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Arrêté

Arrêté du 17 septembre 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 octobre 2019. Il reconnaît 409 communes, dans 48 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1926068A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 25 novembre 2019. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Jujurieux, Pizay, Saint-Sorlin-en-Bugey

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Montréal-la-Cluse, Niévroz, Port

Allier (03)

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Doyet

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Ébreuil, Luneau, Malicorne, Mariol, Vieure

Alpes-Maritimes (06)

Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Grasse

Ardèche (07)

Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Saint-Alban-Auriolles

Aube (10)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Jaucourt, Petit-Mesnil

Calvados (14)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Le Pré-d'Auge, Pont-l'Évêque

Corrèze (19)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Naves

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Ussel

Côte-d'Or (21)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Bessey-lès-Cîteaux

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Charny, Samerey, Val-Mont

Creuse (23)

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018La Souterraine

Doubs (25)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Aibre, Cubrial, Dannemarie-sur-Crète, Flagey-Rigney, Huanne-Montmartin, Pouilley-les-Vignes, Semondans, Thise, Torpes, Velesmes-Essarts

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Paroy

Eure-et-Loir (28)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Beaumont-les-Autels, Dammarie

Gironde (33)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Le Taillan-Médoc

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Ferrière-Larçon, Saint-Flovier

Jura (39)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Abergement-le-Petit, Arlay, Champagnole, Crenans, Gevry, Gizia, Mouchard, Tourmont

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Augerans

Loir-et-Cher (41)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Romain-sur-Cher, Veilleins

Lot (46)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Lacapelle-Marival, Sabadel-Lauzès

Haute-Marne (52)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Euffigneix

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Frampas, Voillecomte

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Humbécourt

Meuse (55)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Nixéville-Blercourt

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Pont-sur-Meuse

Oise (60)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Giraumont

Pas-de-Calais (62)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Guînes, Verlincthun

Bas-Rhin (67)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Hegeney

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Keskastel, Lalaye, Otterswiller, Steinbourg, Truchtersheim

Rhône (69)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Blacé, Corcelles-en-Beaujolais, Denicé, Lacenas, Saint-Georges-de-Reneins

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Châtillon, L'Arbresle, Marcy-l'Étoile, Saint-Genis-Laval

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Lager

Haute-Saône (70)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Ancier, Arsans, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Chancey, Fretigney-et-Velloreille, Gray, La Résie-Saint-Martin, Mantoche, Oyrières, Poyans, Rigny, Saint-Broing, Velet

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Andelarrot, Arpenans, Athesans-Étroitefontaine, Auxon, Avrigney-Virey, Borey, Bougnon, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot, Breurey-lès-Faverney, Briaucourt, Bucey-lès-Gy, Bussières, Chariez, Charmoille, Chavanne, Chenebier, Colombier, Combeaufontaine, Conflans-sur-Lanterne, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Cromary, Dampierre-sur-Linotte, Échenoz-la-Méline, Fallon, Faverney, Filain, Flagy, Francalmont, Franchevelle, Francourt, Frotey-lès-Vesoul, Genevreuille, Gevigney-et-Mercey, Gouhenans, Granges-le-Bourg, Héricourt, Jussey, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Loulans-Verchamp, Luze, Mailley-et-Chazelot, Malvillers, Mandrevillars, Marnay, Mélecey, Menoux, Moimay, Mollans, Montarlot-lès-Rioz, Navenne, Neuvelle-lès-la-Charité, Noidans-le-Ferroux, Noidans-lès-Vesoul, Plancher-Bas, Pont-sur-l'Ognon, Port-sur-Saône, Purgerot, Pusey, Quenoche, Quincey, Saint-Sauveur, Saulnot, Saulx, Semmadon, Vaivre-et-Montoille, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Varogne, Velleminfroy, Vernois-sur-Mance, Vesoul, Villafans, Villargent, Villers-Pater, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt, Vouhenans, Vy-lès-Lure

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Bourguignon-lès-Conflans, Cendrecourt, Cerre-lès-Noroy, Châlonvillars, Cordonnet, Gy, Hautevelle, La Roche-Morey, Lure, Pusy-et-Épenoux, Ronchamp, Scye

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Lessard-le-National

Haute-Savoie (74)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Saint-Julien-en-Genevois, Viry

Seine-et-Marne (77)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Bois-le-Roi, Cesson, Chaumes-en-Brie, Pommeuse, Verdelot

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Chailly-en-Bière, Courtry, Égreville, Émerainville, Montry, Saint-Germain-sur-École, Saint-Thibault-des-Vignes, Villeparisis, Villevaudé

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Othis

Somme (80)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Hornoy-le-Bourg

Tarn-et-Garonne (82)

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Puylaroque

Vaucluse (84)

Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Courthézon, La Roque-sur-Pernes

Haute-Vienne (87)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Lussac-les-Églises, Meuzac

Yonne (89)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Saint-Agnan, Saint-Julien-du-Sault

Territoire de Belfort (90)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Croix, Étueffont, Offemont, Roppe

Essonne (91)

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Ris-Orangis, Verrières-le-Buisson

Seine-Saint-Denis (93)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Neuilly-Plaisance

Val-de-Marne (94)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Noiseau, Villiers-sur-Marne

Val-d'Oise (95)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Montigny-lès-Cormeilles

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.