vanxains, Vergt
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Beauregard-de-Terrasson, Creysse, Saint-Pancrace
Période du 01/10/1995 au 30/06/1998Boulazac Isle Manoire, Bourrou, Bussac, Cornille, Lalinde, Limeyrat, Nontron, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Nexans, Salon, Sanilhac, Savignac-les-Églises, Val de Louyre et Caudeau, Villefranche-de-Lonchat
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Brantôme en Périgord, Cubjac-Auvézère-Val d'Ans, Pays de Belvès, Petit-Bersac, Saint-Amand-de-Vergt, Saint-Julien-Innocence-Eulalie, Saint-Michel-de-Villadeix, Saint-Paul-Lizonne
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Monmadalès
Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Rudeau-Ladosse
Période du 01/11/1996 au 30/06/1998Verteillac
Période du 01/12/1996 au 30/06/1998Villetoureix
Haute-Garonne (31)
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Balma, Escalquens, Grenade, Saint-Loup-Cammas, Verfeil
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Bazus, La Magdelaine-sur-Tarn, Marignac-Lasclares
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Buzet-sur-Tarn, Montjoire, Rebigue, Rouffiac-Tolosan
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Castelginest, Flourens
Période du 01/12/1997 au 30/06/1998Castelmaurou
Période du 01/01/1990 au 30/06/1998Cintegabelle
Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Colomiers, Gensac-de-Boulogne, Montastruc-la-Conseillère
Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Drémil-Lafage, Empeaux, Franquevielle, Salies-du-Salat
Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Lavelanet-de-Comminges, Mauzac
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Mailholas
Période du 01/01/1995 au 30/06/1998Mervilla
Période du 01/11/1996 au 30/06/1998Saint-Lys
Période du 01/11/1993 au 30/06/1998Saint-Sauveur
Indre (36)
Période du 01/01/1998 au 31/08/1998Baudres, Malicornay
Période du 01/10/1993 au 31/08/1998Dun-le-Poëlier, Jeu-les-Bois
Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Sacierges-Saint-Martin, Saint-Maur, Val-Fouzon
Période du 01/01/1990 au 31/08/1998Saint-Aubin
Période du 01/01/1995 au 31/08/1998Vatan
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/01/1995 au 31/12/1995Saint-Aignan-Grandlieu
Loiret (45)
Période du 01/01/1996 au 30/06/1996Courtenay
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Calignac, Rayet, Seyches
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Castelmoron-sur-Lot, La Croix-Blanche, Monflanquin, Saint-Aubin, Villeréal
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Mézin
Période du 01/01/1998 au 30/06/1998Montaut, Saint-Eutrope-de-Born
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/03/1998 au 31/08/1998Juvardeil
Période du 01/04/1992 au 31/08/1998Loire-Authion
Haute-Marne (52)
Période du 01/01/1991 au 30/11/1998La Porte du Der
Nièvre (58)
Période du 01/01/1996 au 31/12/1997La Charité-sur-Loire
Nord (59)
Période du 01/01/1997 au 30/06/1998Bondues, Cassel
Période du 01/01/1994 au 30/06/1998Cappelle-Brouck
Période du 01/04/1997 au 30/06/1998Estaires
Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Killem, Le Doulieu
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Looberghe, Prémesques
Période du 01/01/1995 au 30/06/1998Pecquencourt
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1993 au 30/06/1998Saint-Floris
Hautes-Pyrénées (65)
Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Luby-Betmont
Période du 01/05/1989 au 30/09/1998Pinas
Sarthe (72)
Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Bazouges Cré sur Loir
Période du 01/01/1996 au 30/06/1998Marolles-lès-Saint-Calais
Période du 01/01/1996 au 31/05/1998Noyen-sur-Sarthe, Parigné-l'Évêque
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/11/1996 au 31/08/1998Aiffres, Bressuire, Chauray, Exireuil, Frontenay-Rohan-Rohan, Gourgé, Le Vanneau-Irleau, Loretz-d'Argenton, Ménigoute, Plaine-et-Vallées, Saint-Généroux, Sainte-Verge, Tourtenay, Val en Vignes
Période du 01/01/1991 au 31/08/1998Coulon
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/05/1997 au 30/06/1998Boudou, Mas-Grenier
Période du 01/01/1992 au 30/06/1998Bouillac, Lamothe-Cumont, Mirabel, Montech
Période du 01/10/1993 au 30/06/1998Castelsarrasin, Poupas
Période du 01/05/1989 au 30/06/1998Lapenche
Période du 01/10/1996 au 30/06/1998Lavit
Période du 01/01/1991 au 30/06/1998Varen
Vendée (85)
Période du 01/01/1991 au 31/10/1998Chantonnay, Marsais-Sainte-Radégonde
Période du 01/10/1992 au 31/10/1998La Barre-de-Monts
Vienne (86)
Période du 01/01/1998 au 30/09/1998Beaumont Saint-Cyr, Liniers, Poitiers, Roches-Prémarie-Andillé
Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Béruges, Saint-Jean-de-Sauves
Période du 01/01/1996 au 30/09/1998Colombiers, Pleumartin
Période du 01/10/1996 au 30/09/1998Fontaine-le-Comte, La Villedieu-du-Clain, Smarves, Verrières
Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Latillé
Période du 01/01/1994 au 30/09/1998Liglet
Période du 01/09/1997 au 30/09/1998Saint-Romain
Yonne (89)
Période du 01/11/1997 au 30/09/1998Auxerre
Val-de-Marne (94)
Période du 01/01/1993 au 31/08/1998Mandres-les-Roses
Val-d'Oise (95)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1998Baillet-en-France, La Frette-sur-Seine
Période du 01/04/1997 au 30/09/1998Deuil-la-Barre
Période du 01/01/1997 au 30/09/1998Écouen
Période du 01/03/1997 au 30/09/1998Margency
Période du 01/10/1997 au 30/09/1998Montmorency
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.