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Arrêté

Arrêté du 18 mai 2021 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 6 juin 2021. Il reconnaît 860 communes, dans 44 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE2114775A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 6 juillet 2021. Cette date est passée.

Ardèche (07)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Andance, Beauchastel, Peaugres, Saint-Péray, Soyons, Vernoux-en-Vivarais

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Bidon, Meysse, Saint-Marcel-d'Ardèche, Saint-Remèze

Aude (11)

Période du 01/10/2020 au 31/12/2020Sainte-Valière

Cantal (15)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Reilhac

Creuse (23)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chéniers

Dordogne (24)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Beauregard-de-Terrasson

Doubs (25)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Bournois, Châtillon-le-Duc, Cuse-et-Adrisans, Moncey, Moncley, Rougemont, Vieilley

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Gilley, Maîche

Drôme (26)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Albon, Chabrillan, Grane, Laveyron, Montoison, Valence

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Clérieux, Saint-Paul-lès-Romans

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019La Bâtie-Rolland

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Montjoyer, Réauville

Gard (30)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Saint-Jean-du-Pin

Indre (36)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Lignac, Tilly

Isère (38)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Agnin, L'Isle-d'Abeau, Les Côtes-d'Arey, Saint-Romain-de-Jalionas

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Châtenay, Châtonnay, Cour-et-Buis, Marcollin, Montseveroux, Roussillon, Saint-Clair-du-Rhône

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Le Pont-de-Claix

Loire (42)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Briennon, Changy, Lentigny, Mably, Ouches, Pouilly-les-Nonains, Renaison, Saint-Alban-les-Eaux, Saint-Léger-sur-Roanne, Savigneux, Trelins, Villemontais

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Chalain-le-Comtal, Magneux-Haute-Rive, Nervieux, Parigny, Pouilly-sous-Charlieu, Saint-Germain-Lespinasse

Période du 01/01/2020 au 30/09/2020Chambœuf, La Talaudière

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Villars

Haute-Loire (43)

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Chadrac, Cussac-sur-Loire

Moselle (57)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Courcelles-sur-Nied, Hombourg-Haut, Illange

Nord (59)

Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Aix-en-Pévèle

Oise (60)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Marest-sur-Matz, Villers-Saint-Genest

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Précy-sur-Oise

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Haisnes

Haut-Rhin (68)

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Franken, Gildwiller, Wattwiller

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Schlierbach

Seine-Maritime (76)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020La Bellière

Période du 01/04/2020 au 30/09/2020Morville-le-Héron

Yvelines (78)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Noisy-le-Roi

Var (83)

Période du 01/01/2020 au 30/09/2020Hyères

Période du 01/01/2020 au 30/06/2020La Garde, Toulon

Période du 01/04/2020 au 30/06/2020Le Beausset, Roquebrune-sur-Argens, Saint-Raphaël

Vaucluse (84)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Aubignan, Carpentras, Mazan, Pernes-les-Fontaines

Haute-Vienne (87)

Période du 01/07/2020 au 30/09/2020Val-d'Oire-et-Gartempe

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.