Arrêté
Arrêté du 22 juin 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 juillet 2021. Il reconnaît 634 communes, dans 48 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 août 2021. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Ambronay, Saint-André-de-Bâgé
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Cize, Jasseron, Poncin, Saint-Didier-de-Formans
Allier (03)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Avrilly, Saint-Didier-en-Donjon
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Bessay-sur-Allier, Cesset, Chavenon, Chavroches, Cognat-Lyonne, Deux-Chaises, Ébreuil, La Chapelle-aux-Chasses, Langy, Saint-Gérand-le-Puy, Sauvagny
Ardèche (07)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Bogy, Saint-Marcel-lès-Annonay, Sarras
Ardennes (08)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Liart
Aube (10)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Arrentières, Courtaoult, Courteranges, Lentilles, Mathaux, Rosnay-l'Hôpital, Vallentigny, Vallières
Corrèze (19)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Favars, Saint-Aulaire
Côte-d'Or (21)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Auxant, Échevronne
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Binges, Chenôve, Corpeau, Franxault, Ladoix-Serrigny, Marsannay-la-Côte, Nuits-Saint-Georges, Saint-Apollinaire, Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Sennecey-lès-Dijon, Tart-le-Bas
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Darcey, Riel-les-Eaux
Doubs (25)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Cussey-sur-l'Ognon, Jougne
Drôme (26)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Allex, Hauterives, Livron-sur-Drôme, Ratières, Vaunaveys-la-Rochette
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Éliph
Gard (30)
Période du 01/10/2020 au 31/12/2020Saint-Gilles
Hérault (34)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Les Matelles
Période du 01/07/2017 au 30/09/2017Lunel
Jura (39)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Amange, Annoire, Arbois, Arlay, Asnans-Beauvoisin, Augea, Authume, Baverans, Beaufort-Orbagna, Bersaillin, Biefmorin, Bletterans, Bois-de-Gand, Brainans, Chaînée-des-Coupis, Champdivers, Champrougier, Champvans, Chapelle-Voland, Château-Chalon, Chaumergy, Chemenot, Chêne-Bernard, Chille, Colonne, Commenailles, Cosges, Courlans, Cousance, Cuisia, Dammartin-Marpain, Damparis, Desnes, Digna, Dole, Étrepigney, Fontainebrux, Foulenay, Francheville, Frasne-les-Meulières, Gevingey, Gizia, La Charme, La Chassagne, Larnaud, Lavangeot, Le Chateley, Le Louverot, Le Pin, Les Deux-Fays, Les Essards-Taignevaux, Les Hays, Lombard, Longwy-sur-le-Doubs, Lons-le-Saunier, Macornay, Mantry, Messia-sur-Sorne, Miéry, Moiron, Molay, Monay, Monnières, Mont-sous-Vaudrey, Montain, Montbarrey, Montholier, Montigny-lès-Arsures, Montmorot, Mouchard, Nance, Neublans-Abergement, Neuvilley, Nogna, Ounans, Oussières, Parcey, Passenans, Peintre, Perrigny, Peseux, Plainoiseau, Pointre, Pont-de-Poitte, Port-Lesney, Quintigny, Relans, Revigny, Ruffey-sur-Seille, Rye, Saint-Baraing, Saint-Cyr-Montmalin, Saint-Didier, Saint-Lothain, Saint-Loup, Salins-les-Bains, Sellières, Sergenaux, Tavaux, Thervay, Toulouse-le-Château, Val-Sonnette, Vaudrey, Vers-sous-Sellières, Villers-les-Bois, Villette-lès-Dole, Vincent-Froideville
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Baillou, Couëtron-au-Perche, La Chaussée-Saint-Victor
Loire (42)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Saint-Pierre-la-Noaille, Saint-Romain-la-Motte
Haute-Loire (43)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Le Puy-en-Velay, Polignac, Vals-près-le-Puy
Marne (51)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Allemant, Ambrières, Courthiézy, Éclaires, Hauteville, Prouilly
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Sainte-Menehould, Sermaize-les-Bains
Haute-Marne (52)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Blécourt, Bologne, Breuvannes-en-Bassigny, Frampas, Magneux, Sarrey
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Chamouilley, Germainvilliers
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Affléville, Aingeray, Allamps, Avril, Beaumont, Bulligny, Chaligny, Champenoux, Choloy-Ménillot, Diarville, Dieulouard, Domgermain, Dommartin-sous-Amance, Favières, Fléville-Lixières, Foug, Gugney, Han-devant-Pierrepont, Laître-sous-Amance, Lesménils, Martincourt, Ménil-la-Tour, Mercy-le-Bas, Moncel-sur-Seille, Moutiers, Praye, Saint-Firmin, Vandœuvre-lès-Nancy, Ville-au-Val, Villers-lès-Nancy, Xonville
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Cosnes-et-Romain, Gondrecourt-Aix
Meuse (55)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Beaulieu-en-Argonne, Étain, Juvigny-en-Perthois, Marson-sur-Barboure, Val-d'Ornain, Villers-aux-Vents
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Gincrey
Moselle (57)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Argancy, Bazoncourt, Corny-sur-Moselle, Elvange, Farschviller, Haute-Vigneulles, Honskirch, Lachambre, Marieulles, Metzervisse, Mittersheim, Moulins-lès-Metz, Pommérieux, Pontoy, Saint-Hubert, Sanry-lès-Vigy, Talange, Terville, Vernéville
Nièvre (58)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Alligny-en-Morvan, Arbourse, Château-Chinon (Campagne), Chiddes, Crux-la-Ville, Diennes-Aubigny, Donzy, Fertrève, Garchy, Giry, Limon, Lormes, Lurcy-le-Bourg, Menestreau, Menou, Mhère, Saint-Hilaire-en-Morvan, Tintury, Vielmanay
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Annay, Azy-le-Vif, Cercy-la-Tour, Champvoux, Charrin, Chaulgnes, Cossaye, Coulanges-lès-Nevers, Garchizy, Marzy, Nevers, Saint-Andelain, Saint-Loup-des-Bois, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Parize-en-Viry, Saint-Père, Toury-Lurcy, Toury-sur-Jour, Verneuil
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Cervon
Nord (59)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Aix-en-Pévèle, Anor, Aubers, Auchy-lez-Orchies, Awoingt, Buysscheure, Cartignies, Cobrieux, Coutiches, Ferrière-la-Petite, Fromelles, Illies, La Gorgue, Maubeuge, Mons-en-Pévèle, Montigny-en-Cambrésis, Nieurlet, Prisches, Saint-Saulve, Templeuve-en-Pévèle, Wannehain, Watten
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Arnèke, Attiches, Bambecque, Bousbecque, Caëstre, Croix, Esquelbecq, Forest-sur-Marque, Godewaersvelde, Halluin, Hem, Le Doulieu, Merville, Neuville-en-Ferrain, Roncq, Roubaix, Steenwerck, Zermezeele, Zuytpeene
Oise (60)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Beauvais, Cramoisy
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Gouvieux, Montataire
Orne (61)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Parfondeval, Perche en Nocé, Saint-Denis-sur-Sarthon, Saint-Germain-des-Grois, Saint-Hilaire-sur-Risle
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Aix-Noulette, Bourlon, Verlincthun, Vimy
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Barlin, Bruay-la-Buissière, Leforest
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chas, Clerlande, Davayat, Gerzat, Riom, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Ignat, Surat
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Plauzat, Sauxillanges
Période du 01/07/2019 au 31/12/2019Saint-Agoulin
Bas-Rhin (67)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Bouxwiller, Hohengœft, Littenheim, Obermodern-Zutzendorf, Ohlungen, Schopperten
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Forstheim, Frohmuhl, Scharrachbergheim-Irmstett
Période du 01/04/2020 au 31/12/2020Leutenheim
Période du 01/07/2020 au 31/12/2020Saverne
Haut-Rhin (68)
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Uffholtz
Rhône (69)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Alix, Brignais, Brindas, Bully, Caluire-et-Cuire, Champagne-au-Mont-d'Or, Chasselay, Chessy, Fleurieux-sur-l'Arbresle, Lozanne, Pommiers, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Villefranche-sur-Saône
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Dracé, Lentilly, Sain-Bel, Saint-Germain-au-Mont-d'Or
Haute-Saône (70)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Bougey, Bouhans-et-Feurg, Buffignécourt, Citey, Fouchécourt, Gray, Lure, Lyoffans, Magny-Danigon, Magny-Jobert, Magny-lès-Jussey, Mailley-et-Chazelot, Melin, Moffans-et-Vacheresse, Passavant-la-Rochère, Pesmes, Ronchamp, Rupt-sur-Saône, Saint-Rémy-en-Comté, Sauvigney-lès-Gray, Senoncourt, Sorans-lès-Breurey, Vantoux-et-Longevelle, Vernois-sur-Mance
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Bonnay-Saint-Ythaire, Bouhans, Charrecey, Cluny, La Vineuse sur Fregande, Louhans-Châteaurenaud, Marnay, Mellecey, Montceau-les-Mines, Prizy
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Chassigny-sous-Dun, Ciry-le-Noble, Crêches-sur-Saône, Igé
Seine-Maritime (76)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Massy
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Amillis, Boisdon, Boissise-la-Bertrand, Boissise-le-Roi, Boissy-le-Châtel, Boutigny, Cesson, Chanteloup-en-Brie, Chenoise-Cucharmoy, Claye-Souilly, Combs-la-Ville, Congis-sur-Thérouanne, Courtry, Coutevroult, Émerainville, Esbly, Évry-Grégy-sur-Yerre, Ferrières-en-Brie, Gastins, La Celle-sur-Morin, Lagny-sur-Marne, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Le Pin, Le Plessis-Feu-Aussoux, Lescherolles, Lésigny, Lizines, Lorrez-le-Bocage-Préaux, Maincy, Maison-Rouge, Moisenay, Montévrain, Montolivet, Mouroux, Noisiel, Ozoir-la-Ferrière, Pontault-Combault, Pringy, Quincy-Voisins, Roissy-en-Brie, Saint-Augustin, Saint-Denis-lès-Rebais, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Fiacre, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Sept-Sorts, Servon, Thorigny-sur-Marne, Vaux-le-Pénil, Villemareuil
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Crégy-lès-Meaux, Dammartin-en-Goële, Mitry-Mory, Monthyon, Othis, Penchard
Yvelines (78)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chavenay, Crespières, La Verrière, Le Mesnil-Saint-Denis, Les Loges-en-Josas, Marly-le-Roi, Saint-Nom-la-Bretèche, Villette, Villiers-Saint-Frédéric
Tarn (81)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Cagnac-les-Mines, Saint-Juéry, Saint-Lieux-lès-Lavaur
Var (83)
Période du 01/04/2020 au 30/06/2020La Seyne-sur-Mer
Vienne (86)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Antigny, Asnières-sur-Blour, Bourg-Archambault, Jouhet, Journet, L'Isle-Jourdain, La Bussière, La Trimouille, Lathus-Saint-Rémy, Le Vigeant, Leignes-sur-Fontaine, Lussac-les-Châteaux, Millac, Montmorillon, Persac, Queaux, Saint-Germain, Saint-Savin, Saulgé, Thollet
Vosges (88)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Autreville, Bussang, Circourt, Coussey, Évaux-et-Ménil, Hagécourt, Hymont, La Houssière, Liffol-le-Grand, Mattaincourt, Moncel-sur-Vair, Pierrefitte, Punerot, Rugney, Ruppes, Suriauville, Valleroy-aux-Saules, Vittel
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Baudricourt, Gironcourt-sur-Vraine, Maconcourt, Martigny-les-Bains, Mirecourt, Offroicourt, Puzieux, Rainville, Saint-Ouen-lès-Parey, Tollaincourt, Vaudoncourt, Villotte, Vouxey
Territoire de Belfort (90)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Rougemont-le-Château
Essonne (91)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Boullay-les-Troux, Chilly-Mazarin, Égly, Épinay-sous-Sénart, Étiolles, Gif-sur-Yvette, Gometz-la-Ville, Montgeron, Sermaise, Soisy-sur-Seine, Yerres
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Fontenay-aux-Roses, Marnes-la-Coquette, Sèvres, Suresnes
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Aulnay-sous-Bois, Bagnolet, Gagny, Les Lilas, Neuilly-Plaisance, Villepinte
Val-de-Marne (94)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Alfortville, Boissy-Saint-Léger, Bry-sur-Marne, Cachan, Champigny-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, Fresnes, La Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Marolles-en-Brie, Nogent-sur-Marne, Ormesson-sur-Marne, Santeny, Villecresnes, Villejuif, Villiers-sur-Marne
Val-d'Oise (95)
Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Argenteuil, Cormeilles-en-Parisis, Deuil-la-Barre, Enghien-les-Bains, Ermont, Franconville, Groslay, Herblay-sur-Seine, La Frette-sur-Seine, Montmagny, Presles, Saint-Gratien, Sannois, Soisy-sous-Montmorency, Vauréal
Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Baillet-en-France, Bessancourt, Cergy, Courdimanche, Eaubonne, Ézanville, Frépillon, Le Plessis-Bouchard, Margency, Menucourt, Moisselles, Montlignon, Montmorency, Sagy, Saint-Leu-la-Forêt, Saint-Prix, Saint-Witz, Sarcelles, Seraincourt, Taverny
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.