Arrêté
Arrêté du 17 décembre 2024 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 21 décembre 2024. Il reconnaît 11 communes, dans 7 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 20 janvier 2025. Cette date est passée.
Aisne (02)
Période du 01/04/2022 au 30/09/2022Vénérolles
Hérault (34)
Période du 01/01/2023 au 31/12/2023Pézenas
Pyrénées-Orientales (66)
Période du 01/01/2023 au 31/12/2023Ria-Sirach, Saint-Féliu-d'Avall, Saint-Nazaire
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/10/2023 au 31/12/2023Verlhac-Tescou
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.