Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2020 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 25 octobre 2020. Il reconnaît 320 communes, dans 38 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 24 novembre 2020. Cette date est passée.
Allier (03)
Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Bessay-sur-Allier, Cesset, Espinasse-Vozelle, Le Brethon, Monestier, Saint-Pourçain-sur-Besbre, Trévol
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Besson, Doyet, Rocles, Saint-Didier-la-Forêt
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Château-sur-Allier, Franchesse, Lételon, Taxat-Senat
Aude (11)
Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Conques-sur-Orbiel, Fanjeaux, Villalier
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Ouveillan
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Pech-Luna, Salles-sur-l'Hers
Aveyron (12)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Toulonjac
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Bouc-Bel-Air, Saint-Victoret
Charente (16)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Eymouthiers, Montbron
Cher (18)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Blancafort, Coust, Meillant, Thénioux
Corrèze (19)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Cosnac, Saint-Cyprien, Saint-Sornin-Lavolps, Sérilhac, Ussac
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Bretigny, Châtellenot, Chenôve, Flammerans, Fontangy, Hauteroche, Hauteville-lès-Dijon, Lacour-d'Arcenay, Longvic, Marcilly-Ogny, Marsannay-la-Côte, Montbard, Saint-Apollinaire, Savigny-sous-Mâlain, Semur-en-Auxois, Senailly, Velogny, Venarey-les-Laumes, Villeneuve-sous-Charigny
Creuse (23)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Dun-le-Palestel, Faux-Mazuras, La Souterraine, Moutier-Malcard
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Gouzon
Dordogne (24)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Archignac, Badefols-d'Ans, Calviac-en-Périgord, Campagne, Carsac-Aillac, Coux et Bigaroque-Mouzens, Étouars, La Feuillade, Le Buisson-de-Cadouin, Les Coteaux Périgourdins, Lussas-et-Nontronneau, Mareuil en Périgord, Nanthiat, Nontron, Pazayac, Saint-Crépin-et-Carlucet, Saint-Cyprien, Saint-Martial-de-Valette, Terrasson-Lavilledieu, Teyjat, Varaignes
Doubs (25)
Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Les Auxons, Novillars
Gard (30)
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Allègre-les-Fumades, Verfeuil
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Anduze, Bouillargues, La Rouvière, Les Salles-du-Gardon, Montignargues, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Thoiras-Corbès
Période du 01/04/2019 au 31/12/2019Caveirac, Clarensac, Gallargues-le-Montueux, Vergèze
Période du 01/07/2019 au 31/12/2019Saint-Mamert-du-Gard
Gers (32)
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Lahitte, Montestruc-sur-Gers
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Azay-sur-Cher, Ballan-Miré, Berthenay, Bournan, Céré-la-Ronde, Chambray-lès-Tours, Chanceaux-sur-Choisille, Château-Renault, Ciran, Cussay, Descartes, Épeigné-les-Bois, Ferrière-Larçon, Fondettes, Francueil, Joué-lès-Tours, La Membrolle-sur-Choisille, La Riche, Larçay, Ligueil, Luynes, Marray, Mettray, Montbazon, Montlouis-sur-Loire, Monts, Neuilly-le-Brignon, Notre-Dame-d'Oé, Nouzilly, Orbigny, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Avertin, Saint-Cyr-sur-Loire, Saint-Étienne-de-Chigny, Saint-Genouph, Saunay, Savonnières, Sepmes, Tours, Veigné, Véretz, Villedômer, Vouvray
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Angé, Authon, Avaray, Blois, Candé-sur-Beuvron, Cellettes, Chailles, Chaon, Chissay-en-Touraine, Chitenay, Choussy, Courbouzon, Crouy-sur-Cosson, Fossé, La Chaussée-Saint-Victor, Le Controis-en-Sologne, Les Hayes, Les Montils, Mareuil-sur-Cher, Maslives, Mer, Millançay, Monthou-sur-Bièvre, Monthou-sur-Cher, Montrichard Val de Cher, Noyers-sur-Cher, Orçay, Pontlevoy, Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthenay, Saint-Aignan, Saint-Dyé-sur-Loire, Saint-Georges-sur-Cher, Saint-Gervais-la-Forêt, Saint-Julien-de-Chédon, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Martin-des-Bois, Saint-Sulpice-de-Pommeray, Saint-Viâtre, Salbris, Sambin, Seur, Souesmes, Suèvres, Theillay, Thésée, Thoury, Vallières-les-Grandes, Valloire-sur-Cisse, Veilleins, Villebarou, Villechauve, Villeherviers, Vineuil
Loire (42)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Paul-d'Uzore
Haute-Loire (43)
Période du 01/04/2019 au 31/12/2019Lempdes-sur-Allagnon
Lot (46)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Alvignac, Baladou, Belmont-Bretenoux, Cahors, Lacapelle-Marival, Le Vigan-en-Quercy, Lissac-et-Mouret, Loupiac, Nadaillac-de-Rouge, Saint-Jean-Lespinasse, Soucirac, Vayrac
Haute-Marne (52)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Frampas
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Vaudigny
Meuse (55)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Broussey-Raulecourt, Heudicourt-sous-les-Côtes
Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Damvillers, Herméville-en-Woëvre
Moselle (57)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Bertrange, Gelucourt, Gravelotte, Gréning, Manom, Nilvange, Sarraltroff, Vaux, Vic-sur-Seille
Nièvre (58)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Champlin, Chevannes-Changy
Nord (59)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Bachy, Bailleul, Baisieux, Borre, Bourghelles, Cysoing, Hazebrouck, La Longueville, Le Doulieu, Maubeuge, Merris, Merville, Morbecque, Mouchin, Neuf-Berquin, Pradelles, Strazeele, Vieux-Berquin, Wannehain, Wignehies
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Mirefleurs, Yronde-et-Buron
Pyrénées-Atlantiques (64)
Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Arros-de-Nay
Rhône (69)
Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Saint-Pierre-de-Chandieu
Période du 01/01/2019 au 30/06/2019Tarare
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Frangy-en-Bresse, Montagny-près-Louhans
Seine-Maritime (76)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Ernemont-la-Villette
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Chevry-en-Sereine
Vaucluse (84)
Période du 01/04/2019 au 30/06/2019Apt, Bonnieux, Saignon
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Beaumes-de-Venise, Buisson, Châteauneuf-du-Pape, Courthézon, Loriol-du-Comtat, Monteux, Orange, Saint-Marcellin-lès-Vaison, Vaison-la-Romaine
Période du 01/04/2019 au 30/09/2019Caromb, Entrechaux
Vienne (86)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Adriers, Antigny, Archigny, Availles-Limouzine, Béthines, Chapelle-Viviers, Chauvigny, Coulonges-les-Hérolles, Haims, Jouhet, Journet, La Bussière, La Puye, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Liglet, Luchapt, Lussac-les-Châteaux, Millac, Montmorillon, Moulismes, Moussac, Nalliers, Paizay-le-Sec, Pindray, Plaisance, Queaux, Saint-Germain, Saint-Pierre-de-Maillé, Saint-Savin, Sainte-Radégonde, Saulgé, Sillars, Valdivienne, Villemort
Haute-Vienne (87)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019La Meyze
Vosges (88)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Dommartin-sur-Vraine, Hennecourt, Jorxey, Tranqueville-Graux, Velotte-et-Tatignécourt
Période du 01/01/2019 au 30/09/2019Liffol-le-Grand
Yonne (89)
Période du 01/07/2019 au 30/09/2019Bussy-en-Othe, Chevannes
Territoire de Belfort (90)
Période du 01/01/2019 au 31/03/2019Lacollonge, Rougemont-le-Château
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.