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Arrêté

Arrêté du 17 décembre 2024 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 21 décembre 2024. Il reconnaît 11 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2433750A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 20 janvier 2025. Cette date est passée.

Aisne (02)

Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Vénérolles

Alpes-de-Haute-Provence (04)

Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Annot, Barles

Gard (30)

Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Caveirac, Sauve

Hérault (34)

Période du 01/01/2023 au 31/12/2023Pézenas

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/10/2023 au 31/12/2023Verlhac-Tescou

Var (83)

Période du 01/04/2023 au 30/06/2023Callian

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.