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Arrêté

Arrêté du 18 juin 2019 : les communes reconnues en catastrophe naturelle sécheresse

Cet arrêté a été publié au Journal officiel le 17 juillet 2019. Il reconnaît 1188 communes, dans 37 départements, pour des mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols.

Identifiant national : INTE1917051A

Le délai de déclaration

30 jours après la publication (Code des assurances, article L. 125-2) : le trentième jour tombe le 16 août 2019. Cette date est passée.

Allier (03)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Coulanges, Le Vilhain, Saint-Plaisir, Servilly

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Saint-Léopardin-d'Augy

Aveyron (12)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Compeyre, Saint-Georges-de-Luzençon, Valady

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Sévérac d'Aveyron

Cantal (15)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Arpajon-sur-Cère, Aurillac, Giou-de-Mamou, Jussac, Naucelles, Ytrac

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Reilhac

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Saint-Étienne-de-Chomeil

Cher (18)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Achères, Allogny, Allouis, Argent-sur-Sauldre, Assigny, Aubigny-sur-Nère, Barlieu, Berry-Bouy, Blancafort, Brinay, Brinon-sur-Sauldre, Cerbois, Chambon, Châteauneuf-sur-Cher, Chezal-Benoît, Civray, Corquoy, Couargues, Crézancy-en-Sancerre, Dampierre-en-Crot, Farges-Allichamps, Foëcy, Genouilly, Graçay, Jars, La Chapelle-d'Angillon, La Chapelotte, Le Noyer, Levet, Lunery, Lury-sur-Arnon, Mareuil-sur-Arnon, Mehun-sur-Yèvre, Menetou-Râtel, Ménétréol-sous-Sancerre, Méreau, Méry-sur-Cher, Montlouis, Morogues, Morthomiers, Nançay, Neuvy-sur-Barangeon, Oizon, Primelles, Saint-Baudel, Saint-Bouize, Saint-Caprais, Saint-Christophe-le-Chaudry, Saint-Florent-sur-Cher, Saint-Georges-sur-la-Prée, Saint-Hilaire-de-Court, Saint-Loup-des-Chaumes, Saint-Martin-d'Auxigny, Saint-Outrille, Saint-Palais, Saint-Symphorien, Sainte-Gemme-en-Sancerrois, Sainte-Thorette, Savigny-en-Sancerre, Sury-en-Vaux, Sury-ès-Bois, Thauvenay, Thénioux, Vailly-sur-Sauldre, Vallenay, Venesmes, Verdigny, Vierzon, Vignoux-sur-Barangeon, Villecelin, Villegenon, Vouzeron

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Arcomps, Ardenais, Arpheuilles, Augy-sur-Aubois, Bannay, Bannegon, Baugy, Belleville-sur-Loire, Bengy-sur-Craon, Blet, Boulleret, Bourges, Bussy, Chalivoy-Milon, Charenton-du-Cher, Charentonnay, Charly, Chârost, Chassy, Chaumont, Chéry, Cogny, Colombiers, Cornusse, Cours-les-Barres, Couy, Croisy, Crosses, Cuffy, Culan, Épineuil-le-Fleuriel, Étréchy, Feux, Fussy, Garigny, Germigny-l'Exempt, Givardon, Gron, Herry, Humbligny, Ids-Saint-Roch, Ignol, Ineuil, Jalognes, Jouet-sur-l'Aubois, La Celette, La Celle, La Chapelle-Hugon, La Chapelle-Saint-Ursin, La Guerche-sur-l'Aubois, La Perche, Le Châtelet, Le Chautay, Le Pondy, Le Subdray, Léré, Lignières, Loye-sur-Arnon, Marçais, Marmagne, Massay, Meillant, Menetou-Salon, Morlac, Mornay-Berry, Mornay-sur-Allier, Nérondes, Neuvy-Deux-Clochers, Neuvy-le-Barrois, Nohant-en-Graçay, Nozières, Orcenais, Orval, Ourouer-les-Bourdelins, Parassy, Pigny, Précy, Quantilly, Reigny, Rezay, Sagonne, Saint-Aignan-des-Noyers, Saint-Amand-Montrond, Saint-Céols, Saint-Doulchard, Saint-Éloy-de-Gy, Saint-Georges-de-Poisieux, Saint-Georges-sur-Moulon, Saint-Germain-des-Bois, Saint-Germain-du-Puy, Saint-Hilaire-de-Gondilly, Saint-Hilaire-en-Lignières, Saint-Jeanvrin, Saint-Léger-le-Petit, Saint-Maur, Saint-Pierre-les-Bois, Saint-Pierre-les-Étieux, Saint-Satur, Saint-Vitte, Sainte-Solange, Sancoins, Santranges, Saulzais-le-Potier, Sévry, Sidiailles, Soulangis, Sury-près-Léré, Tendron, Thaumiers, Torteron, Touchay, Trouy, Vasselay, Veaugues, Vernais, Vesdun, Vignoux-sous-les-Aix, Villequiers, Vinon

Côte-d'Or (21)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Corberon, Vielverge

Ille-et-Vilaine (35)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Gosné

Indre (36)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Ambrault, Argenton-sur-Creuse, Argy, Arthon, Azay-le-Ferron, Bazaiges, Bélâbre, Bommiers, Bouesse, Buxeuil, Buxières-d'Aillac, Buzançais, Ceaulmont, Celon, Chalais, Champillet, Chasseneuil, Châtillon-sur-Indre, Chavin, Chazelet, Chitray, Ciron, Clion, Cluis, Concremiers, Cuzion, Douadic, Dunet, Écueillé, Fléré-la-Rivière, Fougerolles, Gournay, Heugnes, Jeu-les-Bois, La Berthenoux, La Chapelle-Orthemale, La Châtre-Langlin, La Pérouille, Le Blanc, Le Magny, Le Menoux, Le Pêchereau, Le Pont-Chrétien-Chabenet, Le Tranger, Lignac, Lourouer-Saint-Laurent, Luant, Lye, Lys-Saint-Georges, Maillet, Malicornay, Martizay, Mers-sur-Indre, Meunet-sur-Vatan, Mézières-en-Brenne, Montgivray, Montipouret, Mosnay, Mouhers, Moulins-sur-Céphons, Murs, Néons-sur-Creuse, Neuillay-les-Bois, Neuvy-Saint-Sépulchre, Nohant-Vic, Orsennes, Orville, Oulches, Palluau-sur-Indre, Poulaines, Pouligny-Saint-Pierre, Prissac, Pruniers, Rivarennes, Roussines, Ruffec, Sacierges-Saint-Martin, Saint-Aigny, Saint-Aubin, Saint-Chartier, Saint-Christophe-en-Bazelle, Saint-Civran, Saint-Cyran-du-Jambot, Saint-Florentin, Saint-Gaultier, Saint-Hilaire-sur-Benaize, Saint-Marcel, Saint-Michel-en-Brenne, Sarzay, Sassierges-Saint-Germain, Sauzelles, Sembleçay, Tendu, Thenay, Tournon-Saint-Martin, Valençay, Velles, Vendœuvres, Verneuil-sur-Igneraie, Veuil, Vigoux, Villentrois-Faverolles-en-Berry

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Ardentes, Brives, Châteauroux, Coings, Déols, Diors, Diou, Éguzon-Chantôme, Étrechet, Fontenay, Giroux, Guilly, Issoudun, Le Poinçonnet, Les Bordes, Levroux, Luçay-le-Libre, Mâron, Montierchaume, Neuvy-Pailloux, Niherne, Reuilly, Rouvres-les-Bois, Saint-Pierre-de-Jards, Sainte-Lizaigne, Vatan

Jura (39)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Miéry, Neublans-Abergement, Tassenières

Loire-Atlantique (44)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Mouzillon

Lot (46)

Période du 01/10/2017 au 31/12/2017Bélaye

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Cahors, Calamane, Camboulit, Capdenac, Cœur de Causse, Figeac, Francoulès, Gigouzac, Lavergne, Les Pechs du Vers, Lissac-et-Mouret, Soulomès, Théminettes

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Condat, Le Vignon-en-Quercy, Mayrac, Souillac, Strenquels

Période du 01/04/2017 au 31/12/2017Lendou-en-Quercy

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Vidaillac

Moselle (57)

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Argancy, Corny-sur-Moselle, Kuntzig, Laneuveville-en-Saulnois, Piblange, Sillegny

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Eincheville

Nièvre (58)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Achun, Alligny-Cosne, Alluy, Anlezy, Arquian, Aunay-en-Bazois, Avril-sur-Loire, Azy-le-Vif, Bazolles, Beaumont-Sardolles, Biches, Billy-Chevannes, Billy-sur-Oisy, Bitry, Bona, Bouhy, Brinay, Cervon, Champallement, Champlemy, Champvoux, Chantenay-Saint-Imbert, Charrin, Châtillon-en-Bazois, Chaulgnes, Chaumot, Chevannes-Changy, Chevroches, Chiddes, Chitry-les-Mines, Chougny, Ciez, Colméry, Corbigny, Cosne-Cours-sur-Loire, Cossaye, Coulanges-lès-Nevers, Couloutre, Crux-la-Ville, Cuncy-lès-Varzy, Dampierre-sous-Bouhy, Devay, Donzy, Dornecy, Dornes, Entrains-sur-Nohain, Epiry, Fertrève, Fourchambault, Frasnay-Reugny, Garchizy, Germigny-sur-Loire, Gimouille, Giry, Guérigny, Guipy, Héry, Imphy, Isenay, La Celle-sur-Nièvre, La Charité-sur-Loire, La Machine, La Nocle-Maulaix, Langeron, Limanton, Livry, Lucenay-lès-Aix, Luthenay-Uxeloup, Lys, Magny-Cours, Magny-Lormes, Mars-sur-Allier, Maux, Menestreau, Menou, Mesves-sur-Loire, Metz-le-Comte, Moissy-Moulinot, Mont-et-Marré, Montaron, Montigny-aux-Amognes, Montigny-sur-Canne, Murlin, Myennes, Narcy, Neuilly, Neuville-lès-Decize, Neuvy-sur-Loire, Nevers, Nolay, Ouagne, Ougny, Ouroux-en-Morvan, Parigny-les-Vaux, Perroy, Poiseux, Pougny, Pougues-les-Eaux, Prémery, Raveau, Rémilly, Rouy, Saint-Amand-en-Puisaye, Saint-Andelain, Saint-Aubin-des-Chaumes, Saint-Benin-d'Azy, Saint-Didier, Saint-Firmin, Saint-Hilaire-Fontaine, Saint-Honoré-les-Bains, Saint-Jean-aux-Amognes, Saint-Laurent-l'Abbaye, Saint-Léger-des-Vignes, Saint-Loup-des-Bois, Saint-Martin-d'Heuille, Saint-Maurice, Saint-Ouen-sur-Loire, Saint-Père, Saint-Péreuse, Saint-Pierre-le-Moûtier, Saint-Quentin-sur-Nohain, Saint-Sulpice, Saint-Vérain, Sainte-Colombe-des-Bois, Saizy, Savigny-Poil-Fol, Sermoise-sur-Loire, Sichamps, Sougy-sur-Loire, Talon, Tamnay-en-Bazois, Tannay, Ternant, Thianges, Tintury, Toury-Lurcy, Tracy-sur-Loire, Tresnay, Urzy, Vandenesse, Varennes-lès-Narcy, Varennes-Vauzelles, Vaux d'Amognes, Verneuil, Ville-Langy

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Arleuf, Bazoches

Haut-Rhin (68)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Schwoben, Waldighoffen

Haute-Savoie (74)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Ayse, Bonne, Clarafond-Arcine, Éloise, Groisy, Marnaz, Minzier, Nâves-Parmelan, Neydens, Veigy-Foncenex

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Doussard, Lucinges, Marlioz

Vendée (85)

Période du 01/07/2017 au 31/12/2017Le Girouard, Saint-Pierre-le-Vieux

Haute-Vienne (87)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Feytiat, Oradour-sur-Glane

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Isle

Hauts-de-Seine (92)

Période du 01/07/2018 au 31/12/2018Antony, Bagneux, Châtenay-Malabry, Le Plessis-Robinson

Période du 01/07/2018 au 30/09/2018Bourg-la-Reine, Meudon

Période du 01/10/2018 au 31/12/2018Chaville, Rueil-Malmaison, Saint-Cloud, Sèvres, Vaucresson

Source : base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle, Géorisques (ministère de la Transition écologique), consultée le 09/11/2026 ; liste des communes : Code officiel géographique de l'INSEE, via geo.api.gouv.fr. Un arrêté publié après cette date n'y figure pas encore.