Arrêté
Arrêté du 18 juin 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse
Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 juillet 2019. Il reconnaît 1188 communes, dans 37 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.
Le délai de déclaration
30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 août 2019. Cette date est passée.
Ain (01)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Ambérieu-en-Bugey, Ambronay, Arandas, Arvière-en-Valromey, Bény, Bohas-Meyriat-Rignat, Boyeux-Saint-Jérôme, Bresse Vallons, Brion, Buellas, Certines, Ceyzériat, Château-Gaillard, Chevillard, Coligny, Confrançon, Cormoranche-sur-Saône, Cormoz, Corveissiat, Courmangoux, Courtes, Curciat-Dongalon, Curtafond, Douvres, Fareins, Feillens, Jassans-Riottier, Laiz, Lescheroux, Marboz, Marlieux, Marsonnas, Massieux, Meillonnas, Meximieux, Mézériat, Montmerle-sur-Saône, Montrevel-en-Bresse, Neuville-les-Dames, Nivigne et Suran, Oyonnax, Perrex, Pirajoux, Polliat, Pouillat, Replonges, Revonnas, Saint-André-de-Corcy, Saint-Bernard, Saint-Cyr-sur-Menthon, Saint-Denis-en-Bugey, Saint-Didier-de-Formans, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-du-Bois, Saint-Étienne-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-sur-Reyssouze, Saint-Genis-sur-Menthon, Saint-Jean-le-Vieux, Ségny, Vandeins, Villemotier, Villereversure, Vonnas
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Attignat, Bâgé-Dommartin, Bâgé-le-Châtel, Beaupont, Beauregard, Biziat, Bourg-en-Bresse, Crottet, Domsure, Foissiat, Francheleins, Grièges, Hautecourt-Romanèche, Jasseron, Jayat, Journans, Lagnieu, Malafretaz, Manziat, Messimy-sur-Saône, Montceaux, Péronnas, Pont-de-Veyle, Priay, Saint-Denis-lès-Bourg, Saint-Didier-d'Aussiat, Saint-Jean-sur-Veyle, Saint-Martin-le-Châtel, Saint-Trivier-de-Courtes, Salavre, Simandre-sur-Suran, Val-Revermont, Valserhône, Viriat
Aisne (02)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Amigny-Rouy, Belleau, Château-Thierry, Corcy, Crépy, Effry, Le Charmel, Manicamp, Pargny-et-Filain, Vasseny, Viry-Noureuil
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Montescourt-Lizerolles, Remigny, Travecy, Vendeuil, Villers-Saint-Christophe
Allier (03)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Coulanges, Le Vilhain, Saint-Plaisir, Servilly
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Saint-Léopardin-d'Augy
Aube (10)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Auxon, Bailly-le-Franc, Barberey-Saint-Sulpice, Bernon, Blaincourt-sur-Aube, Courtaoult, Dienville, Saint-Parres-aux-Tertres, Verrières
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Briel-sur-Barse, Fresnoy-le-Château, Les Bordes-Aumont, Lusigny-sur-Barse, Montigny-les-Monts, Prusy, Radonvilliers, Saint-Phal
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Gumery
Aveyron (12)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Compeyre, Saint-Georges-de-Luzençon, Valady
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Sévérac d'Aveyron
Cantal (15)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Giou-de-Mamou, Jussac, Naucelles, Ytrac
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Reilhac
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Étienne-de-Chomeil
Cher (18)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Achères, Allogny, Allouis, Argent-sur-Sauldre, Assigny, Aubigny-sur-Nère, Barlieu, Berry-Bouy, Blancafort, Brinay, Brinon-sur-Sauldre, Cerbois, Chambon, Châteauneuf-sur-Cher, Chezal-Benoît, Civray, Corquoy, Couargues, Crézancy-en-Sancerre, Dampierre-en-Crot, Farges-Allichamps, Foëcy, Genouilly, Graçay, Jars, La Chapelle-d'Angillon, La Chapelotte, Le Noyer, Levet, Lunery, Lury-sur-Arnon, Mareuil-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Méreau, Méry-sur-Cher, Montlouis, Morogues, Morthomiers, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Oizon, Primelles, Saint-Baudel, Saint-Bouize, Saint-Caprais, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Loup-des-Chaumes, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Outrille, Saint-Palais, Saint-Symphorien, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sainte-Thorette, Savigny-en-Sancerre, Sury-en-Vaux, Sury-ès-Bois, Thauvenay, Thénioux, Vailly-sur-Sauldre, Vallenay, Venesmes, Verdigny, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon, Villecelin, Villegenon, Vouzeron
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Arcomps, Ardenais, Arpheuilles, Augy-sur-Aubois, Bannay, Bannegon, Baugy, Belleville-sur-Loire, Bengy-sur-Craon, Blet, Boulleret, Bourges, Bussy, Chalivoy-Milon, Charenton-du-Cher, Charentonnay, Charly, Chârost, Chassy, Chaumont, Chéry, Cogny, Colombiers, Cornusse, Cours-les-Barres, Couy, Croisy, Crosses, Cuffy, Culan, Épineuil-le-Fleuriel, Étréchy, Feux, Fussy, Garigny, Germigny-l'Exempt, Givardon, Gron, Herry, Humbligny, Ids-Saint-Roch, Ignol, Ineuil, Jalognes, Jouet-sur-l'Aubois, La Celette, La Celle, La Chapelle-Hugon, La Chapelle-Saint-Ursin, La Guerche-sur-l'Aubois, La Perche, Le Châtelet, Le Chautay, Le Pondy, Le Subdray, Léré, Lignières, Loye-sur-Arnon, Marçais, Marmagne, Massay, Meillant, Menetou-Salon, Morlac, Mornay-Berry, Mornay-sur-Allier, Nérondes, Neuvy-Deux-Clochers, Neuvy-le-Barrois, Nohant-en-Graçay, Nozières, Orcenais, Orval, Ourouer-les-Bourdelins, Parassy, Pigny, Précy, Quantilly, Reigny, Rezay, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Amand-Montrond, Saint-Céols, Saint-Doulchard, Saint-Éloy-de-Gy, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Jeanvrin, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Maur, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Pierre-les-Étieux, Saint-Satur, Saint-Vitte, Sainte-Solange, Sancoins, Santranges, Saulzais-le-Potier, Sévry, Sidiailles, Soulangis, Sury-près-Léré, Tendron, Thaumiers, Torteron, Touchay, Trouy, Vasselay, Veaugues, Vernais, Vesdun, Vignoux-sous-les-Aix, Villequiers, Vinon
Dordogne (24)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Badefols-d'Ans, Beauregard-de-Terrasson, Châtres, La Dornac, La Feuillade, Les Coteaux Périgourdins, Pazayac, Soudat, Teillots, Terrasson-Lavilledieu, Teyjat, Villac
Doubs (25)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Abbévillers, Accolans, Allenjoie, Anteuil, Arc-et-Senans, Arcey, Audeux, Avanne-Aveney, Berche, Bethoncourt, Blamont, Blarians, Bouverans, Bretigney-Notre-Dame, Buffard, Byans-sur-Doubs, Cessey, Charnay, Châtillon-le-Duc, Chenecey-Buillon, Chouzelot, Cussey-sur-l'Ognon, Dampierre-les-Bois, Dampierre-sur-le-Doubs, Deluz, Devecey, École-Valentin, Étupes, Exincourt, Geneuille, Gennes, Grand-Charmont, Grandfontaine, L'Isle-sur-le-Doubs, Laire, Laissey, Larnod, Les Auxons, Les Fins, Les Terres-de-Chaux, Liesle, Maîche, Mathay, Miserey-Salines, Mondon, Montbéliard, Montferrand-le-Château, Montgesoye, Morre, Nommay, Onans, Ornans, Osselle-Routelle, Pelousey, Pont-de-Roide-Vermondans, Pouligney-Lusans, Roset-Fluans, Rougemont, Roulans, Saint-Maurice-Colombier, Seloncourt, Vandoncourt, Villars-lès-Blamont, Villers-Buzon, Villers-le-Lac, Voujeaucourt
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Audincourt, Besançon, Busy, Champvans-les-Moulins, Chemaudin et Vaux, Mancenans-Lizerne, Marchaux-Chaudefontaine, Nancray, Pierrefontaine-lès-Blamont, Pompierre-sur-Doubs, Pouilley-Français, Serre-les-Sapins, Taillecourt, Viéthorey
Eure (27)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Chambray, Gisors, Le Thuit de l'Oison, Sassey, Terres de Bord, Vexin-sur-Epte
Ille-et-Vilaine (35)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Gosné
Indre (36)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Ambrault, Argenton-sur-Creuse, Argy, Arthon, Azay-le-Ferron, Bazaiges, Bélâbre, Bommiers, Bouesse, Buxeuil, Buxières-d'Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Celon, Chalais, Champillet, Chasseneuil, Châtillon-sur-Indre, Chavin, Chazelet, Chitray, Ciron, Clion, Cluis, Concremiers, Cuzion, Douadic, Dunet, Écueillé, Fléré-la-Rivière, Fougerolles, Gournay, Heugnes, Jeu-les-Bois, La Berthenoux, La Chapelle-Orthemale, La Châtre-Langlin, La Pérouille, Le Blanc, Le Magny, Le Menoux, Le Pêchereau, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Le Tranger, Lignac, Lourouer-Saint-Laurent, Luant, Lye, Lys-Saint-Georges, Maillet, Malicornay, Martizay, Mers-sur-Indre, Meunet-sur-Vatan, Mézières-en-Brenne, Montgivray, Montipouret, Mosnay, Mouhers, Moulins-sur-Céphons, Murs, Néons-sur-Creuse, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Saint-Sépulchre, Nohant-Vic, Orsennes, Orville, Oulches, Palluau-sur-Indre, Poulaines, Pouligny-Saint-Pierre, Prissac, Pruniers, Rivarennes, Roussines, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Aubin, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Civran, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Florentin, Saint-Gaultier, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Marcel, Saint-Michel-en-Brenne, Sarzay, Sassierges-Saint-Germain, Sauzelles, Sembleçay, Tendu, Thenay, Tournon-Saint-Martin, Valençay, Velles, Vendœuvres, Verneuil-sur-Igneraie, Veuil, Vigoux, Villentrois-Faverolles-en-Berry
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Ardentes, Brives, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Diou, Éguzon-Chantôme, Étrechet, Fontenay, Giroux, Guilly, Issoudun, Le Poinçonnet, Les Bordes, Levroux, Luçay-le-Libre, Mâron, Montierchaume, Neuvy-Pailloux, Niherne, Reuilly, Rouvres-les-Bois, Saint-Pierre-de-Jards, Sainte-Lizaigne, Vatan
Indre-et-Loire (37)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Beaulieu-lès-Loches, Beaumont-Village, Bossay-sur-Claise, Chanceaux-sur-Choisille, Chemillé-sur-Indrois, Ciran, Genillé, La Celle-Guenand, La Membrolle-sur-Choisille, Ligueil, Loches, Mettray, Monnaie, Montrésor, Notre-Dame-d'Oé, Orbigny, Parçay-Meslay, Rochecorbon, Saint-Antoine-du-Rocher, Saint-Cyr-sur-Loire, Tournon-Saint-Pierre, Tours, Varennes, Yzeures-sur-Creuse
Isère (38)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Bossieu, Claix, Montagne, Plateau-des-Petites-Roches, Primarette
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Cessieu, Clonas-sur-Varèze, Meylan, Montbonnot-Saint-Martin, Montseveroux, Saint-André-le-Gaz, Saint-Clair-du-Rhône, Saint-Siméon-de-Bressieux, Seyssins, Trept
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Revel-Tourdan, Ruy-Montceau, Saint-Jean-de-Soudain, Salaise-sur-Sanne
Jura (39)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Miéry, Neublans-Abergement, Tassenières
Loire-Atlantique (44)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Mouzillon
Lot (46)
Période du 01/10/2017 au 31/12/2017Bélaye
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Cahors, Calamane, Camboulit, Capdenac, Cœur de Causse, Figeac, Francoulès, Gigouzac, Lavergne, Les Pechs du Vers, Lissac-et-Mouret, Soulomès, Théminettes
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Condat, Le Vignon-en-Quercy, Mayrac, Souillac, Strenquels
Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Lendou-en-Quercy
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Vidaillac
Meuse (55)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Ancerville, Bouligny, Braquis, Clermont-en-Argonne, Doulcon, Étain, Hennemont, Herbeuville, Jonville-en-Woëvre, Mangiennes, Saint-Hilaire-en-Woëvre, Saint-Maurice-sous-les-Côtes, Saulx-lès-Champlon, Savonnières-en-Perthois, Verdun, Ville-en-Woëvre
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Andernay, Baudonvilliers, Beurey-sur-Saulx, Bonnet, Fains-Véel, Haironville, Han-sur-Meuse, Mognéville, Seuil-d'Argonne, Velaines
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Foameix-Ornel
Moselle (57)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Argancy, Corny-sur-Moselle, Kuntzig, Laneuveville-en-Saulnois, Piblange, Sillegny
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Eincheville
Nièvre (58)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Achun, Alligny-Cosne, Alluy, Anlezy, Arquian, Aunay-en-Bazois, Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Bazolles, Beaumont-Sardolles, Biches, Billy-Chevannes, Billy-sur-Oisy, Bitry, Bona, Bouhy, Brinay, Cervon, Champallement, Champlemy, Champvoux, Chantenay-Saint-Imbert, Charrin, Châtillon-en-Bazois, Chaulgnes, Chaumot, Chevannes-Changy, Chevroches, Chiddes, Chitry-les-Mines, Chougny, Ciez, Colméry, Corbigny, Cosne-Cours-sur-Loire, Cossaye, Coulanges-lès-Nevers, Couloutre, Crux-la-Ville, Cuncy-lès-Varzy, Dampierre-sous-Bouhy, Devay, Donzy, Dornecy, Dornes, Entrains-sur-Nohain, Epiry, Fertrève, Fourchambault, Frasnay-Reugny, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Gimouille, Giry, Guérigny, Guipy, Héry, Imphy, Isenay, La Celle-sur-Nièvre, La Charité-sur-Loire, La Machine, La Nocle-Maulaix, Langeron, Limanton, Livry, Lucenay-lès-Aix, Luthenay-Uxeloup, Lys, Magny-Cours, Magny-Lormes, Mars-sur-Allier, Maux, Menestreau, Menou, Mesves-sur-Loire, Metz-le-Comte, Moissy-Moulinot, Mont-et-Marré, Montaron, Montigny-aux-Amognes, Montigny-sur-Canne, Murlin, Myennes, Narcy, Neuilly, Neuville-lès-Decize, Neuvy-sur-Loire, Nevers, Nolay, Ouagne, Ougny, Ouroux-en-Morvan, Parigny-les-Vaux, Perroy, Poiseux, Pougny, Pougues-les-Eaux, Prémery, Raveau, Rémilly, Rouy, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Andelain, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Didier, Saint-Firmin, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Jean-aux-Amognes, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Loup-des-Bois, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Maurice, Saint-Ouen-sur-Loire, Saint-Père, Saint-Péreuse, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Sulpice, Saint-Vérain, Sainte-Colombe-des-Bois, Saizy, Savigny-Poil-Fol, Sermoise-sur-Loire, Sichamps, Sougy-sur-Loire, Talon, Tamnay-en-Bazois, Tannay, Ternant, Thianges, Tintury, Toury-Lurcy, Tracy-sur-Loire, Tresnay, Urzy, Vandenesse, Varennes-lès-Narcy, Varennes-Vauzelles, Vaux d'Amognes, Verneuil, Ville-Langy
Orne (61)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Ceton, Damigny, Mauves-sur-Huisne, Saint-Germain-de-la-Coudre, Saint-Hilaire-sur-Erre, Saint-Ouen-de-Sécherouvre, Val-au-Perche
Pas-de-Calais (62)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Ardres, Bayenghem-lès-Éperlecques, Coquelles, Desvres, Éperlecques, Guemps, Hesdin-l'Abbé, Menneville, Rinxent, Samer, Zutkerque
Bas-Rhin (67)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Altwiller, Bouxwiller, Heiligenstein, Herbitzheim, Hinsingen, Marlenheim, Sarre-Union, Sarrewerden, Saverne
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Hochfelden, Kirrwiller, Waltenheim-sur-Zorn, Wœrth
Haut-Rhin (68)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Schwoben, Waldighoffen
Rhône (69)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Anse, Arnas, Aveize, Belleville-en-Beaujolais, Chaponost, Chasselay, Chazay-d'Azergues, Chessy, Cogny, Dommartin, Fleurieu-sur-Saône, Francheville, Frontenas, Gleizé, Grézieu-la-Varenne, Juliénas, La Tour-de-Salvagny, Les Chères, Limas, Limonest, Lucenay, Moiré, Poleymieux-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Saint-Genis-les-Ollières, Saint-Germain-au-Mont-d'Or, Saint-Germain-Nuelles, Sainte-Paule, Savigny, Theizé, Val d'Oingt, Vaulx-en-Velin
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Belmont-d'Azergues, Charbonnières-les-Bains, Civrieux-d'Azergues, Craponne, Dardilly, Écully, Jons, Lachassagne, Lissieu, Marcilly-d'Azergues, Marcy, Morancé, Pommiers, Quincieux, Villefranche-sur-Saône
Savoie (73)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Apremont, Ayn, Champ-Laurent, Entrelacs, La Chambre, La Chapelle-Blanche, La Motte-Servolex, La Tour-en-Maurienne, Motz, Mouxy, Saint-Baldoph
Haute-Savoie (74)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Ayse, Bonne, Clarafond-Arcine, Éloise, Groisy, Marnaz, Minzier, Nâves-Parmelan, Neydens, Veigy-Foncenex
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Doussard, Lucinges, Marlioz
Seine-et-Marne (77)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Annet-sur-Marne, Beton-Bazoches, Boissise-la-Bertrand, Boissy-le-Châtel, Chartrettes, Chenoise-Cucharmoy, Chevry-en-Sereine, Citry, Claye-Souilly, Coulommiers, Crécy-la-Chapelle, Crégy-lès-Meaux, Dammarie-les-Lys, Évry-Grégy-sur-Yerre, Gastins, Héricy, Jouy-sur-Morin, Le Châtelet-en-Brie, Le Mée-sur-Seine, Lieusaint, Livry-sur-Seine, Melun, Moisenay, Moissy-Cramayel, Nanteuil-lès-Meaux, Rubelles, Saint-Fiacre, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Pierre-lès-Nemours, Saint-Sauveur-sur-École, Samoreau, Savigny-le-Temple, Seine-Port, Valence-en-Brie, Vaux-le-Pénil, Villemareuil, Villiers-en-Bière, Villiers-Saint-Georges
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Bussy-Saint-Martin, Buthiers, Cély, Champs-sur-Marne, Chelles, Chessy, Collégien, Coutevroult, Croissy-Beaubourg, Échouboulains, Esbly, Fontains, Fontenailles, Jaignes, La Chapelle-la-Reine, La Chapelle-Rablais, La Ferté-sous-Jouarre, Le Pin, Les Écrennes, Lognes, Magny-le-Hongre, Noisiel, Pomponne, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Saint-Just-en-Brie, Saint-Ouen-en-Brie, Serris, Soignolles-en-Brie, Torcy, Villebéon, Villeneuve-les-Bordes
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Combs-la-Ville, Courtacon, Dammartin-en-Goële, Jouy-le-Châtel, Maison-Rouge, Monthyon, Mouroux, Nandy, Penchard, Pringy, Saint-Fargeau-Ponthierry, Saint-Mard, Saint-Siméon, Villemaréchal, Vulaines-sur-Seine
Yvelines (78)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Ablis, Autouillet, Bazainville, Bazemont, Boinville-le-Gaillard, Boissy-sans-Avoir, Bougival, Breuil-Bois-Robert, Buc, Cernay-la-Ville, Chevreuse, Coignières, Élancourt, Émancé, Galluis, Gambais, Garancières, Gazeran, Guyancourt, Hargeville, Herbeville, La Celle-Saint-Cloud, La Verrière, La Villeneuve-en-Chevrie, Le Mesnil-Saint-Denis, Le Perray-en-Yvelines, Le Port-Marly, Les Essarts-le-Roi, Lévis-Saint-Nom, Longnes, Louveciennes, Magny-les-Hameaux, Mareil-Marly, Maule, Maurepas, Médan, Montigny-le-Bretonneux, Morainvilliers, Neauphlette, Orcemont, Orgerus, Orphin, Orsonville, Osmoy, Poigny-la-Forêt, Ponthévrard, Prunay-en-Yvelines, Rambouillet, Saint-Forget, Saint-Germain-de-la-Grange, Saint-Martin-des-Champs, Saint-Nom-la-Bretèche, Septeuil, Sonchamp, Villennes-sur-Seine, Viroflay, Voisins-le-Bretonneux
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Bullion, Évecquemont, Saint-Martin-de-Bréthencourt, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine
Vendée (85)
Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Le Girouard, Saint-Pierre-le-Vieux
Vienne (86)
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Angles-sur-l'Anglin, Antigny, Archigny, Béthines, Brigueil-le-Chantre, Chapelle-Viviers, Chauvigny, Chenevelles, Coulonges-les-Hérolles, Haims, Jouhet, La Bussière, La Puye, La Trimouille, Lathus-Saint-Rémy, Lauthiers, Leignes-sur-Fontaine, Liglet, Luchapt, Moulismes, Moussac, Persac, Pindray, Pleumartin, Saint-Savin, Sainte-Radégonde, Saulgé, Senillé-Saint-Sauveur, Sillars, Thollet, Valdivienne
Haute-Vienne (87)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Feytiat, Oradour-sur-Glane
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Isle
Vosges (88)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Baudricourt, Bulgnéville, Contrexéville, Darney-aux-Chênes, Dommartin-sur-Vraine, Gelvécourt-et-Adompt, Gironcourt-sur-Vraine, Houécourt, Hymont, La Neuveville-sous-Montfort, Liffol-le-Grand, Malaincourt, Marainville-sur-Madon, Martigny-les-Bains, Mattaincourt, Mirecourt, Morelmaison, Moriville, Moyemont, Oëlleville, Poussay, Robécourt, Rouvres-en-Xaintois, Sandaucourt, Sauville, Ubexy, Uxegney, Valleroy-aux-Saules, Valleroy-le-Sec, Villotte, Vittel, Vroville
Territoire de Belfort (90)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Bavilliers, Belfort, Bessoncourt, Botans, Brebotte, Bretagne, Buc, Châtenois-les-Forges, Chèvremont, Danjoutin, Denney, Eguenigue, Éloie, Essert, Évette-Salbert, Fêche-l'Église, Foussemagne, Grandvillars, Grosmagny, Joncherey, Larivière, Lebetain, Menoncourt, Montbouton, Morvillars, Pérouse, Phaffans, Sermamagny, Thiancourt, Urcerey, Valdoie, Vétrigne, Vézelois
Hauts-de-Seine (92)
Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Antony, Bagneux, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson
Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Bourg-la-Reine, Meudon
Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Chaville, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson
Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.