Arrêté
Arrêté du 25 janvier 1993 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 février 1993. Il reconnaît 410 communes, dans 30 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 mars 1993. Cette date est passée.
Aisne (02)
Période du 01/04/1989 au 31/07/1992Versigny
Allier (03)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Étroussat
Alpes-de-Haute-Provence (04)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1991Digne-les-Bains
Période du 01/10/1990 au 31/03/1992Manosque
Aube (10)
Période du 01/12/1990 au 31/12/1991Longeville-sur-Mogne
Aude (11)
Période du 01/10/1988 au 28/02/1991Saint-Martin-Lalande
Charente (16)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Angoulême, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Fraigne
Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Chazelles, L'Isle-d'Espagnac, Pleuville, Puymoyen, Vouzan
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Dirac, Saint-Yrieix-sur-Charente
Période du 01/10/1989 au 31/12/1991Fléac
Période du 01/11/1990 au 31/12/1991Magnac-sur-Touvre
Charente-Maritime (17)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Chérac, Esnandes, Marsais, Nuaillé-d'Aunis, Saint-Augustin, Saint-Nazaire-sur-Charente, Saint-Pierre-de-l'Isle, Saint-Sorlin-de-Conac, Salignac-de-Mirambeau, Semoussac, Vergeroux
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Épargnes, Jonzac, Pessines, Pont-l'Abbé-d'Arnoult, Saint-Georges-d'Oléron, Saint-Xandre
Eure (27)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Saint-Vigor
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Vexin-sur-Epte
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/05/1989 au 30/09/1991Champhol, Denonville, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Denis-Lanneray
Période du 01/01/1991 au 30/09/1991Châteaudun, Lucé, Nogent-le-Rotrou
Haute-Garonne (31)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Ambax, Cazac, Coueilles, Frontignan-Savès, La Magdelaine-sur-Tarn, Launac, Mirambeau, Montbernard, Montesquieu-Guittaut, Sabonnères, Saint-Frajou
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Lasserre-Pradère
Gironde (33)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Blasimon, Périssac, Saint-Mariens
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Bourg
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Castelviel, Tresses
Indre (36)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Azay-le-Ferron, Bommiers, Chabris, Châteauroux, Châtillon-sur-Indre, Cléré-du-Bois, Clion, Déols, Écueillé, Gournay, Jeu-les-Bois, Le Blanc, Le Pêchereau, Le Poinçonnet, Lignac, Montgivray, Moulins-sur-Céphons, Murs, Neuvy-Saint-Sépulchre, Parnac, Poulaines, Prissac, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Boucherie, Val-Fouzon, Valençay, Verneuil-sur-Igneraie, Vicq-sur-Nahon, Villegouin, Villentrois-Faverolles-en-Berry
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/12/1990 au 31/12/1991Amboise, Athée-sur-Cher, Azay-le-Rideau, Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Beaumont-Louestault, Bléré, Céré-la-Ronde, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Dolus-le-Sec, Druye, Esvres, Fondettes, Joué-lès-Tours, Ligueil, Loches, Luynes, Monts, Mouzay, Nouans-les-Fontaines, Reugny, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Branchs, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Paterne-Racan, Savonnières, Sorigny, Tours, Veigné, Véretz, Villandry, Vouvray
Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Chédigny, Cheillé, L'Île-Bouchard, Le Petit-Pressigny, Saint-Jean-Saint-Germain
Période du 01/03/1991 au 31/12/1991La Chapelle-Blanche-Saint-Martin, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Larçay, Luzillé, Notre-Dame-d'Oé, Saint-Martin-le-Beau, Savigny-en-Véron
Landes (40)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Pomarez
Loiret (45)
Période du 01/05/1989 au 31/12/1992Ardon, Bellegarde, Bucy-Saint-Liphard, Corbeilles, Desmonts, Gaubertin, Gidy, Jargeau, Jouy-le-Potier, La Bussière, La Selle-en-Hermoy, Nogent-sur-Vernisson, Saint-Pryvé-Saint-Mesmin, Sandillon, Villemoutiers
Période du 01/01/1991 au 31/12/1992Auvilliers-en-Gâtinais, Beaugency, Beaune-la-Rolande, Chaingy, Chaussy, Ingré, La Chapelle-Saint-Mesmin, Les Bordes, Ligny-le-Ribault, Ménestreau-en-Villette, Meung-sur-Loire, Nesploy, Neuville-aux-Bois, Noyers, Pannes, Quiers-sur-Bezonde, Rebréchien, Saint-Lyé-la-Forêt, Semoy
Période du 01/01/1992 au 31/12/1992Beauchamps-sur-Huillard, Châtillon-Coligny, Fleury-les-Aubrais, Marigny-les-Usages, Messas, Montargis, Montereau, Nibelle, Olivet, Saint-Jean-le-Blanc, Saran, Vienne-en-Val, Vitry-aux-Loges
Lot-et-Garonne (47)
Période du 01/01/1991 au 01/08/1991Astaffort, Aubiac, Buzet-sur-Baïse, Castelnau-sur-Gupie, Clermont-Soubiran, Colayrac-Saint-Cirq, Estillac, Frespech, Gavaudun, Grayssas, Laugnac, Lauzun, Le Temple-sur-Lot, Moirax, Monclar, Montayral, Réaup-Lisse, Sainte-Livrade-sur-Lot, Tournon-d'Agenais
Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Verteuil-d'Agenais
Nord (59)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Bambecque, Bavinchove, Blaringhem, Bollezeele, Brouckerque, Cappelle-Brouck, Crochte, Ghyvelde, Godewaersvelde, Holque, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Merckeghem, Millam, Neuf-Berquin, Oudezeele, Pitgam, Prémesques, Rubrouck, Saint-Pierre-Brouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Steene, Steenvoorde, Téteghem-Coudekerque-Village, Volckerinckhove, Warhem, Watten
Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Bierne, Morbecque, Oxelaëre, Rousies, Wasquehal, West-Cappel, Winnezeele, Zuydcoote
Période du 01/01/1989 au 31/12/1991Bray-Dunes
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Ferrière-la-Petite
Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Flêtre, Socx
Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Merville, Quaëdypre, Renescure, Terdeghem
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Mons-en-Pévèle
Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Tourcoing
Orne (61)
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Réveillon, Val-au-Perche
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Beaurains, Bouvigny-Boyeffles, Brêmes, Cambrin, Coulogne, Diéval, Guarbecque, Isbergues, Lens, Nouvelle-Église, Rebreuve-Ranchicourt, Vitry-en-Artois, Willeman
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Bosdarros
Sarthe (72)
Période du 01/01/1991 au 30/06/1992Parcé-sur-Sarthe
Période du 01/11/1989 au 30/06/1992Saint-Georges-du-Bois
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Bois-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Chartrettes, Combs-la-Ville, Crégy-lès-Meaux, Évry-Grégy-sur-Yerre, Fontaine-le-Port, Lagny-sur-Marne, Lésigny, Pomponne, Roissy-en-Brie, Saint-Fargeau-Ponthierry, Vaux-le-Pénil
Période du 01/05/1989 au 30/09/1992Chessy, Dammartin-en-Goële
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Albias, Aucamville, Auvillar, Beaumont-de-Lomagne, Beaupuy, Boudou, Castelsagrat, Castelsarrasin, Caumont, Caussade, Corbarieu, Dieupentale, Donzac, Dunes, Escazeaux, Faudoas, Goudourville, Grisolles, L'Honor-de-Cos, La Salvetat-Belmontet, Lafrançaise, Laguépie, Lamagistère, Lavit, Léojac, Les Barthes, Lizac, Malause, Meauzac, Miramont-de-Quercy, Moissac, Monbéqui, Montalzat, Montauban, Montbarla, Montech, Montesquieu, Nègrepelisse, Orgueil, Puylaroque, Réalville, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Jean-du-Bouzet, Saint-Loup, Saint-Nazaire-de-Valentane, Saint-Nicolas-de-la-Grave, Saint-Porquier, Saint-Sardos, Savenès, Sérignac, Vazerac, Verdun-sur-Garonne, Verlhac-Tescou, Vigueron
Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Bessens, Bioule, Bouillac, Bourret, Caylus, Cordes-Tolosannes, Escatalens, Fabas, Finhan, Gimat, Lamothe-Capdeville, Mirabel, Montastruc, Montbeton, Puycornet, Puygaillard-de-Lomagne, Puygaillard-de-Quercy, Saint-Georges, Saint-Michel, Touffailles, Tréjouls, Valence, Varennes, Villemade
Yonne (89)
Période du 01/05/1990 au 31/12/1990Perrigny
Période du 01/01/1991 au 31/10/1992Saint-Georges-sur-Baulche
Période du 01/05/1991 au 31/10/1991Villefargeau
Essonne (91)
Période du 01/01/1992 au 31/10/1992Boussy-Saint-Antoine
Période du 01/01/1991 au 31/10/1992Draveil, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Saint-Michel-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Villabé, Yerres
Période du 01/01/1990 au 31/10/1992Égly
Période du 01/08/1990 au 31/08/1992Villiers-le-Bâcle
Val-d'Oise (95)
Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmorency, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix
Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Taverny
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.