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Arrêté

Arrêté du 25 janvier 1993 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 7 février 1993. Il reconnaît 410 communes, dans 30 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE9300001A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 9 mars 1993. Cette date est passée.

Aisne (02)

Période du 01/04/1989 au 31/07/1992Versigny

Allier (03)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Étroussat

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1991Digne-les-Bains

Période du 01/10/1990 au 31/03/1992Manosque

Aube (10)

Période du 01/12/1990 au 31/12/1991Longeville-sur-Mogne

Aude (11)

Période du 01/10/1988 au 28/02/1991Saint-Martin-Lalande

Charente (16)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Angoulême, Roullet-Saint-Estèphe, Saint-Fraigne

Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Chazelles, L'Isle-d'Espagnac, Pleuville, Puymoyen, Vouzan

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Dirac, Saint-Yrieix-sur-Charente

Période du 01/10/1989 au 31/12/1991Fléac

Période du 01/11/1990 au 31/12/1991Magnac-sur-Touvre

Eure (27)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1990Saint-Vigor

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Vexin-sur-Epte

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/05/1989 au 30/09/1991Champhol, Denonville, Mainvilliers, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Denis-Lanneray

Période du 01/01/1991 au 30/09/1991Châteaudun, Lucé, Nogent-le-Rotrou

Gironde (33)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Blasimon, Périssac, Saint-Mariens

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Bourg

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Castelviel, Tresses

Landes (40)

Période du 01/05/1989 au 31/12/1991Pomarez

Lot (46)

Période du 01/01/1991 au 31/05/1992Cahors, Figeac, Lendou-en-Quercy, Payrignac, Thédirac

Période du 01/01/1990 au 31/05/1992Cazals

Nord (59)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Bambecque, Bavinchove, Blaringhem, Bollezeele, Brouckerque, Cappelle-Brouck, Crochte, Ghyvelde, Godewaersvelde, Holque, Hondschoote, Houtkerque, Hoymille, Merckeghem, Millam, Neuf-Berquin, Oudezeele, Pitgam, Prémesques, Rubrouck, Saint-Pierre-Brouck, Saint-Sylvestre-Cappel, Steene, Steenvoorde, Téteghem-Coudekerque-Village, Volckerinckhove, Warhem, Watten

Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Bierne, Morbecque, Oxelaëre, Rousies, Wasquehal, West-Cappel, Winnezeele, Zuydcoote

Période du 01/01/1989 au 31/12/1991Bray-Dunes

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Ferrière-la-Petite

Période du 01/01/1992 au 30/09/1992Flêtre, Socx

Période du 01/01/1991 au 30/09/1992Merville, Quaëdypre, Renescure, Terdeghem

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Mons-en-Pévèle

Période du 01/06/1989 au 31/12/1989Tourcoing

Oise (60)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1991Noailles

Orne (61)

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Réveillon, Val-au-Perche

Pyrénées-Atlantiques (64)

Période du 01/01/1990 au 31/12/1990Bosdarros

Sarthe (72)

Période du 01/01/1991 au 30/06/1992Parcé-sur-Sarthe

Période du 01/11/1989 au 30/06/1992Saint-Georges-du-Bois

Yonne (89)

Période du 01/05/1990 au 31/12/1990Perrigny

Période du 01/01/1991 au 31/10/1992Saint-Georges-sur-Baulche

Période du 01/05/1991 au 31/10/1991Villefargeau

Essonne (91)

Période du 01/01/1992 au 31/10/1992Boussy-Saint-Antoine

Période du 01/01/1991 au 31/10/1992Draveil, Épinay-sur-Orge, Étiolles, Saint-Michel-sur-Orge, Savigny-sur-Orge, Villabé, Yerres

Période du 01/01/1990 au 31/10/1992Égly

Période du 01/08/1990 au 31/08/1992Villiers-le-Bâcle

Val-d'Oise (95)

Période du 01/01/1991 au 31/12/1991Herblay-sur-Seine, Montigny-lès-Cormeilles, Montlignon, Montmorency, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix

Période du 01/06/1989 au 31/12/1991Taverny

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.