Arrêté
Arrêté du 17 septembre 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 26 octobre 2019. Il reconnaît 409 communes, dans 48 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 25 novembre 2019. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Jujurieux, Pizay, Saint-Sorlin-en-Bugey
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Montréal-la-Cluse, Niévroz, Port
Alpes-Maritimes (06)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Grasse
Ardèche (07)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Saint-Alban-Auriolles
Aube (10)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Jaucourt, Petit-Mesnil
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Cabriès, La Fare-les-Oliviers, Saint-Cannat
Calvados (14)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Le Pré-d'Auge, Pont-l'Évêque
Charente-Maritime (17)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Beaugeay, Breuillet, Dolus-d'Oléron, Échillais, Fouras, Île-d'Aix, Lagord, Le Château-d'Oléron, Marennes-Hiers-Brouage, Moëze, Royan, Saint-Denis-d'Oléron, Saint-Pierre-d'Oléron, Yves
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Breuil-Magné, Bussac-sur-Charente, Chaniers, Courcoury, Fontcouverte, La Chapelle-des-Pots, Le Douhet, Muron, Saint-Hippolyte, Saintes, Tonnay-Charente, Vénérand
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Vergeroux
Côte-d'Or (21)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Bessey-lès-Cîteaux
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Charny, Samerey, Val-Mont
Creuse (23)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018La Souterraine
Doubs (25)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Aibre, Cubrial, Dannemarie-sur-Crète, Flagey-Rigney, Huanne-Montmartin, Pouilley-les-Vignes, Semondans, Thise, Torpes, Velesmes-Essarts
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Paroy
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Beaumont-les-Autels, Dammarie
Gard (30)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Bellegarde, Caveirac, Clarensac, La Calmette, Laudun-l'Ardoise, Lédenon, Lirac, Mauressargues, Saint-Christol-lez-Alès, Saint-Gilles, Sauve
Gironde (33)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Le Taillan-Médoc
Hérault (34)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Béziers, Boujan-sur-Libron, Creissan, Espondeilhan, Gigean, Juvignac, Montferrier-sur-Lez, Servian, Vendargues
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Ferrière-Larçon, Saint-Flovier
Jura (39)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Abergement-le-Petit, Arlay, Champagnole, Crenans, Gevry, Gizia, Mouchard, Tourmont
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Augerans
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Romain-sur-Cher, Veilleins
Loiret (45)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Ardon, Corbeilles, Dammarie-en-Puisaye, Ménestreau-en-Villette, Presnoy, Saint-Lyé-la-Forêt, Villamblain
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Barville-en-Gâtinais, Bucy-Saint-Liphard, Châlette-sur-Loing, Châtillon-sur-Loire, Coullons, Estouy, Faverelles, Ferrières-en-Gâtinais, Gidy, Jargeau, Ramoulu
Lot (46)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Lacapelle-Marival, Sabadel-Lauzès
Haute-Marne (52)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Euffigneix
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Frampas, Voillecomte
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Humbécourt
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Affléville, Allamps, Charmes-la-Côte, Dommartemont, Fréménil, Frémonville, Heillecourt, Laneuveville-aux-Bois, Létricourt, Lubey, Manonviller, Reillon, Vého, Ville-au-Val, Ville-en-Vermois
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Allamont
Meuse (55)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Nixéville-Blercourt
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Pont-sur-Meuse
Moselle (57)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Ajoncourt, Chesny, Condé-Northen, Orny, Thimonville
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Bérig-Vintrange, Bettviller, Bioncourt, Fameck, Gosselming, Haute-Vigneulles, Maizières-lès-Vic, Pettoncourt, Zimming
Nièvre (58)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Annay, Anthien, Beaumont-la-Ferrière, Cercy-la-Tour, Challement, Challuy, Champvert, Châteauneuf-Val-de-Bargis, Chevenon, Clamecy, Corancy, Courcelles, Decize, Dommartin, Fours, Garchy, La Celle-sur-Loire, La Collancelle, La Fermeté, La Marche, Lurcy-le-Bourg, Marigny-sur-Yonne, Marzy, Monceaux-le-Comte, Montapas, Moulins-Engilbert, Oisy, Onlay, Pazy, Pouilly-sur-Loire, Pouques-Lormes, Ruages, Saint-Bonnot, Saint-Éloi, Saint-Germain-Chassenay, Saint-Gratien-Savigny, Saint-Martin-sur-Nohain, Saint-Parize-le-Châtel, Sauvigny-les-Bois, Saxi-Bourdon, Suilly-la-Tour, Vielmanay
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Béard
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Guînes, Verlincthun
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Ambert, Brassac-les-Mines, Gignat, Le Crest, Mirefleurs, Montcel, Neuville, Orcet, Saint-Myon, Saint-Sulpice, Veyre-Monton
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Aulhat-Flat, Loubeyrat, Saint-Amant-Tallende, Tallende, Villeneuve-les-Cerfs
Bas-Rhin (67)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Hegeney
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Keskastel, Lalaye, Otterswiller, Steinbourg, Truchtersheim
Rhône (69)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Blacé, Corcelles-en-Beaujolais, Denicé, Lacenas, Saint-Georges-de-Reneins
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Châtillon, L'Arbresle, Marcy-l'Étoile, Saint-Genis-Laval
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Lager
Haute-Saône (70)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Ancier, Arsans, Autrey-lès-Gray, Champlitte, Chancey, Fretigney-et-Velloreille, Gray, La Résie-Saint-Martin, Mantoche, Oyrières, Poyans, Rigny, Saint-Broing, Velet
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Andelarrot, Arpenans, Athesans-Étroitefontaine, Auxon, Avrigney-Virey, Borey, Bougnon, Bouhans-lès-Montbozon, Boulot, Breurey-lès-Faverney, Briaucourt, Bucey-lès-Gy, Bussières, Chariez, Charmoille, Chavanne, Chenebier, Colombier, Combeaufontaine, Conflans-sur-Lanterne, Crevans-et-la-Chapelle-lès-Granges, Cromary, Dampierre-sur-Linotte, Échenoz-la-Méline, Fallon, Faverney, Filain, Flagy, Francalmont, Franchevelle, Francourt, Frotey-lès-Vesoul, Genevreuille, Gevigney-et-Mercey, Gouhenans, Granges-le-Bourg, Héricourt, Jussey, La Villeneuve-Bellenoye-et-la-Maize, Loulans-Verchamp, Luze, Mailley-et-Chazelot, Malvillers, Mandrevillars, Marnay, Mélecey, Menoux, Moimay, Mollans, Montarlot-lès-Rioz, Navenne, Neuvelle-lès-la-Charité, Noidans-le-Ferroux, Noidans-lès-Vesoul, Plancher-Bas, Pont-sur-l'Ognon, Port-sur-Saône, Purgerot, Pusey, Quenoche, Quincey, Saint-Sauveur, Saulnot, Saulx, Semmadon, Vaivre-et-Montoille, Vallerois-le-Bois, Vallerois-Lorioz, Varogne, Velleminfroy, Vernois-sur-Mance, Vesoul, Villafans, Villargent, Villers-Pater, Vitrey-sur-Mance, Vougécourt, Vouhenans, Vy-lès-Lure
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Bourguignon-lès-Conflans, Cendrecourt, Cerre-lès-Noroy, Châlonvillars, Cordonnet, Gy, Hautevelle, La Roche-Morey, Lure, Pusy-et-Épenoux, Ronchamp, Scye
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Lessard-le-National
Haute-Savoie (74)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Saint-Julien-en-Genevois, Viry
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Bois-le-Roi, Cesson, Chaumes-en-Brie, Pommeuse, Verdelot
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Chailly-en-Bière, Courtry, Égreville, Émerainville, Montry, Saint-Germain-sur-École, Saint-Thibault-des-Vignes, Villeparisis, Villevaudé
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Othis
Yvelines (78)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Andelu, Bréval, Châteaufort, Chavenay, Feucherolles, Gargenville, Grosrouvre, Jumeauville, L'Étang-la-Ville, Les Bréviaires, Les Loges-en-Josas, Paray-Douaville, Prunay-le-Temple, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Saint-Rémy-lès-Chevreuse, Saulx-Marchais, Toussus-le-Noble, Vieille-Église-en-Yvelines, Villepreux
Somme (80)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Hornoy-le-Bourg
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Puylaroque
Vaucluse (84)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Courthézon, La Roque-sur-Pernes
Vendée (85)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018L'Hermenault, Mouilleron-le-Captif, Pissotte, Saint-Hilaire-la-Forêt, Talmont-Saint-Hilaire, Treize-Septiers, Triaize
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Les Sables-d'Olonne
Haute-Vienne (87)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Lussac-les-Églises, Meuzac
Vosges (88)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Auzainvilliers, Frenelle-la-Petite, Hagécourt, La Vacheresse-et-la-Rouillie, Regnévelle
Yonne (89)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Saint-Agnan, Saint-Julien-du-Sault
Essonne (91)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Ris-Orangis, Verrières-le-Buisson
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Neuilly-Plaisance
Val-de-Marne (94)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Noiseau, Villiers-sur-Marne
Val-d'Oise (95)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Montigny-lès-Cormeilles
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.