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Arrêté

Arrêté du 22 juin 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 juillet 2021. Il reconnaît 634 communes, dans 48 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2118485A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 août 2021. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Ambronay, Saint-André-de-Bâgé

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Cize, Jasseron, Poncin, Saint-Didier-de-Formans

Aisne (02)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Hinacourt, Laon

Ardèche (07)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Bogy, Saint-Marcel-lès-Annonay, Sarras

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Gras, Viviers

Ardennes (08)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Liart

Cher (18)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Morlac

Corrèze (19)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Favars, Saint-Aulaire

Doubs (25)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Cussey-sur-l'Ognon, Jougne

Drôme (26)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Allex, Hauterives, Livron-sur-Drôme, Ratières, Vaunaveys-la-Rochette

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Donzère, Romeyer

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Éliph

Gard (30)

Période du 01/10/2020 au 31/12/2020Saint-Gilles

Hérault (34)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Les Matelles

Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Lunel

Loire (42)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Romain-la-Motte

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Veauche, Vougy

Haute-Loire (43)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Le Puy-en-Velay, Polignac, Vals-près-le-Puy

Marne (51)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Allemant, Ambrières, Courthiézy, Éclaires, Hauteville, Prouilly

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Sainte-Menehould, Sermaize-les-Bains

Haute-Marne (52)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Blécourt, Bologne, Breuvannes-en-Bassigny, Frampas, Magneux, Sarrey

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Chamouilley, Germainvilliers

Meuse (55)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Beaulieu-en-Argonne, Étain, Juvigny-en-Perthois, Marson-sur-Barboure, Val-d'Ornain, Villers-aux-Vents

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Gincrey

Oise (60)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Beauvais, Cramoisy

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Gouvieux, Montataire

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Aix-Noulette, Bourlon, Verlincthun, Vimy

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Barlin, Bruay-la-Buissière, Leforest

Puy-de-Dôme (63)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chas, Clerlande, Davayat, Gerzat, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Ignat, Surat

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Plauzat, Sauxillanges

Période du 01/07/2019 au 31/12/2019Saint-Agoulin

Bas-Rhin (67)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Bouxwiller, Hohengœft, Littenheim, Obermodern-Zutzendorf, Ohlungen, Schopperten

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Forstheim, Frohmuhl, Scharrachbergheim-Irmstett

Période du 01/04/2020 au 31/12/2020Leutenheim

Période du 01/07/2020 au 31/12/2020Saverne

Haut-Rhin (68)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Uffholtz

Seine-Maritime (76)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Massy

Tarn (81)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Cagnac-les-Mines, Saint-Juéry, Saint-Lieux-lès-Lavaur

Var (83)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020La Seyne-sur-Mer

Yonne (89)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Avallon, Égleny, Étaule, Monéteau

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Dollot, Saint-Clément

Territoire de Belfort (90)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Rougemont-le-Château

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.