Arrêté
Arrêté du 3 avril 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 avril 1996. Il reconnaît 160 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 mai 1996. Cette date est passée.
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1994Mimet
Dordogne (24)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Agonac, Ajat, Bars, Bassillac et Auberoche, Beaumontois en Périgord, Beaupouyet, Bergerac, Beynac-et-Cazenac, Boulazac Isle Manoire, Bourgnac, Bourrou, Brantôme en Périgord, Bussac, Champcevinel, Chancelade, Colombier, Cornille, Coulaures, Coulounieix-Chamiers, Coursac, Daglan, Douville, Douzillac, Eyraud-Crempse-Maurens, Fossemagne, Ginestet, Grand-Brassac, Grignols, Hautefort, Issac, Jaure, La Chapelle-Aubareil, Lalinde, Limeyrat, Manzac-sur-Vern, Marsac-sur-l'Isle, Monbazillac, Monfaucon, Montagnac-d'Auberoche, Montagnac-la-Crempse, Montferrand-du-Périgord, Montpeyroux, Montrem, Neuvic, Nontron, Parcoul-Chenaud, Paunat, Périgueux, Pomport, Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt, Prigonrieux, Razac-sur-l'Isle, Ribérac, Rouffignac-de-Sigoulès, Rouffignac-Saint-Cernin-de-Reilhac, Saint Aulaye-Puymangou, Saint Privat en Périgord, Saint-Chamassy, Saint-Crépin-d'Auberoche, Saint-Front-de-Pradoux, Saint-Geniès, Saint-Geyrac, Saint-Jean-d'Estissac, Saint-Laurent-des-Vignes, Saint-Léon-sur-l'Isle, Saint-Martial-d'Albarède, Saint-Martin-de-Gurson, Saint-Nexans, Saint-Pierre-de-Côle, Saint-Vincent-Jalmoutiers, Sainte-Orse, Salon, Sanilhac, Sarlat-la-Canéda, Savignac-les-Églises, Servanches, Sourzac, Thénac, Thenon, Trélissac, Val de Louyre et Caudeau, Vallereuil, Vanxains, Villamblard, Villefranche-de-Lonchat
Gers (32)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Auradé, Mauvezin, Ordan-Larroque
Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Frégouville, Saint-Christaud, Sarragachies, Solomiac
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Gimont, Moncorneil-Grazan, Monties, Panassac, Preignan, Saint-Pierre-d'Aubézies, Sainte-Mère, Simorre
Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Maulichères, Riscle, Roquelaure, Saramon, Séailles, Tirent-Pontéjac
Gironde (33)
Période du 01/06/1995 au 30/09/1995Bazas, Bégadan, Bordeaux, Carignan-de-Bordeaux, Eysines, La Sauve, Lormont, Margueron, Marsas, Mérignac, Saint-Ciers-sur-Gironde, Sainte-Eulalie
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/06/1995 au 30/09/1995Chambray-lès-Tours, Descartes, Fondettes, Mazières-de-Touraine, Monts, Sorigny, Tours, Veigné
Loiret (45)
Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Chevilly, Cléry-Saint-André, Ingré, Saint-Denis-en-Val
Période du 01/10/1993 au 31/12/1995Coulmiers
Période du 01/10/1993 au 30/09/1995Villemandeur
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Francescas
Maine-et-Loire (49)
Période du 01/06/1995 au 30/09/1995Baracé, Beaufort-en-Anjou, Doué-en-Anjou, Écouflant, Mazé-Milon, Soulaines-sur-Aubance, Terranjou
Nord (59)
Période du 01/10/1993 au 31/12/1994Blaringhem
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/10/1992 au 28/02/1995Boissy-le-Châtel, Lagny-sur-Marne, Saint-Fargeau-Ponthierry
Période du 01/10/1991 au 28/02/1995Chaumes-en-Brie
Période du 01/10/1993 au 28/02/1995Croissy-Beaubourg
Deux-Sèvres (79)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1995Airvault
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Caussade, Verlhac-Tescou
Période du 01/05/1989 au 30/09/1995Labastide-Saint-Pierre, Montgaillard, Montricoux
Période du 01/10/1993 au 30/09/1995Montauban
Vaucluse (84)
Période du 01/10/1991 au 31/12/1993Gargas
Essonne (91)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Gif-sur-Yvette
Val-de-Marne (94)
Période du 01/11/1993 au 31/12/1995Sucy-en-Brie
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.