Arrêté
Arrêté du 16 juillet 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 9 août 2019. Il reconnaît 872 communes, dans 43 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 8 septembre 2019. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Ozan
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Saint-Germain-de-Joux
Aisne (02)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Jussy
Allier (03)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Créchy, Le Bouchaud, Montoldre, Saint-Caprais, Sorbier
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Urçay
Ardèche (07)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Aubignas, Coux, Lablachère, Lavilledieu, Villeneuve-de-Berg
Bouches-du-Rhône (13)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Allauch, Aubagne, Fuveau, Gignac-la-Nerthe, La Roque-d'Anthéron, Marignane, Martigues, Maussane-les-Alpilles, Mimet, Pélissanne, Saint-Victoret
Charente (16)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Confolens, Lésignac-Durand
Corrèze (19)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Allassac, Ayen, Bilhac, Brignac-la-Plaine, Brive-la-Gaillarde, Chasteaux, La Chapelle-aux-Saints, Lagraulière, Larche, Liourdres, Lissac-sur-Couze, Mansac, Noailles, Objat, Perpezac-le-Blanc, Saint-Cernin-de-Larche, Sioniac, Yssandon
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Argentat-sur-Dordogne, Cornil, Cosnac, Cublac, Dampniat, Donzenac, Lanteuil, Le Pescher, Lubersac, Malemort, Saint-Pantaléon-de-Larche, Saint-Robert, Saint-Solve, Saint-Viance, Sainte-Féréole, Ussac, Voutezac
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Jugeals-Nazareth, Turenne, Varetz
Côte-d'Or (21)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Brazey-en-Morvan, Brazey-en-Plaine, Bretenière, Broindon, Chamesson, Couchey, Longvic, Losne, Marsannay-le-Bois, Millery, Mont-Saint-Jean, Pouilly-en-Auxois, Saint-Jean-de-Losne, Saint-Usage, Savouges
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Châtellenot
Creuse (23)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Gouzon
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Néoux, Saint-Sulpice-le-Guérétois
Doubs (25)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Allondans, Baume-les-Dames, Bavans, Boussières, Bremondans, Brognard, Chamesol, Chaux-lès-Passavant, Dambelin, Désandans, Fesches-le-Châtel, Franois, Hérimoncourt, Indevillers, Lavernay, Longeville, Mandeure, Montenois, Morteau, Présentevillers, Pugey, Rancenay, Raynans, Saint-Julien-lès-Russey, Saint-Vit, Sochaux, Tarcenay-Foucherans, Vieilley
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Amagney, Étouvans, Fontenotte
Eure-et-Loir (28)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Abondant, Auneau-Bleury-Saint-Symphorien, Authon-du-Perche, Bailleau-l'Évêque, Barjouville, Béville-le-Comte, Bouville, Chapelle-Guillaume, Chartres, Châteaudun, Cloyes-les-Trois-Rivières, Coltainville, Épernon, Ermenonville-la-Grande, Gommerville, Janville-en-Beauce, La Chapelle-du-Noyer, Le Coudray, Le Gué-de-Longroi, Les Corvées-les-Yys, Les Villages Vovéens, Lèves, Lucé, Luisant, Mainvilliers, Mézières-en-Drouais, Nogent-le-Rotrou, Poupry, Saint-Aubin-des-Bois, Saint-Denis-Lanneray, Saint-Prest, Thivars, Vald'Yerre
Gard (30)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Alès, Boisset-et-Gaujac, Calvisson, Gallargues-le-Montueux, Nages-et-Solorgues, Nîmes, Orsan, Saint-Geniès-de-Malgoirès, Verfeuil
Gironde (33)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Gaillan-en-Médoc, Martignas-sur-Jalle, Mérignac, Pessac, Saint-Jean-d'Illac, Saint-Médard-en-Jalles
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Charnizay
Jura (39)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Chassal-Molinges
Loir-et-Cher (41)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Beauce la Romaine, Châtres-sur-Cher, Chaumont-sur-Tharonne, Chémery, Couddes, Faye, Fresnes, Langon-sur-Cher, Le Controis-en-Sologne, Millançay, Naveil, Oisly, Pruniers-en-Sologne, Romorantin-Lanthenay, Saint-Julien-sur-Cher, Saint-Laurent-Nouan, Saint-Ouen, Sainte-Anne, Sassay, Souesmes, Theillay, Vendôme, Villeherviers, Villerable, Villermain, Yvoy-le-Marron
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Blois, Chailles, Fossé, Saint-Sulpice-de-Pommeray
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Villebarou
Loiret (45)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Auvilliers-en-Gâtinais, Bougy-lez-Neuville, Chilleurs-aux-Bois, Coinces, Épieds-en-Beauce, Escrignelles, Gémigny, Jouy-le-Potier, La Chapelle-Saint-Sépulcre, Le Moulinet-sur-Solin, Les Bordes, Ligny-le-Ribault, Marcilly-en-Villette, Montbarrois, Montcresson, Montereau, Montigny, Noyers, Oison, Saint-Germain-des-Prés, Sigloy, Sougy, Sury-aux-Bois, Thimory, Vrigny
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Baule, Bazoches-sur-le-Betz, Boismorand, Boulay-les-Barres, Cepoy, Combleux, Engenville, Fleury-les-Aubrais, Fontenay-sur-Loing, Girolles, Lailly-en-Val, Messas, Nargis, Olivet, Oussoy-en-Gâtinais, Ouzouer-sur-Trézée, Pannes, Saint-Ay
Marne (51)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Allemant, Arrigny, Champguyon, Châtillon-sur-Morin, Drosnay, Étrepy, Gigny-Bussy, Haussignémont, Le Gault-Soigny, Maurupt-le-Montois, Mutigny, Outines, Pargny-sur-Saulx, Saint-Remy-en-Bouzemont-Saint-Genest-et-Isson, Sermaize-les-Bains, Sermiers, Tréfols, Villeneuve-la-Lionne
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Passavant-en-Argonne, Vernancourt
Haute-Marne (52)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Allichamps, Attancourt, Eurville-Bienville, La Porte du Der, Narcy, Planrupt, Rives Dervoises, Wassy
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Bettancourt-la-Ferrée, Culmont, Heuilley-le-Grand, Jonchery, Le Pailly, Plesnoy, Poinson-lès-Fayl, Riaucourt, Saint-Thiébault, Soyers, Val-de-Meuse, Villegusien-le-Lac
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Breuvannes-en-Bassigny, Louvemont, Saint-Dizier, Villiers-en-Lieu
Meurthe-et-Moselle (54)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Bouxières-aux-Dames, Champigneulles, Domptail-en-l'Air, Drouville, Jarville-la-Malgrange, Ludres, Manoncourt-en-Woëvre, Pont-à-Mousson, Velle-sur-Moselle, Vézelise, Villerupt
Moselle (57)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Bouzonville, Laquenexy, Luttange, Marieulles, Metzing
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Diffembach-lès-Hellimer, Hoste
Nièvre (58)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Amazy
Nord (59)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Anor
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Berlaimont, Bollezeele, Boussois, Eringhem, Maroilles, Maubeuge, Millam, Oost-Cappel, Pitgam, Quaëdypre, Rexpoëde, Socx, Winnezeele, Wormhout, Zuydcoote
Oise (60)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Lamorlaye, Passel, Saint-Léger-aux-Bois, Sainte-Eusoye, Villers-Saint-Barthélemy
Puy-de-Dôme (63)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Aigueperse, Artonne, Aubiat, Bansat, Bas-et-Lezat, Beaumont-lès-Randan, Beauregard-Vendon, Bouzel, Bussières-et-Pruns, Ceyrat, Chamalières, Chambaron sur Morge, Chanonat, Chaptuzat, Chas, Châtel-Guyon, Chauriat, Chavaroux, Clerlande, Clermont-Ferrand, Combronde, Corent, Cournon-d'Auvergne, Davayat, Effiat, Ennezat, Gerzat, Gimeaux, Issoire, La Roche-Blanche, La Roche-Noire, Laps, Le Broc, Le Cendre, Le Cheix-sur-Morge, Lempdes, Les Martres-d'Artière, Les Martres-de-Veyre, Luzillat, Martres-sur-Morge, Ménétrol, Mons, Montpensier, Mozac, Nonette-Orsonnette, Orbeil, Parent, Pérignat-lès-Sarliève, Pérignat-sur-Allier, Peschadoires, Pessat-Villeneuve, Plauzat, Pont-du-Château, Randan, Riom, Romagnat, Saint-André-le-Coq, Saint-Beauzire, Saint-Bonnet-lès-Allier, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Genès-du-Retz, Saint-Georges-sur-Allier, Saint-Ignat, Saint-Jean-d'Heurs, Saint-Julien-de-Coppel, Saint-Laure, Saint-Sylvestre-Pragoulin, Sardon, Teilhède, Thiers, Thuret, Varennes-sur-Morge, Vensat, Vertaizon, Yssac-la-Tourette
Rhône (69)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Brindas
Saône-et-Loire (71)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Allériot, Autun, Beaumont-sur-Grosne, Bissey-sous-Cruchaud, Boyer, Buxy, Chalon-sur-Saône, Champagny-sous-Uxelles, Champforgeuil, Chapaize, Châtenoy-le-Royal, Chaudenay, Chenôves, Crissey, Cruzille, Damerey, Demigny, Dracy-Saint-Loup, Épertully, Farges-lès-Chalon, Fragnes-La Loyère, Frontenard, Gergy, Jully-lès-Buxy, La Chapelle-de-Guinchay, La Chapelle-sous-Brancion, La Charmée, Laives, Lays-sur-le-Doubs, Les Bordes, Longepierre, Lux, Messey-sur-Grosne, Mesvres, Montceaux-Ragny, Ormes, Ouroux-sur-Saône, Pontoux, Pourlans, Saint-Ambreuil, Saint-Boil, Saint-Germain-du-Plain, Saint-Loup-de-Varennes, Saint-Marcel, Saint-Martin-de-Commune, Saint-Rémy, Saint-Vallerin, Sassenay, Saules, Saunières, Sennecey-le-Grand, Sevrey, Tavernay, Toutenant, Varennes-le-Grand, Virey-le-Grand
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Anzy-le-Duc, Authumes, Azé, Bantanges, Barizey, Baron, Baudemont, Beaubery, Beaurepaire-en-Bresse, Bellevesvre, Berzé-la-Ville, Blanzy, Bosjean, Bouhans, Bourbon-Lancy, Branges, Briant, Bruailles, Burzy, Céron, Chagny, Chalmoux, Chambilly, Chamilly, Champagnat, Champlecy, Changy, Charbonnières, Charette-Varennes, Charmoy, Charolles, Charrecey, Chassy, Chenay-le-Châtel, Clessé, Clessy, Cluny, Condal, Cormatin, Cortevaix, Couches, Cronat, Cuiseaux, Cuisery, Curdin, Curtil-sous-Burnand, Dampierre-en-Bresse, Dennevy, Digoin, Dommartin-lès-Cuiseaux, Dracy-le-Fort, Dyo, Épinac, Fleurville, Fleury-la-Montagne, Fontaines, Frangy-en-Bresse, Fretterans, Frontenaud, Génelard, Givry, Gourdon, Granges, Grury, Igé, Iguerande, Jalogny, Jambles, Juif, L'Abergement-de-Cuisery, L'Abergement-Sainte-Colombe, La Boulaye, La Chapelle-du-Mont-de-France, La Chapelle-Naude, La Chapelle-Thècle, La Chaux, La Genête, La Guiche, La Roche-Vineuse, Le Creusot, Le Fay, Le Miroir, Le Planois, Le Puley, Le Tartre, Les Bizots, Les Guerreaux, Lessard-en-Bresse, Leynes, Ligny-en-Brionnais, Louhans-Châteaurenaud, Lugny-lès-Charolles, Mâcon, Mailly, Marcigny, Marcilly-la-Gueurce, Martigny-le-Comte, Matour, Melay, Mellecey, Ménetreuil, Mercurey, Mervans, Mont-lès-Seurre, Montagny-près-Louhans, Montbellet, Montceau-les-Mines, Montceaux-l'Étoile, Montcony, Montjay, Montmort, Montpont-en-Bresse, Montret, Mornay, Moroges, Mouthier-en-Bresse, Navour-sur-Grosne, Oyé, Ozolles, Palinges, Paray-le-Monial, Perrecy-les-Forges, Perreuil, Perrigny-sur-Loire, Pierre-de-Bresse, Poisson, Préty, Prissé, Rancy, Ratte, Rigny-sur-Arroux, Romenay, Rosey, Rully, Sagy, Saillenard, Saint-Agnan, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Aubin-en-Charollais, Saint-Bonnet-de-Cray, Saint-Bonnet-en-Bresse, Saint-Christophe-en-Brionnais, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Didier-en-Brionnais, Saint-Edmond, Saint-Étienne-en-Bresse, Saint-Germain-du-Bois, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Julien-de-Civry, Saint-Julien-de-Jonzy, Saint-Laurent-en-Brionnais, Saint-Léger-sur-Dheune, Saint-Loup-Géanges, Saint-Mard-de-Vaux, Saint-Martin-Belle-Roche, Saint-Martin-de-Lixy, Saint-Martin-de-Salencey, Saint-Martin-du-Mont, Saint-Martin-en-Bresse, Saint-Martin-sous-Montaigu, Saint-Privé, Saint-Romain-sous-Versigny, Saint-Usuge, Saint-Vallier, Saint-Vincent-Bragny, Saint-Vincent-des-Prés, Saint-Vincent-en-Bresse, Saint-Yan, Sainte-Croix-en-Bresse, Sainte-Hélène, Sancé, Sanvignes-les-Mines, Sarry, Savigny-en-Revermont, Savigny-sur-Seille, Semur-en-Brionnais, Senozan, Sens-sur-Seille, Serley, Sigy-le-Châtel, Simandre, Simard, Sornay, Tancon, Thurey, Torpes, Toulon-sur-Arroux, Tramayes, Tronchy, Vareilles, Varenne-l'Arconce, Varennes-Saint-Sauveur, Varennes-sous-Dun, Vaudebarrier, Vaux-en-Pré, Vendenesse-lès-Charolles, Vergisson, Versaugues, Verzé, Vincelles, Vindecy, Viry, Vitry-sur-Loire, Volesvres
Sarthe (72)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Avezé, Champfleur, Conlie, Fresnay-sur-Sarthe, Louzes
Seine-Maritime (76)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Gournay-en-Bray
Tarn-et-Garonne (82)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Bressols, Bruniquel, Castanet, Caylus, Corbarieu, Féneyrols, Lacapelle-Livron, Lavaurette, Léojac, Montauban, Parisot, Puylagarde, Saint-Antonin-Noble-Val, Saint-Cirq, Saint-Étienne-de-Tulmont, Saint-Projet, Septfonds, Varen, Verfeil
Var (83)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Bandol, La Seyne-sur-Mer, Sanary-sur-Mer
Vaucluse (84)
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Avignon, Cabrières-d'Aigues, Cadenet, Châteauneuf-de-Gadagne, Le Pontet, Mondragon, Mornas, Orange, Piolenc, Robion, Saint-Saturnin-lès-Avignon
Vendée (85)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Angles, Aubigny-Les Clouzeaux, Cugand-la-Bernardière, Grosbreuil, Grues, L'Île-d'Olonne, La Boissière-des-Landes, La Bruffière, La Roche-sur-Yon, La Tranche-sur-Mer, Landeronde, Le Bernard, Les Achards, Les Sables-d'Olonne, Marsais-Sainte-Radégonde, Nesmy, Palluau, Poiroux, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Germain-de-Prinçay, Saint-Martin-des-Fontaines, Saint-Mathurin, Saint-Michel-en-l'Herm, Saint-Prouant, Saint-Vincent-Sterlanges, Saint-Vincent-sur-Graon, Sainte-Foy, Sérigné, Sigournais, Vairé, Venansault
Période du 01/01/2018 au 31/03/2018Auchay-sur-Vendée, Fontenay-le-Comte
Période du 01/10/2017 au 31/12/2017Curzon
Haute-Vienne (87)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Limoges
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Yrieix-la-Perche
Vosges (88)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Escles, Juvaincourt, Rainville
Yonne (89)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Brion, Leugny, Rogny-les-Sept-Écluses, Sens
Territoire de Belfort (90)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Beaucourt, Delle, Meroux-Moval, Méziré, Rougemont-le-Château, Sevenans
Essonne (91)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Ballancourt-sur-Essonne, Boussy-Saint-Antoine, Breuillet, Brunoy, Bruyères-le-Châtel, Bures-sur-Yvette, Corbreuse, Courson-Monteloup, Crosne, Écharcon, Égly, Itteville, La Ville-du-Bois, Les Granges-le-Roi, Linas, Lisses, Longjumeau, Morsang-sur-Orge, Nozay, Ollainville, Orsay, Quincy-sous-Sénart, Saint-Aubin, Saint-Chéron, Saint-Germain-lès-Corbeil, Saint-Maurice-Montcouronne, Saint-Michel-sur-Orge, Saint-Vrain, Saint-Yon, Sainte-Geneviève-des-Bois, Soisy-sur-École, Soisy-sur-Seine, Varennes-Jarcy, Villebon-sur-Yvette, Villemoisson-sur-Orge, Villiers-le-Bâcle
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Boigneville, Les Molières, Vauhallan
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Bondoufle, Brétigny-sur-Orge, Champlan, Chatignonville, Étiolles, Évry-Courcouronnes, Gif-sur-Yvette, La Forêt-le-Roi, La Norville, Le Mérévillois, Le Plessis-Pâté, Longpont-sur-Orge, Montgeron, Montlhéry, Palaiseau, Richarville, Roinville, Saint-Germain-lès-Arpajon, Savigny-sur-Orge, Sermaise, Vaugrigneuse, Villabé, Villiers-sur-Orge, Yerres
Seine-Saint-Denis (93)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Bagnolet, Clichy-sous-Bois, Coubron, Épinay-sur-Seine, Gagny, Montfermeil, Montreuil, Noisy-le-Grand, Rosny-sous-Bois, Villemomble, Villepinte
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Tremblay-en-France
Val-de-Marne (94)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Arcueil, Boissy-Saint-Léger, Champigny-sur-Marne, Chennevières-sur-Marne, Fontenay-sous-Bois, La Queue-en-Brie, Le Kremlin-Bicêtre, Le Plessis-Trévise, Limeil-Brévannes, Marolles-en-Brie, Sucy-en-Brie, Valenton
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Fresnes, L'Haÿ-les-Roses
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Mandres-les-Roses, Villecresnes
Val-d'Oise (95)
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Argenteuil
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Cergy, Courdimanche, Ennery, Menucourt
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Cormeilles-en-Parisis, Eaubonne, Ézanville, Franconville, Génicourt, Groslay, Haravilliers, Margency, Montlignon, Montmagny, Montmorency, Saint-Brice-sous-Forêt, Saint-Leu-la-Forêt, Sannois, Taverny, Vauréal
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.