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Arrêté

Arrêté du 3 avril 1996 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 avril 1996. Il reconnaît 160 communes, dans 16 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9600137A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 17 mai 1996. Cette date est passée.

Bouches-du-Rhône (13)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1994Mimet

Gers (32)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1993Auradé, Mauvezin, Ordan-Larroque

Période du 01/01/1991 au 30/09/1993Frégouville, Saint-Christaud, Sarragachies, Solomiac

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Gimont, Moncorneil-Grazan, Monties, Panassac, Preignan, Saint-Pierre-d'Aubézies, Sainte-Mère, Simorre

Période du 01/05/1989 au 31/12/1993Maulichères, Riscle, Roquelaure, Saramon, Séailles, Tirent-Pontéjac

Loiret (45)

Période du 01/01/1993 au 30/09/1993Chevilly, Cléry-Saint-André, Ingré, Saint-Denis-en-Val

Période du 01/10/1993 au 31/12/1995Coulmiers

Période du 01/10/1993 au 30/09/1995Villemandeur

Lot-et-Garonne (47)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Francescas

Nord (59)

Période du 01/10/1993 au 31/12/1994Blaringhem

Hautes-Pyrénées (65)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1994Bazordan

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Betbèze

Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Villemur

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/10/1992 au 28/02/1995Boissy-le-Châtel, Lagny-sur-Marne, Saint-Fargeau-Ponthierry

Période du 01/10/1991 au 28/02/1995Chaumes-en-Brie

Période du 01/10/1993 au 28/02/1995Croissy-Beaubourg

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/1991 au 30/09/1995Airvault

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/01/1992 au 30/09/1995Caussade, Verlhac-Tescou

Période du 01/05/1989 au 30/09/1995Labastide-Saint-Pierre, Montgaillard, Montricoux

Période du 01/10/1993 au 30/09/1995Montauban

Vaucluse (84)

Période du 01/10/1991 au 31/12/1993Gargas

Essonne (91)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1995Gif-sur-Yvette

Val-de-Marne (94)

Période du 01/11/1993 au 31/12/1995Sucy-en-Brie

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.