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Arrêté

Arrêté du 16 juillet 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 août 2019. Il reconnaît 872 communes, dans 43 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1920338A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 septembre 2019. Cette date est passée.

Ain (01)

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Ozan

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Saint-Germain-de-Joux

Aisne (02)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Jussy

Allier (03)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Créchy, Le Bouchaud, Montoldre, Saint-Caprais, Sorbier

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Urçay

Ardèche (07)

Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Aubignas, Coux, Lablachère, Lavilledieu, Villeneuve-de-Berg

Charente (16)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Confolens, Lésignac-Durand

Creuse (23)

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Gouzon

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Néoux, Saint-Sulpice-le-Guérétois

Indre-et-Loire (37)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Charnizay

Jura (39)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Chassal-Molinges

Moselle (57)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Bouzonville, Laquenexy, Luttange, Marieulles, Metzing

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Diffembach-lès-Hellimer, Hoste

Nièvre (58)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Amazy

Nord (59)

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Anor

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Berlaimont, Bollezeele, Boussois, Eringhem, Maroilles, Maubeuge, Millam, Oost-Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Socx, Winnezeele, Wormhout, Zuydcoote

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Fourmies, Le Favril

Rhône (69)

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Brindas

Saône-et-Loire (71)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Allériot, Autun, Beaumont-sur-Grosne, Bissey-sous-Cruchaud, Boyer, Buxy, Chalon-sur-Saône, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Chapaize, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Chenôves, Crissey, Cruzille, Damerey, Demigny, Dracy-Saint-Loup, Épertully, Farges-lès-Chalon, Fragnes-La Loyère, Frontenard, Gergy, Jully-lès-Buxy, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, La Charmée, Laives, Lays-sur-le-Doubs, Les Bordes, Longepierre, Lux, Messey-sur-Grosne, Mesvres, Montceaux-Ragny, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Pontoux, Pourlans, Saint-Ambreuil, Saint-Boil, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Rémy, Saint-Vallerin, Sassenay, Saules, Saunières, Sennecey-le-Grand, Sevrey, Tavernay, Toutenant, Varennes-le-Grand, Virey-le-Grand

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Anzy-le-Duc, Authumes, Azé, Bantanges, Barizey, Baron, Baudemont, Beaubery, Beaurepaire-en-Bresse, Bellevesvre, Berzé-la-Ville, Blanzy, Bosjean, Bouhans, Bourbon-Lancy, Branges, Briant, Bruailles, Burzy, Céron, Chagny, Chalmoux, Chambilly, Chamilly, Champagnat, Champlecy, Changy, Charbonnières, Charette-Varennes, Charmoy, Charolles, Charrecey, Chassy, Chenay-le-Châtel, Clessé, Clessy, Cluny, Condal, Cormatin, Cortevaix, Couches, Cronat, Cuiseaux, Cuisery, Curdin, Curtil-sous-Burnand, Dampierre-en-Bresse, Dennevy, Digoin, Dommartin-lès-Cuiseaux, Dracy-le-Fort, Dyo, Épinac, Fleurville, Fleury-la-Montagne, Fontaines, Frangy-en-Bresse, Fretterans, Frontenaud, Génelard, Givry, Gourdon, Granges, Grury, Igé, Iguerande, Jalogny, Jambles, Juif, L'Abergement-de-Cuisery, L'Abergement-Sainte-Colombe, La Boulaye, La Chapelle-du-Mont-de-France, La Chapelle-Naude, La Chapelle-Thècle, La Chaux, La Genête, La Guiche, La Roche-Vineuse, Le Creusot, Le Fay, Le Miroir, Le Planois, Le Puley, Le Tartre, Les Bizots, Les Guerreaux, Lessard-en-Bresse, Leynes, Ligny-en-Brionnais, Louhans-Châteaurenaud, Lugny-lès-Charolles, Mâcon, Mailly, Marcigny, Marcilly-la-Gueurce, Martigny-le-Comte, Matour, Melay, Mellecey, Ménetreuil, Mercurey, Mervans, Mont-lès-Seurre, Montagny-près-Louhans, Montbellet, Montceau-les-Mines, Montceaux-l'Étoile, Montcony, Montjay, Montmort, Montpont-en-Bresse, Montret, Mornay, Moroges, Mouthier-en-Bresse, Navour-sur-Grosne, Oyé, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Perrecy-les-Forges, Perreuil, Perrigny-sur-Loire, Pierre-de-Bresse, Poisson, Préty, Prissé, Rancy, Ratte, Rigny-sur-Arroux, Romenay, Rosey, Rully, Sagy, Saillenard, Saint-Agnan, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Edmond, Saint-Étienne-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Privé, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Usuge, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Vincent-en-Bresse, Saint-Yan, Sainte-Croix-en-Bresse, Sainte-Hélène, Sancé, Sanvignes-les-Mines, Sarry, Savigny-en-Revermont, Savigny-sur-Seille, Semur-en-Brionnais, Senozan, Sens-sur-Seille, Serley, Sigy-le-Châtel, Simandre, Simard, Sornay, Tancon, Thurey, Torpes, Toulon-sur-Arroux, Tramayes, Tronchy, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varennes-Saint-Sauveur, Varennes-sous-Dun, Vaudebarrier, Vaux-en-Pré, Vendenesse-lès-Charolles, Vergisson, Versaugues, Verzé, Vincelles, Vindecy, Viry, Vitry-sur-Loire, Volesvres

Sarthe (72)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Avezé, Champfleur, Conlie, Fresnay-sur-Sarthe, Louzes

Seine-Maritime (76)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Gournay-en-Bray

Deux-Sèvres (79)

Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Chizé, Le Vert

Tarn (81)

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Almayrac, Carmaux, Castelnau-de-Montmiral, Marnaves, Rosières

Var (83)

Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Bandol, La Seyne-sur-Mer, Sanary-sur-Mer

Haute-Vienne (87)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Limoges

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Yrieix-la-Perche

Vosges (88)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Escles, Juvaincourt, Rainville

Yonne (89)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Brion, Leugny, Rogny-les-Sept-Écluses, Sens

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.